Translation of "valid as from" to French language:

Dictionary English-French

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Valid as from - translation :

Keywords : Loin Vient Depuis Valide Valable Valides Valables Argument

Examples (External sources, not reviewed)

Valid from	Valide depuis
Valid From	Valable depuis 160
Valid from	Valable depuis 160
Valid From	Valide à partir de
Valid From	Valable à partir de
Valid from	Valide à partir
This licence is valid from	La présente licence est délivrée par les autorités compétentes de l'État de l'AELE d'établissement du transporteur pour compte d'autrui
This licence is valid from	Elle autorise son titulaire à effectuer, sur toutes les relations de trafic, pour les trajets effectués sur le territoire de la Communauté et, le cas échéant, dans les conditions qu'elle fixe, des transports internationaux de marchandises par route pour compte d'autrui
And as we see the limit is not valid from both directions here.	Et comme nous voyons la limite n'est pas valable à partir de les deux directions ici.
Valid as of 1.1.1993.	Valid as of 1.1.1993
This licence shall be valid from	La présente licence est valable du
This attestation shall be valid from	La présente attestation est valable du
E. form dated valid from to ..	Formulaire E . .. daté du valable du au .. .
Valid as of 1.1.1993 Corrigendum.	Valid as of 1.1.1993 Corrigendum
as a valid month code.	comme un code de mois valable.
as a valid day code.	comme un code de jour valable.
3.2 Cproc expressed as daily average values (mg Nm³) valid from 1 January 2016 on	3.2 Cprocédé exprimé en moyennes journalières (mg Nm3) valable à compter du 1er janvier 2016
Is the argument from one to two valid?	Est l'argument d'une à deux valide ?
the date from which the certificate is valid	la date à partir de laquelle le certificat entre en vigueur
(Version valid with effect from 1 June 2005)	(version valable à partir du 1er juin 2005)
It felt as valid perhaps even as American culture.	Elle paraissait peut être même aussi valable que la culture américaine.
Without prejudice to Article 10 of Regulation (EC) No 1291 2000, extracts valid throughout the Community may be taken from certificates registered as valid in a single Member State.	Sans préjudice de l'article 10 du règlement (CE) no 1291 2000, il peut être délivré des extraits valables dans toute la Communauté à partir de certificats enregistrés comme valables dans un seul État membre.
It shall be valid from the date of issue.	Elle prend effet à la date de sa délivrance.
Give valid sexual consent criminal laws do not directly define the age from which a person is considered as capable of giving a valid consent to engage in sexual activity.	Donner valablement son consentement à des relations sexuelles.
The document should therefore be valid only as long as the import rules remain unchanged it should be valid throughout the Community.	Ce document ne peut donc être utilisé que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié il devrait être valable dans toute la Communauté.
Czech Republic 1. Military holdings valid as of 31 December 1993 English and procurement from national production (1993).	Informations générales disponibles sur les dotations militaires des forces de la République fédérale islamique des Comores (à la date du 31 décembre 1993).
As a result, substance dependence would disappear as a valid category.	En conséquence de quoi, la dépendance à des substances disparaitrait en tant que catégorie valide.
What about step from five to six, is that valid?	Qu'en est il des étape de cinq à six, est autrement valide ?
In my view, this legislation is valid from all viewpoints.	Cette législation apparaît à mes yeux pertinente à tous points de vue.
a valid travel document, as determined by national law.	un document de voyage en cours de validité, conformément à ce que prévoit la législation nationale.
The procedure as I have applied it is valid.	Cette procédure est valable telle que je l'ai appliquée.
I cannot view that as a valid political solution.	La directive est entrée en vigueur le 3 juillet 1988, et durant la période précédant la mise en œuvre de cette réglementation, elle a été appliquée par voie administrative.
These resolutions are as valid today as they were 40 years ago.	Ces résolutions conservent toute leur validité, aujourd apos hui comme il y a 40 ans.
And, again, as far as I am aware, this document is valid.	Et à ma connaissance aussi, ce document est valable.
Exercising this right does not require preparation and the author is free from incurring the costs, as long as the request is evaluated as partially valid.	L'exercice de ce droit n'exige pas la mise en état de la cause et le plaignant est exempt des dépens pour autant que sa demande est jugée au moins partiellement fondée.
Despite its shortcomings in various areas, we regarded this document as a valid basis for discussion, valid but a minimum.	Bien qu'insuffisant sur certains points, ce document nous paraissait une base de discussions valable, valable mais minimum.
Several goblin shark specimens were described as separate species from 1904 to 1937, none of which are now considered valid.	Plusieurs spécimens de requins lutins ont été décrits comme des espèces distinctes de 1904 à 1937, dont aucune n'est actuellement considérée comme valide.
In contrast, initial comments received from Member States and NGOs indicate support for the report as a valid starting point.	En revanche, les premiers commentaires des États membres et des ONG témoignent de leur soutien pour ce rapport qu'ils considèrent comme un bon point de départ.
The conclusions from the ECOFIN Council, which were submitted to the European Council in Nice, are still regarded as valid.	Les conclusions du conseil Écofin qui ont été examinées par le Conseil européen à Nice sont toujours considérées comme valables.
Next, is the argument from two to three to four valid.	Ensuite, est l'argument de deux à trois ou quatre valide.
Allowances issued from 1 January 2013 onwards shall be valid indefinitely.	Les quotas délivrés à partir du 1er janvier 2013 sont valables pour une durée indéterminée.
The system does not recognise that as a valid location.	Le système ne reconnaît pas cet emplacement comme un emplacement valide.
present a valid travel document as determined by national legislation.	présenter un document de voyage en cours de validité, conformément à la législation nationale.
present a valid travel document, as determined by national law.	présente un document de voyage en cours de validité, conformément à ce que prévoit la législation nationale.
Therefore, the undertaking is considered as being no longer valid.	L'engagement est dès lors considéré comme n'étant plus valable.

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