Le troisième principe est celui de la quantification du dommage.

Ces niveaux de compensation seraient négociés et gérés par des personnes qualifiées.

l'analyse des taux d'indemnisation octroyés aux personnes handicapées pour des déficiences résultant de diverses causes.

Les variations dans la couverture des risques sont dues à des différences entre les régimes légaux, les structures d'indemnisation et le niveau des primes.

Pour évaluer le montant des rémunérations, on appliquera les barèmes d'imposition et les coefficients d'ajustement appropriés.

Les coûts salariaux unitaires reflètent les niveaux de rémunération et de productivité les gains de productivité peuvent compenser l'effet de la croissance des salaires.

b) les indemnisations et formules de remboursement éventuellement applicables dans le cas où les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne seraient pas atteints

les compensations et les formules de remboursement éventuellement applicables dans le cas où les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints et

les indemnités et les formules de remboursement éventuellement applicables dans le cas où les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints

L'Allemagne est le pays où le niveau des primes est le plus élevé, avec une moyenne d'indemnisation de 1769 écus (Belgique 1472 écus, Pays Bas 1372 écus, France 1165 écus).

Les articles 39 et 40 disposent que les victimes, les parties civiles et leurs représentants légaux peuvent faire des propositions de dédommagement et suggérer des mesures visant à garantir l'obtention de ce dédommagement.

f) les compensations et les formules de remboursement éventuellement applicables dans le cas où les niveaux de qualité des services prévus dans le contrat ne sont pas atteints

les asymétries et les fonds de compensation douanière se rapportent aux différents niveaux de développement des territoires, l'UE essaie de compenser ses différences grâce aux fonds de cohésion et structurels qui sont appelés dans la zone ALC mécanismes de compensation des asymétries et fonds de compensation douanière ,

Au cas où une telle demande serait faite, elle serait examinée par le Conseil supérieur à la lumière de l'article 1 du protocole qui prévoit que des écoles européennes peuvent être créées sur le territoire des Etats membres pour l'éducation et l'enseignement en commun d'enfants du personnel des Communautés européennes.

Je dois dire que les niveaux de compensation figurant dans le rapport de M. Lisi s'éloignent grandement de ceux que nous demandions à l'article 7.

Ces montants ont été déterminés compte tenu des résolutions pertinentes et en appliquant les procédures connexes.

Indemnisation des participants récepteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend des intérêts compensatoires seulement .

L'amendement 12 aligne les distances pour lesquelles la réduction des montants d'indemnisation est accordée en cas de retard inférieur à une certaine durée, sur celles fixées à l'article 7, paragraphe 1 (montants d'indemnisation), ce qui clarifie et simplifie la proposition.

Pour ce faire, celui ci se fonde sur des critères tels que le coût de la vie, les rémunérations du secteur privé et les  écarts de rémunération entre fonctionnaires de rang différent employés dans le même service ou dans des services différents  .

Il ne fait aucun doute que nous devons mettre en ?uvre ce que l'on appelle une hiérarchie de remèdes , à commencer par des niveaux de compensation proportionnels aux distances parcourues.

Mais l'irruption de cette dernière trouve bien davantage ses racines dans la version américaine du capitalisme, qui vise de hauts niveaux de concurrence, d'innovation, de rendement, et de rémunération.

La compensation du point noir est une façon de faire des ajustements entre les niveaux maximum de noir des fichiers numériques et la capacité des périphériques numériques pour le noir.

CAMBRIDGE Il y a actuellement un grand débat sur le niveau de rémunération des dirigeants des entreprises comparé à ceux des employés ordinaires.

9.4 La révision des référentiels doit reposer sur des niveaux réalistes, techniquement et économiquement viables, qui offrent une indemnisation complète aux installations les plus efficientes.

En l'absence d'alternative, nous avons néanmoins voté avec le groupe PSE, qui propose trois niveaux d'indemnisation.

Amendement 13 La proposition de la Commission de permettre une compensation en abaissant les autres taxes de transport sous le niveau minimum UE n'a pas été acceptée par le Conseil.

Indemnisation des participants émetteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend un forfait pour les frais administratifs seulement ou un forfait pour les frais administratifs et des intérêts compensatoires .

Indemnisation des participants récepteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend un forfait pour les frais administratifs seulement ou un forfait pour les frais administratifs et des intérêts compensatoires .

Calcul de l' indemnité

Le montant de l'indemnisation

Montant de la compensation

Rémunération des salariés

Les limites maximales de responsabilité visées au paragraphe 1 ne s'appliquent pas

Calcul de l'indemnité

Indemnisation des participants émetteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend un forfait pour les frais administratifs seulement ou un forfait pour les frais administratifs et des intérêts compensatoires .

Enfin, nous multiplions par deux les taux actuels de dédommagement qui, à la différence d'aujourd'hui, seront divisés en trois niveaux.

L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonctionnement technique de TARGET2 .

Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .

L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonction nement technique de TARGET2 .

Trois sortes de prestations peuvent être octroyées au titre de l apos assurance indemnité les indemnités d apos incapacité primaire, les indemnités d apos invalidité et les allocations pour frais funéraires.

( c ) Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .

Rémunération des salariés à payer S. 1313 , S. 1314 S. 13 , S. 1311 , S. 1312 ,

Rémunération des salariés 1A .

Rémunération des salariés 1C .

Calcul de l' indemnité 3 .