Translation of "will constitute valid" to French language:


  Dictionary English-French

Constitute - translation : Valid - translation : Will - translation : Will constitute valid - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The statutes of the honorary board did not constitute a valid arbitration agreement.
Les dispositions du statut concernant le conseil honoraire ne constituaient pas une convention d'arbitrage valable.
A database of judicial rulings will not constitute a valid legal precedent for national courts which are competent for the interpretation and application of the regulation with various possible interpretations, legal uncertainty will increase.
Une base de données reprenant les décisions judiciaires n'établira pas un acquis juridique valable pour les tribunaux nationaux, compétents pour interpréter et appliquer le règlement, ouvrant la porte à des interprétations divergentes qui, à leur tour, seront source d'incertitude juridique.
The court adjudged that the will was valid.
Le tribunal déclara que le testament était valable.
But the tickets will no longer be valid.
C'est que les billets ne seront plus valables.
The fisheries agreements constitute and will continue to constitute an essential element of the new CFP.
Les accords de pêche constituent et continueront à constituer un élément essentiel de la nouvelle PCP.
In this way, the warning will constitute an indirect ban.
Ce sera donc une interdiction indirecte.
Starting tomorrow, this e mail address will no longer be valid.
À partir de demain, cette adresse e mail ne sera plus valide.
A first call for proposals will remain valid for three years.
Le premier appel à propositions a une validité de trois ans.
Even without the US, the Kyoto Protocol will be legally valid.
Même sans les États Unis, le protocole de Kyoto a une valeur juridique.
A Recommendation for TRQs import will be valid for 90 days.
Une recommandation pour des contingents tarifaires à l'importation sera valable pendant 90 jours.
Members noted that the statement in the report that women were quot not yet organized in sufficient strength to constitute a pressure group quot was not valid.
478. Les membres du Comité ont noté que la déclaration contenue dans le rapport selon laquelle quot le niveau d apos organisation politique des femmes n apos était pas suffisant pour qu apos elles puissent constituer un groupe de pression quot n apos était pas acceptable.
Together, these instruments will constitute the dedicated financial regime for UNOPS.
Considérés ensemble, ces textes constitueront le régime financier propre au BSP ONU.
Its development will constitute a major objective for the Irish presidency.
Elle repose sur tout ce qui a été accompli depuis la fondation de la Communauté, sur les innovations des dernières années,
The last element will still be 10. and this will completely valid to do in Python.
le dernier élément sera le nombre 10 et donc on peut faire une manipulation de la sorte avec Python, c'est totalement possible.
After expiry of this period, the authorisation will cease to be valid.
L autorisation perd sa validité à l expiration de cette période.
The registration document , supplemented if necessary in accordance with Article 16 , accompanied by the securities note and the summary note shall be considered to constitute a valid prospectus .
L' ensemble formé par le document d' enregistrement , complété le cas échéant par des suppléments conformément à l' article 16 , la note relative aux valeurs mobilières et le résumé est considéré comme un prospectus valide .
Convinced that the High level Plenary Meeting will constitute a significant event,
Convaincue que cette réunion plénière de haut niveau constituera un événement d'une importance considérable,
A recast UCITS Directive will constitute an essential progress in this respect.
Une refonte de la directive OPCVM représentera un progrès fondamental à cet égard.
This will constitute effective implementation of the concept of a peace laboratory.
Cela constituera une mise en uvre réelle du concept de laboratoire de paix .
Africa, with its tragedies, will constitute the emergency of the coming decades.
L Afrique, avec ses tragédies, constituera l urgence des décennies à venir.
Domestic action will thus constitute a significant element of the effort made.
Ces dernières constitueront donc un élément important de l effort consenti.
(Note that these lCERs will have been valid for a previous commitment period.
b) Remplacement d'URCE LD venues à expiration  quantités d'UQA, URCE, URE, UAB et ou URCE LD transférées sur le compte de remplacement d'URCE LD devant venir à expiration suivant le paragraphe 48 de l'annexe à la décision  CMP.1 (Activités de boisement et de reboisement au titre du MDP).
(Note that these lCERs will have been valid for a previous commitment period.
e) À remplacer pour inversion du processus de stockage  quantité d'URCE LD que la Partie est appelée à remplacer en cas de notification par le Comité exécutif du MDP d'une inversion du processus d'absorption au titre d'une activité de projet
Bombard atmosphere or from solids, and that European regulations will prescribe valid figures.
Bombard invoqué en substance, ne peut s'appliquer à des sujets qui concernent la survie des générations actuelles et futures de notre planète.
Until the 8 November 2006, the existing approval certificate number will remain valid.
Le numéro de réception existant reste valable jusqu au 8 novembre 2006.
valid
valid
Valid
Ok
Valid
Valable
So if the document was valid to be registered in a hotel, in a Nordic state, it will go on being valid for the same purpose.
Donc, si le document était valable pour effectuer des réservations d'hôtels dans un pays nordique, il restera valable à cette même fin.
Sooner or later, this will constitute a major challenge to the hemispheric community.
Tôt ou tard, cela constituera un réel défi à la communauté alentours.
If we can put this right, this will constitute a huge step forward.
Si nous pouvons la corriger, cela constitue déjà un progrès considérable.
Aid to Iraq will constitute one of the important points of the budget.
L aide à l Irak constituera un des points importants du budget.
If the string starts with valid numeric data, this will be the value used.
Si la chaîne de caractères débute par une valeur numérique cette valeur sera celle utilisée.
3. The objectives established in May 1989 will remain valid during the extension period.
3. Durant la période de prolongation, les objectifs définis en mai 1989 demeureront valables.
Indeed controls carried out at these frontiers will be valid for all Member States.
plifieront consid6rabfement les contrOles aux frontidres mais matidre de sant6 et de s6curit6.
Indeed controls carried out at these frontiers will be valid for all Member States.
En effet, ces contrôles seront valables pour tous les États membres.
Maybe this advisory committee on books will come up with valid workable pragmatic solutions.
Peutêtre cette com mission consultative du livre trouvera t elle des so lutions pragmatiques valables et réalisables.
This process will by no means constitute a precondition for enlargement and will therefore not delay this project.
Ce processus ne constituera en aucun cas une condition préalable à l'élargissement et ne le retardera donc pas.
These ideas are still valid, and constitute precisely the objective we must strive for, devoting all our efforts to strengthening and giving new substance to the role of the United Nations.
Ces idées restent également valables aujourd apos hui et constituent l apos objectif même pour l apos atteinte duquel nous devons tous lutter, consacrant nos efforts au renforcement et à l apos élaboration d apos une nouvelle approche du rôle des Nations Unies.
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