Translation of "compliance" to French language:
Dictionary English-French
Compliance - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
No compliance to objective Full compliance with objective | Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif |
compliance , | la conformité , |
Compliance | les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord |
Compliance | les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173 |
Compliance | Décisions du groupe spécial d'arbitrage |
Compliance | Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. |
Compliance | Application |
Compliance | Exécution |
Compliance | Mise en conformité |
(35) non compliance means non compliance with this Regulation | (35) manquement , un manquement au présent règlement |
B. Compliance | B. Contrôle |
like compliance. | Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité. |
Compliance Committee | RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION |
Compliance Committee | ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION |
Compliance Committee | RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION |
(d) Compliance. | d) Respect des règles. |
5.1 compliance | 5.1 respecte le règlement |
Non compliance | Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance. |
Non compliance | La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal. |
Non compliance | Non conformité |
Non compliance | est causé par des membres du personnel coréen, que la République de Corée met à la disposition de l'opération de gestion de crise menée par l'UE, dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle |
Non compliance | Le présent accord reste en vigueur pendant la durée de la contribution de la Confédération suisse à la mission. |
Non compliance | Article 17 |
Non compliance | est causé par des membres du personnel originaires de Bosnie Herzégovine dans l'accomplissement de leurs tâches en liaison avec l'opération de gestion de crise menée par l'UE, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, |
Non compliance | Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet. |
Compliance issues | Respect des dispositions |
Non compliance | Manquement aux obligations |
Compliance report | Rapport de conformité |
Compliance monitoring | Contrôle de la conformité |
Compliance measures | Mesures d exécution |
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation. | a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes. |
(d) Statement on the determination of non compliance Declaration on non compliance | d) Une déclaration concernant la détermination du non respect Une déclaration sur le non respect |
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures. | )b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises. |
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures. | )xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises. |
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards | non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité |
Standards compliance mode | Mode de compatibilité aux standards |
Non compliance procedure | Procédure applicable en cas de non respect |
Strict ISO compliance | Compatibilité ISO stricte |
(h) Regulatory compliance | h) Conformité avec les règlements |
Policies and compliance | Politiques et conformité |
B. Technical compliance | B. Conformité sur le plan technique |
Audit and compliance | Audit et respect des règles et obligations |
4.2 Cross compliance | 4.2 Conditionnalité |
5.2 Cross compliance | 5.2 Conditionnalité |
Addressing non compliance | Non respect des dispositions |
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