Translation of "establishes" to French language:

Dictionary English-French

Establishes - translation :

Keywords : établit Confirme Crée établi établir

Examples (External sources, not reviewed)

It establishes goodwill.	C'est une preuve de bonne volonté.
182. Article 300 establishes	182. L apos article 300 dispose ce qui suit
That establishes the important	Celuici ne statuera pas sur cette proposition, selon mes informations, avant trois ans.
This Regulation establishes rules	Le présent règlement établit les règles visant
Then Allah establishes His Revelations.	Allah abroge ce que le Diable suggère, et Allah renforce Ses versets.
The Draft LawIt establishes that	Il dispose ce qui suit
It establishes the methodology for	Il définit la méthodologie utilisée pour
stimulates investment establishes European standards	stimulant les investissements, établissant des normes européennes,
stimulates investment establishes European standards	ROLE DU PARLEMENT EUROPEEN particulidrement int6ress6 au Secteur communautaire des i6t6communications en demandant I'instauration rapide
What establishes a recognised minority?	Qu'est ce qu'une minorité reconnue ?
The document establishes a Peacebuilding Commission.	Le document établit une Commission de consolidation de la paix.
It establishes citizenship of the Union.	Ces procédures sont régies par les articles 138Det 138E
Paragraph 9 establishes a closed shop.	Le paragraphe 9 implique un blocage total.
Annex I to this Protocol establishes	L'annexe I du présent protocole établit
This Act establishes an Australian Protective Service.	La loi porte création d'un services de protection.
It establishes conditions for obtaining a pension.	Il fixe les conditions dans lesquelles une pension peut être versée.
3.10.1 The proposal for a directive establishes	3.10.1 La proposition de directive pose
It thus establishes the need for stabilisation policy .	On justifie ainsi la nécessité d' une politique de stabilisation .
It establishes the principles of universality and equality.	On y établit les principes de l apos universalité et de l apos égalité.
The law establishes the requirements for legal aid.	La loi établit les conditions requises pour l apos octroi de cette aide.
Ukraine thereby establishes direct control over nuclear weapons.	De ce fait, l apos Ukraine met les armes nucléaires sous son contrôle direct.
(b) Option 2 the COP establishes two panels.	b) Option 2 La Conférence des Parties crée deux groupes.
It establishes safeguards against frivolous or malicious reporting.	Il met en place des garde fous contre toute accusation pernicieuse ou lancée à la légère.
Article 13 Advertising The Directive establishes rules on advertising .	Article 13 Communications à caractère promotionnel La directive établit des règles concernant les communications à caractère promotionnel .
Bolivia Establishes the World's Largest Protected Wetland Global Voices	La Bolivie instaure la plus grande zone humide protégée au monde
Article 48 of the Political Constitution of Peru establishes	L'article 48 de la Constitution du Pérou stipule que
This establishes the concept and significance of collective security.	Cette disposition établit la notion et l apos importance de la sécurité collective.
(b) The Science and Technology Act (Cap. 250) establishes	b) La loi sur la science et la technologie (250) porte création
In 1993, he finally establishes his first advertising agency.	En 1993 il fonde enfin sa première agence de publicité.
This provision establishes formal equality between men and women.	Cette disposition consacre une égalité formelle entre l'homme et la femme.
It establishes the three guiding strategic objectives described below	Ce Programme poursuit les trois objectifs principaux suivants
3.1 The Lisbon Treaty establishes a new legal framework.	3.1 Le traité de Lisbonne établit un nouveau cadre juridique.
This Agreement establishes the principles, rules and procedures governing	Le présent accord établit les principes, les règles et les procédures régissant
This Agreement establishes the principles, rules and procedures governing	les conditions d'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de l'Union européenne, telles que définies dans l'annexe
An authorized entity establishes and follows its own practices	L'entité autorisée définit et suit ses propres pratiques à l'effet
(c) Article 55 of the Constitution of Ukraine establishes a judicial procedure article 16 of the Citizens' Communications Act establishes an administrative procedure appealing against decisions.	c) L'article 55 de la Constitution ukrainienne et l'article 16 de la loi sur le droit de recours établissent respectivement les procédures de recours judiciaire et administratif.
This establishes a foundation for national, regional and international action.	Cela crée les bases pour une action nationale, régionale et internationale.
It establishes and coordinates regional and local dispute resolution committees	Il crée les comités régionaux et locaux de règlement des différends et en coordonne l apos action
quot The Assembly establishes a Council for Inter Ethnic Relations.	quot L apos Assemblée établit un Conseil des relations interethniques.
141. The Chilean Constitution establishes education as a constitutional right.	141. La Constitution de la République du Chili fait de l apos éducation un droit constitutionnel.
27. Regulation 6.1 establishes the objective of evaluation, which is	27. Aux termes de l apos article 6.1, l apos évaluation a pour objet
To combat this threat, the Church establishes a second Inquisition.	Pour le combattre, l'Église crée une Seconde Inquisition.
Article 28 establishes that pretrial detention is an exceptional measure.	L'article 28 pose le principe que la détention préventive est une mesure exceptionnelle.
The CM establishes the minimum financing level for local governments.	Le Conseil des ministres fixe le financement minimum des collectivités locales.
The programme establishes two support modalities directed to that end.	À cette fin, ce programme énonce deux modalités d'appui.

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