Translation of "annual disclosure" to French language:
Dictionary English-French
Annual - translation : Annual disclosure - translation : Disclosure - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| This is why I greatly value the annual report on the implementation of the disclosure regime. | C'est pour cela que j'attache une grande importance au rapport annuel sur la mise en uvre du régime d'accès du public aux documents. |
| Its objectives are To improve annual financial reporting by security issuers through disclosure of an annual financial report within three months ( see Section 4.2 ) | Ses objectifs sont les suivants améliorer l' information financière annuelle donnée par les émetteurs de valeurs mobilières par la publication d' un rapport financier annuel dans un délai de trois mois ( voir section 4.2 . ) |
| In some countries (e.g. the United States), Internet disclosure is now accepted as legal disclosure and annual reports must indicate where company information can be found on the Internet. | Dans certains pays (comme les États Unis), l'information donnée au moyen de l'Internet est désormais acceptée comme valable en droit et les rapports annuels doivent indiquer où trouver dans l'Internet les informations relatives à l'entreprise. |
| Annual disclosure of investment positions and asset allocation, in particular for investments for which there is majority ownership | la publication annuelle des positions d'investissement et de la répartition des actifs, en particulier en ce qui concerne les investissements entraînant une prise de participation majoritaire |
| The Indian Code, for instance, requires disclosure about remuneration in a section of the annual report on corporate governance, in addition to suitable disclosure on director's remuneration in the profit and loss statement. | Le Code indien, par exemple, dispose que la rémunération des administrateurs, figurant comme il convient dans le compte de résultats, doit en outre faire l'objet d'une information dans le rapport annuel du conseil d'administration sur la gouvernance d'entreprise. |
| (j) recognition, measurement, presentation, and disclosure in annual financial statements shall have regard to the materiality of the relevant items. | (j) la comptabilisation, l évaluation, la présentation et la publication dans les états financiers annuels doivent tenir compte de l importance relative des postes concernés. |
| Hong Kong Society of Accountants (2001) Corporate Governance Disclosure in Annual Reports A Guide to Current Requirements and Recommendations for Enhancement. | Hong Kong Society of Accountants (2001) Corporate Governance Disclosure in Annual Reports A Guide to Current Requirements and Recommendations for Enhancement. |
| Disclosure | Publicité de l'offre |
| DISCLOSURE | COMMUNICATION DES INFORMATIONS |
| Disclosure Obligation | Obligation de divulgation |
| Disclosure obligations | Obligation de déclaration |
| Disclosure obligations | Le présent protocole cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification. |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | OBLIGATIONS DE DÉCLARATION |
| DISCLOSURE OBLIGATIONS | INDÉPENDANCE, IMPARTIALITÉ ET DROITS DES MEMBRES |
| Disclosure obligations | Chaque partie peut inclure, dans sa description ou ses observations, toute information qu'elle juge pertinente. |
| disclosure obligations | personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe (stagiaires diplômés) la durée la moins longue entre un an et la durée du contrat |
| Disclosure obligations | fibres synthétiques discontinues de polypropylène |
| Voluntary disclosure | Divulgation volontaire |
| Disclosure to regulators | Communication d' informations aux autorités de réglementation |
| Disclosure of information | Communication d'informations |
| Financial disclosure statement. | Déclaration de situation financière. |
| 1 Disclosure requirements | 1 Exigences en matière de publication |
| 3.7 Supervisory Disclosure | 3.7 Publicité de la surveillance prudentielle |
| Disclosure of Information | Divulgation de renseignements |
| Disclosure of information | l'organe de recours prend ses décisions et fait ses recommandations en temps utile et par écrit, et fournit une explication des motifs de chaque décision ou recommandation. |
| Disclosure of information | Si une Partie a recours à des mécanismes établissant un lien entre la mise sur le marché et les brevets ( patent linkage ) dans le cadre desquels l'octroi d'autorisations de mise sur le marché (ou d'avis de conformité ou autres concepts semblables) visant des produits pharmaceutiques génériques est lié à l'existence d'une protection par brevet, elle fait en sorte que l'ensemble des plaideurs disposent de droits d'appel équivalents et efficaces. |
| Disclosure of information | Lorsqu'une partie de l'Europe du Sud Est adhère à l'Union européenne, cette partie cesse automatiquement d'être une partie de l'Europe du Sud Est en vertu du présent traité et devient un État membre de l'UE. |
| Disclosure of information | Entrée en vigueur et application dans l'attente de l'entrée en vigueur |
| Pre allotment disclosure | Information préallocation |
| Pre allotment Disclosure | Information préallocation |
| Disclosure of information | Divulgation d'informations |
| Prohibition of disclosure | Interdiction de divulgation |
| Strengthen disclosure requirements. | Renforcer les obligations en matière d information. |
| the audit entity publishes on its website an annual transparency report or performs other equivalent requirements for disclosure in case it audits public interest entities. | No 113 |
| Article 17 septies Disclosure | Article 17 septies Information |
| 4.1 Disclosure of evidence | 4.1 Divulgation des preuves |
| Non Disclosure of Information | Non divulgation de renseignements |
| PUBLIC DISCLOSURE OF INFORMATION | le nombre d'autorisations FLEGT provenant d'Indonésie reçues par l'Union |
| Unauthorized Use or disclosure | Rien dans le présent article n'empêchera un Membre de conclure ou de maintenir un accord bilatéral, plurilatéral ou régional aux fins du partage ou de l'échange de données et renseignements douaniers, y compris par des moyens sûrs et rapides, par exemple de façon automatique ou avant l'arrivée de l'envoi. |
| Unauthorized use or disclosure | Paragraphe 9 |
| Non Disclosure of Information | L'adoption rapide des mesures provisoires visées au paragraphe 8, point a), peut entraîner la suspension du processus de passation de marché. |
| Disclosure to interested parties | Communication aux parties intéressées |
| Disclosure of past performance | Indication des performances historiques |
| Disclosure of a benchmark | Indication d'une valeur étalon |
| Calculation method and disclosure | Méthode de calcul et publicité |
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