Translation of "by referendum" to French language:

Dictionary English-French

By referendum - translation :

Referendum - translation :

Keywords : Référendum Abolir Monarchie Ritchie Présenté

Examples (External sources, not reviewed)

Which means ALL people decide by referendum.	C'est à dire que TOUS les gens décident par référendum.
The Constitution adopted by referendum in 1990, and amended by another referendum in November 2001, proclaims the absolute equality of men and women.	La Loi fondamentale adoptée par référendum en 1990 et révisée par voie référendaire en novembre 2001 proclame l'égalité absolue entre l'homme et la femme.
The organization of the referendum effort by the Eritrean Referendum Commission was already under way. There was little evidence of political tensions or conflicting positions over the referendum.	La Commission érythréenne du référendum avait déjà commencé à prendre des dispositions en vue de l apos organisation du référendum et celui ci semblait susciter peu de tensions politiques ou de positions conflictuelles.
The Swiss agreed by referendum on 5 June 2005 to join the Schengen Agreement (see www.europa.admin.ch nbv referendum e ).	Par le référendum du 5 juin 2005, la Suisse est convenue d'adhérer à l'Accord de Schengen (voir www.europa. admin.ch nbv referendum f index.htm ).
Civil referendum poster by San Wong via House News.	Affiche du référendum civique par San Wong via House News.
This gulf was revealed not just by the Irish referendum but by every other referendum on Europe in the last decade and also by the events in Gothenburg.	Tous les autres référendums sur l' Europe réalisés au cours de la dernière décennie ainsi que les événements de Göteborg en sont autant de témoignages. Il faudra du temps pour réduire cette fracture.
The payment of bank debts by citizens went to referendum.	Le paiement des dettes bancaires par la population a été soumis à référendum.
The design was approved by popular referendum November 6, 1900.	Sa conception a été approuvée par un référendum en 1900.
After the referendum The Referendum Bill obliges the Parliament, which introduced the referendum, to respect its outcome.	Histoire C'est le Parlement du Monténégro qui adopte la loi organisant le référendum.
Appropriate corrective measures were suggested by UNOVER and taken by the Referendum Commission.	La Commission du référendum a pris les mesures correctives requises, comme le lui a suggéré l apos ONUVER.
III. REFERENDUM	III. LE REFERENDUM
Decisions of the municipal authorities may be overturned by popular referendum.	Les citoyens peuvent en appeler de leurs décisions par voie de référendum.
The election was followed by a referendum on independence in 1990.	Elles seront suivies par un référendum sur l'indépendance organisé la même année.
The revision will soon be submitted for endorsement by national referendum.	La révision de la constitution sera prochainement soumise à un référendum national en vue de son approbation.
Enactment of the Local Referendum Act and foreigners' right to referendum	Adoption de la loi sur le référendum local et droit des étrangers de prendre part à un référendum
19. The Referendum Commission consisted of a Referendum Commissioner and four Deputy Commissioners designated by the Secretary General of the Provisional Government of Eritrea.	19. La Commission du référendum était composée d apos un Commissaire au référendum et de quatre commissaires adjoints désignés par le Secrétaire général du Gouvernement provisoire.
It questioned why the constitution will not be approved by a referendum	Elle se demande pourquoi la constitution ne peut pas être approuvée par référendum
A popular referendum, organized by NGOs, was held on 21 August 1995.	A cet effet, le 21 août 1995 s'est tenue une consultation populaire à l'initiative d'organisations non gouvernementales.
2.2 Two countries have ratified the Treaty by referendum Spain and Luxembourg.	2.2 Deux pays ont ratifié le Traité constitutionnel par référendum Espagne et Luxembourg.
It s the referendum.	C'est le référendum.
A. Referendum Commission	A. La Commission du référendum
B. Referendum Court	B. La Cour référendaire
2. Referendum campaign	2. La campagne référendaire
IN THE REFERENDUM	PARTICIPATION AU REFERENDUM
The Referendum Commission	La Commission référendaire.
What referendum, however?	Mais quel référendum?
The Proclamation also established a Referendum Commission and a Referendum Court, in addition to setting out the referendum apos s terms of reference.	La Proclamation, qui définissait l apos objet et le mandat du référendum, créait aussi une Commission du référendum et une Cour référendaire.
These figures are borne out by accurate statistical evidence collected by the Referendum Commission of Eritrea.	Ces chiffres sont confirmés par des données statistiques précises collectées par la Commission du référendum en Erythrée.
The results of the referendum are to be announced by 7am tomorrow morning.	Les résultats du référendum doivent être annoncés demain matin à 7 heures.
Azerbaijan Holds a Referendum Marred by Violations. Does Anyone Care Anymore? Global Voices	Un référendum entaché d'irrégularités en Azerbaïdjan, ça intéresse encore quelqu'un ?
They must take heed, for the Constitution is to be ratified by referendum!	Qu'ils y prennent garde lorsque la ratification interviendra par voie de référendum !
Why must the constitution not be approved by referendum in all the countries?	Pourquoi la Constitution ne doit elle pas être approuvée par référendum dans tous les pays?
Referendum Farce in Burma	La farce du référendum birman
A Referendum For Kurdistan?	Un référendum pour le Kurdistan ?
A Referendum on Obama	Un Referendum sur Obama
The mock civil referendum	Election civique parallèle
the Referendum in Eritrea	du référendum en Erythrée
FBiH Law on Referendum	Loi relative au référendum de la Fédération de Bosnie Herzégovine
RS Law on Referendum	Loi relative au référendum de la Republika Srpska
REFERENDUM IN WESTERN SAHARA	D apos UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL
Referendum in Western Sahara	d apos un référendum au Sahara occidental
the Referendum in Eritrea	vérification du référendum en Erythrée
D. Phases of referendum	D. Les étapes du référendum
CHAPTER IV. REFERENDUM COMMISSION	CHAPITRE IV. COMMISSION REFERENDAIRE
REFERENDUM IN WESTERN SAHARA	D apos UN FORUM AU SAHARA OCCIDENTAL

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