Translation of "an accordance" to French language:

Dictionary English-French

Accordance - translation :

An accordance - translation :

Keywords : Conformément Conformément Conforme Vigueur Code

Examples (External sources, not reviewed)

an application in accordance with Article 10(1)	d adhésion ou de participation conformément à l article 10, paragraphe 1
an audit report in accordance with Article 22	un rapport d'audit, établi conformément à l'article 22
an audit report in accordance with Article 22	un rapport d'audit, établi conformément à l article 22
an epizootiological inquiry in accordance with Article 7	à une enquête épidémiologique conformément à l'article 7
a an inspection, in accordance with Annex II, and	a une inspection, conformément à l annexe II, et
an offer to sell in accordance with Article 5,	d'une offre de vente conformément à l'article 5
The charges were defined, subject to an adjustment in accordance with an inflation index.	Les frais sont définis en fonction d'un ajustement selon un indice d'inflation.
(b) Offer an equity interest in accordance with regulation 19	b) Offrir une participation au capital conformément à l'article 19 du présent Règlement
(a) present an application form in accordance with Article 1110	a) présente un formulaire de demande conformément à l article 1110
(b) present an application form in accordance with Article 6	(b) présente un formulaire de demande conformément à l article 6
(b) offer an equity interest in accordance with regulation 19 or	b) Offrir une participation au capital d'une entreprise conjointe conformément à l'article 19 du présent Règlement ou
an antirabies vaccination has been administered in accordance with Part A	d'une vaccination antirabique conforme aux prescriptions de la partie A
an antirabies vaccination has been administered in accordance with Part A	d une vaccination antirabique conforme aux prescriptions de la partie A
an epidemiological inquiry is carried out in accordance with Article 13.	une enquête épidémiologique est effectuée conformément à l article 13.
an epidemiological inquiry is carried out in accordance with Article 13.	qu une enquête épidémiologique soit effectuée conformément à l article 13.
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule .	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule .	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article .
Any person acting as an alternate may be appointed as an expert in accordance with Rule 23.	Toute personne ayant le statut de suppléant peut être nommée expert conformément aux dispositions de l'article 23.
participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 of this article and	au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au paragraphe 1 du présent article, et
(c) issue an airport transit visa in accordance with Article 23 or	c) de délivrer un visa de transit aéroportuaire, conformément à l'article 23 ou
an additional report to the audit committee in accordance with Article 23.	un rapport complémentaire au comité d'audit, établi conformément à l'article 23.
an additional report to the audit committee in accordance with Article 23.	un rapport complémentaire au comité d'audit, établi conformément à l'article 23.
The Treaties may be amended in accordance with an ordinary revision procedure . They may also be amended in accordance with simplified revision procedures .	lorsqu' il adopte une décision qui définit une action ou une position de l' Union sur proposition du haut représentant de l' Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité présentée à la suite d' une demande spécifique que le Conseil européen lui a adressée de sa propre initiative ou à l' initiative du haut représentant
(b) Participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 of this article and	b) Au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au paragraphe 1 du présent article et
Any person seeking an authorisation for a feed additive shall submit an application in accordance with Article 8.	Toute personne souhaitant obtenir une autorisation pour un additif pour l'alimentation animale doit introduire une demande conformément à l'article 8.
An Advisory Council on aquaculture shall be established in accordance with Article 53.	Un conseil consultatif de l'aquaculture est établi conformément à l'article 53.
an environmental statement is prepared in accordance with Part B of Annex IV.	une déclaration environnementale est préparée conformément à l annexe IV, partie B.
An exemption in accordance with Article 13(4) had therefore to be rejected.	En conséquence, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement de base, la demande d exemption a dû être refusée.
An operator shall not operate an aeroplane other than in accordance with the MEL unless permitted by the Authority.	L'exploitant ne doit exploiter un avion qu'en conformité avec la L.
a template for an EU type approval certificate in accordance with Article 28 (2)	un modèle de fiche de réception UE par type, conformément à l article 28, paragraphe 2
a under the responsibility of an administrative authority in accordance with Article 16 or	a sous la responsabilité d'une autorité administrative conformément à l'article 16 ou
An adjustment could be made each year in accordance with the additional budget available.	Une modulation pourrait être réalisée chaque année en fonction des disponibilités budgétaires supplémentaires.
The amendment adopted at committee an amendment by Mr Brok specified that in accordance	C'était faire preuve d'irréalisme total que de tourner le dos à un fait certain dans certains cas, 80 pour 100 du transport par voie aérienne des passagers s'effectuent sur vols charter.
the itinerary where an itinerary has been prescribed in accordance with Article 33(2)	Autorisations relatives au statut de destinataire agréé aux fins de la réception de marchandises circulant sous le régime de transit commun
Likewise, an exemption in accordance with Article 13(4) could therefore not be granted.	En conséquence, conformément à l article 13, paragraphe 4, du règlement de base, une exemption n a pas non plus pu lui être accordée.
is carrying out an activity as a self employed person in accordance with Article	exerce une activité non salariée conformément aux dispositions de l'article
participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 (a), (b) (i) or (c) of this article and, subject to the basic concepts of its legal system, participating as an accomplice in an offence established in accordance with paragraph 1 (b) (ii) of this article	au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au point a), au point b) i) ou au point c) du paragraphe 1 du présent article et, sous réserve des concepts fondamentaux de son système juridique, au fait de se rendre complice d'une infraction établie conformément au point b) ii) du paragraphe 1 du présent article
shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition , favouring an efficient allocation of resources ...	agit conformément au principe d' une économie de marché ouverte où la concurrence est libre , en favorisant une allocation efficace des ressources ...
) shall act in accordance with the principle of an open market economy with free competition , favouring an efficient allocation of resources (...	) agit conformément au principe d' une économie de marché ouverte où la concurrence est libre , en favorisant une allocation efficace des ressources (...
A model agreement for the conclusion of framework agreements between an infrastructure manager and an applicant in accordance with Article 42.	Un modèle d'accord pour la conclusion d'accords cadres entre un gestionnaire de l'infrastructure et un candidat conformément à l'article 42.
An arbitrator shall not disclose an arbitration panel ruling or parts thereof prior to its publication in accordance with this Chapter.	Le numéro d'autorisation douanière n'est requis que lorsque l'exportateur est agréé.
Banknotes processed by an ECI bank and sorted as unfit in accordance with the BRF	Billets traités par une banque ECI et classés comme impropres à la circulation conformément au cadre relatif au recyclage des billets .
Setting fiscal policy in accordance with rules is generally preferable to an ad hoc approach .	Il est généralement préférable de définir la politique budgétaire conformément à des règles plutôt que d' adopter une approche ad hoc .
Member States shall transmit the statistics in electronic form , in accordance with an interchange standard .	Les États membres transmettent les statistiques sous forme électronique , conformément à une norme d' échange .
Belarus stated that it had an authority designated in accordance with article 8, paragraph 6.	Le Bélarus a indiqué qu'une autorité avait été désignée conformément au paragraphe 6 de l'article 8.

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