Translation of "compensation of costs" to French language:

Dictionary English-French

Compensation - translation :

Compensation

Compensation of costs - translation :

L'indemnisation des frais

Costs - translation :

Frais

Keywords : Compensation Dédommagement Compensations Indemnité Rémunération Coûte Coûts Coute Coût Frais

Examples (External sources, not reviewed)

Compensation for closure costs	La compensation des coûts de fermeture
Compensation for additional closure costs	Compensation des coûts de fermeture supplémentaires
4.6.4 Compensation for the higher costs of services	4.6.4 Compensation des surcoûts des services
Difference between investment costs and compensation	Différence entre les coûts d'investissement et la compensation y afférente
Difference between operating costs and compensation	Différence entre les coûts d'exploitation et la compensation y afférente
Restart costs None of the claims in this instalment seek compensation for restart costs.	La présente tranche ne comprend aucune réclamation pour frais de redémarrage.
Compensation costs for reconstruction or renewal of farm buildings, and infrastructure costs, are ineligible.	Les coûts de l indemnisation pour la reconstruction ou la rénovation des bâtiments d exploitation, de même que les coûts d infrastructure, ne sont pas éligibles.
Compensation for costs due to earlier closure	Indemnité de fermeture consécutive à la fermeture prématurée
Aid for compensation of additional costs, in particular of transport.	Aides à la compensation des surcoûts, notamment de transport
Request for contribution to compensation for other costs	Demande de contribution à l indemnisation des autres coûts
direct costs arising from work accidents and social security costs of compensation for occupational illness are calculated	les coûts directs dûs aux accidents du travail et les coûts de sécurité sociale des indemnités pour les maladies professionnelles sont calculés les chiffres sont sous estimés, en raison de la faible communication des accidents du travail et des maladies professionnelles h il est également important de prendre en compte les estimations
partial compensation for employers for the costs of an occupational health service	indemnisation partielle des employeurs pour les coûts d'un service de santé professionnel
Iran seeks compensation for expenses incurred in treating these additional cases indirect costs such as transportation costs costs incurred by caregivers opportunity costs and costs of future medical care.	Le Comité a ajusté le montant réclamé pour tenir compte des dépenses afférentes à ces équipements qui pourraient ne pas se rapporter aux réfugiés ayant quitté l'Iraq ou le Koweït entre le 2 août 1990 et le 2 mars 1991.
Assessment on the basis of Article 87 of the compensation for acquisition costs	Analyse de la compensation versée pour l acquisition de déchets à la lumière de l article 87 du traité
Fifth claim unit Claim preparation costs Iran seeks compensation in the amount of USD 51,075 for project implementation costs.	3. Troisième élément de réclamation Effets des incendies de puits de pétrole au Koweït sur la fonction respiratoire des enfants
Second claim unit Claim preparation costs Saudi Arabia seeks compensation in the amount of USD 5,874 for claim preparation costs.	La réclamation no 5000309 comprend deux éléments, d'un montant total déclaré de USD 481 442, concernant des pertes de bétail et de ressources dans la région d'Al Hassa (Arabie saoudite) par suite de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
Secondly, the net operating costs of RTP (Table 4) and the compensation payments for these costs (Table 1) are presented.	Viennent ensuite les coûts d'exploitation nets inscrits au bilan de RTP (déjà présentés tableau 4) ainsi que les compensations prévues pour ces coûts (déjà présentées tableau 1).
The Hungarian and Soviet Governments are trying to resolve compensation costs.	L'agriculture dans ces zones protégées n'est autorisée qu'en
Other restructuring costs than loss compensation, were higher than the estimated.	D autres coûts de restructuration que la couverture des pertes ont été plus élevés que prévu.
Of course, the proposal contains some sound points, such as compensation for training costs.	La proposition contient naturellement des points positifs comme, par exemple, l'indemnisation des frais de formation.
A mechanism which provides compensation arrangements can help to alleviate these costs.	Un mécanisme qui garantisse des possibilités de réparation peut contribuer à alléger ces charges.
It would be wrong to change the compensation system for storage costs...	Le système des frais de stockage serait impropre, s'il venait à être modifié...
1.12.2 After sale services (in cases of non conformity, returns costs, options for compensation, etc.)	1.12.2 Les services après vente (en cas de non conformité, frais de retour, possibilités de compensation, etc.)
Other costs incurred by holding No (not including compensation for the value of the animals)	Autres coûts encourus pour l'exploitation no (à l'exclusion de l'indemnisation de la valeur des animaux)
Other costs incurred by holding No (not including compensation for the value of the animals)	Autres coûts encourus pour l'exploitation no (à l'exclusion de l'indemnisation de la valeur des animaux)
Subject Compensation for the transport costs of outlying regions, in the context of the single market.	Objet Compensation des coûts de transport des régions périphériques, dans le contexte du marché unique
