Translation of "abandon a trademark" to French language:

Dictionary English-French

Abandon - translation :

Abandon a trademark - translation :

Trademark - translation :

Keywords : Abandonner Abandonnerai Abandonnez Abandonnera Abandonnent Marque Fabrique Déposée Marque Caractéristique

Examples (External sources, not reviewed)

for a single trademark.	ainsi que les consultations du site web sur Internet.
Internet2 is a registered trademark.	Internet2 est une marque déposée.
Tricouni is a registered trademark.	Tricouni est une marque enregistrée.
Rights conferred by a trademark	a été trouvée en train d utiliser les services portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à l échelle commerciale
Each Party shall provide a publicly available electronic database of trademark applications and trademark registrations.	Activités de coopération en matière de réglementation
Each Party shall provide a publicly available electronic database of trademark applications and trademark registrations.	régissent la responsabilité pour abus du droit d information
A (abandon)	A (abandonner)
Joe was a registered trademark G.I.	Depuis, la gamme G.I.
trademark rights	Les parties conviennent que des subventions peuvent être accordées par une partie dès lors que celles ci sont nécessaires pour réaliser un objectif de politique publique.
trademark rights,	les droits des marques,
Linux is a trademark of Linus Torvalds.	Linux est une marque déposée de Linus Torvalds.
Windows is a trademark of Microsoft Corp.	Windows est une marque déposée de Microsoft Corp.
Evolution is a trademark of Novell, Inc.	Evolution est une marque déposée de Novell, Inc.
a manufacturer's or supplier's name or trademark	a le nom ou la marque commerciale du fabricant ou du fournisseur
It's our trademark.	C'est notre marque.
Trademark Law Treaty	Traité sur le droit des
The US government sloppiness is becoming a trademark ).	La négligence du gouvernement américain devient une vraie marque de fabrique ).
OpenType is a registered trademark of Microsoft Corporation.	OpenType est une marque déposée de Microsoft Corporation.
Exceptions to the rights conferred by a trademark	toute usurpation, imitation ou évocation 26 , même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que genre , type , méthode , façon , imitation , goût , manière ou d'une expression similaire
Exceptions to the rights conferred by a trademark	ladite utilisation exploite la réputation de la dénomination protégée
Exceptions to the rights conferred by a trademark	Une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l encontre d un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
filePro is a registered trademark of fP Technologies, Inc.	Ces fonctions permettent de lire des données enregistrées dans des bases non modifiables, sur des serveurs filePro.
counterfeit trademark goods means any goods, including packaging, bearing, without authorisation, a trademark which is identical to the trademark validly registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trademark, and which infringes the rights of the owner of the trademark in question under the law of the Party in which the border measure procedures are applied	Le Comité du commerce et du développement durable se réunit dans les moindres délais et s'efforce de régler la question.
Logistical support for trademark processing	Support logistique au traitement des marques
Trademark Law Treaty (Geneva, 1994).	Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
Trademark Law Treaty (Geneva, 1994)	À base de matières amylacées
SUSE is a registered trademark of SUSE AG, a Novell company.	SUSE est une marque déposée de SUSE AG, une filiale de Novell.
I'm sick of being a trademark married to a slogan! Gilda.	Assez d'être une marque de commerce mariée à un slogan.
It's pretty. It's not bad. It's a huge trademark violation,	C'est plutôt... c'est pas mal. C'est une énorme violation de marque déposée...
X Window System is a trademark of X Consortium, Inc.	X Window System est une marque déposée de X Consortium, Inc.
The family have also claimed a trademark on the name.	Mais il a déjà la pire réputation.
To abandon a child is a crime.	Où est donc la logique?
Each Party shall provide for the possibility of filing oppositions either against trademark applications or against trademark registrations.	la reconnaissance de l'équivalence ou la promotion de la convergence.
I think that is his trademark.	Je pense que c'est sa marque de fabrique.
E. Trademark and industrial design protection	et des dessins ou modèles industriels
Subject European Patent and Trademark Office	Il s'agit là d'autant de preuves d'une mentalité bureaucratique et d'un manque de professionalisme.
Abandon ship!	Abandonnez le navire !
Abandon you?	Abandonnée ?
In 1920, the company registered the name Mobiloil as a trademark.	En 1920, elle dépose la marque Mobiloil .
A registered trademark shall confer on the proprietor exclusive rights therein.	a été trouvée en train de fournir, à l échelle commerciale, des services utilisés dans des activités portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou
All they have, really, is trademark protection,	La seule vraie protection est celle de la marque commerciale.
Pattloch opens a file containing registrations with the trademark office in Peking.	Pattloch ouvre un classeur dans lequel se trouvent les enregistrements effectués auprès de l'office des marques de Pékin.
There has never been a trademark for the word permaculture in Australia.	Il n'y a jamais eu de marque déposée du mot permaculture en Australie.
Each Party shall provide a publicly available electronic database of trademark registrations.	Chaque partie veille à ce que son système de protection des indications géographiques soit ouvert à l'enregistrement des indications géographiques de l'autre partie.
If a trademark has been applied for or registered in good faith, or if rights to a trademark have been acquired through use in good faith, in a Party before the applicable date set out in paragraph 6, measures adopted to implement this Sub section in that Party shall not prejudice the eligibility for or the validity of the registration of the trademark, or the right to use the trademark, on the basis that the trademark is identical with, or similar to, a geographical indication.	Un Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) est établi en vertu de l'article 26.2.1h) (Comités spécialisés) en vue de faciliter et de promouvoir la coopération en matière de réglementation entre les Parties conformément au présent chapitre.

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