5.7 As a result of the foregoing, the author seeks declarations of violations of the Covenant, compensation for legal costs and appropriate compensation, including for lost salary.	5.7 En raison des considérations qui précèdent, l'auteur demande au Comité de conclure que le Pacte a été violé, qu'il doit être indemnisé pour les frais de justice qu'il a engagés et se voit accorder une réparation appropriée, notamment pour compenser la perte de salaire.
Table 6 gives an overview of RTP's public service costs (both investment costs and net operating costs), as calculated under the cost accounting rules applicable, and of the compensation received for investment and operating costs.	Le tableau ci dessous donne un aperçu des coûts de la mission de service public assurée par RTP (coûts d'investissement et coûts d'exploitation nets) tels qu'ils sont calculés dans le cadre des règles comptables applicables, ainsi que les compensations reçues au titre des coûts d'investissement et d'exploitation.
and the compensation to offset storage costs for the 2000 01 marketing year	du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Its competitors do not receive similar compensation for acquisition costs incurred by them.	Ses concurrents ne reçoivent pas une compensation comparable pour les coûts d acquisition qu ils doivent exposer.
LABOUR COSTS REMAINED MODERATE The annual growth rate of compensation per employee remained moderate in 2007 .	LES COÛTS SALARIAUX SONT DEMEURÉS MODÉRÉS Le rythme annuel de progression de la rémunération par tête est resté modéré en 2007 .
4.2 Establishment of a legal obligation on debtors to pay interest, compensation and minimum internal costs	4.2 Établissement d'une obligation légale pour les débiteurs de payer des intérêts, des dédommagements et des remboursements de frais internes minimes
4.3 Establishment of a legal obligation on debtors to pay interest, compensation and minimum internal costs	4.3 Établissement d'une obligation légale pour les débiteurs de payer des intérêts, des dédommagements et des remboursements de frais internes minimes
5.3 Establishment of a legal obligation on debtors to pay interest, compensation and minimum internal costs	5.3 Établissement d'une obligation légale pour les débiteurs de payer des intérêts, des dédommagements et des remboursements de frais internes minimes
This compensation may include the creditor' s borrowing costs or bank overdraft, administrative recovery costs paid for by the creditor company, recovery costs of debt recovery organisations and recovery costs arising from legal action.	Ce dédommagement pourra inclure les frais d'emprunt ou de découvert bancaire du créancier, les frais administratifs de recouvrement exposés par l'entreprise créancière, les frais de recouvrement des organismes de recouvrement de dettes et les frais de recouvrement nés d'une procédure judiciaire.
Unit labour costs , compensation per employee and labour productivity market economy . ( b ) National estimates .	( b ) Estimations nationales .
Accordingly, the Panel makes no recommendation with respect to compensation for claims preparation costs.	Il ne formule donc aucune recommandation concernant l'indemnisation de ces frais.
and or financial compensation for the costs incurred in meeting the public service requirements.	et ou une indemnisation financière des dépenses engagées pour satisfaire à ces exigences de service public.
Iraq also asserts that the costs for which Saudi Arabia claims compensation are excluded by Governing Council decision 19, which confirms that the costs of the Allied Coalition Forces, including those of military operations against Iraq, are not eligible for compensation .	L'Iraq fait valoir aussi que l'Arabie saoudite n'a pas démontré l'existence d'une relation de causalité directe entre les pertes présumées et les retombées des incendies de puits de pétrole, et mentionne plusieurs autres causes possibles pour les pertes de récolte et plusieurs causes concomitantes, dont les effets des activités qui, tels le pâturage et la pollution atmosphérique causée par l'industrie pétrolière, sont communes dans la région.
But these increased costs are the object of a full compensation financed by the final consumers of electricity.	Or, ces surcoûts font l'objet d'une compensation intégrale financée par des contributions dues par les consommateurs finals d'électricité.
Other costs incurred for (if applicable) holding No or list (excluding compensation for the value of animals)	Autres coûts exposés pour (le cas échéant) l exploitation no ou liste (à l exclusion de l indemnisation au titre de la valeur des animaux)
4.4 The creditor's entitlement to interest, compensation and internal costs should be made an obligation	4.4 Le droit accordé aux créanciers de percevoir des intérêts, dédommagements et remboursements de frais internes doit être transformé en obligation
Application for a contribution towards compensation for other eligible costs associated with the compulsory slaughter	Demande de contribution à l indemnisation des autres coûts éligibles de l abattage obligatoire
As regards RDF waste, the compensation for acquisition costs must be considered as disproportionate too.	La compensation des coûts d acquisition doit également être considérée comme disproportionnée en ce qui concerne les déchets FTR.
Compensation paid by SNCF to Sernam for the additional costs for railwaymen employed by Sernam.	Compensation versée par la SNCF à Sernam pour le surcoût dû aux cheminots employés deSernam.

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