Translation of "use the proceeds" to French language:

Dictionary English-French

Proceeds - translation :

Use the proceeds - translation :

Keywords : Recettes Bénéfices Gains Recette Iront

Examples (External sources, not reviewed)

reasons for the offer and use of proceeds	raisons de l' offre et utilisation prévue du produit
Reasons for the offer and use of proceeds	Raisons de l'offre et utilisation du produit
If so, please provide details on the fees charged, total proceeds and the use of the proceeds.	Dans l affirmative, veuillez donner des détails sur les redevances perçues, leur produit total et l utilisation de ce produit.
Capitalisation and Indebtedness . Reasons for the offer and use of proceeds .	Capitaux propres et endettement Raisons de l' offre et utilisation prévue du produit Facteurs de risque INTÉRÊTS DES EXPERTS
If reasons for the offer and use of proceeds are disclosed provide the total net proceeds and an estimate of the total expenses of the issue offer.	Si de telles indications sont fournies, indiquer également le montant total net du produit de l'émission de l'offre et estimer le coût total de celle ci.
acquisition, possession or use of the proceeds of crime (article 6.1 (b) (i)) and	L'acquisition, la détention ou l'utilisation des produits du crime art. 6 1) a) iii) et
B. Capitalisation and Indebtedness . C. Reasons for the offer and use of proceeds D. Risk Factors .	A. B. C. D. V Données financières sélectionnées Capitaux propres et endettement Raisons de l' offre et utilisation prévue du produit Facteurs de risque INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
One thing is definitely clear, the Commission is unable to use the proceeds from the co responsibility levy.	Une chose, en tout cas, saute aux yeux la Commission est incapable d'utiliser les ressources provenant du prélèvement de coresponsabilité.
Any proceeds from sales of the assets concerned and any benefits from continued use for other purposes	Recettes issues de la vente des actifs concernés et profits retirés de la poursuite de l utilisation à d autres fins.
Some people have raised the question of how to use the proceeds of these savings in agricultural expenditure.	A cela s'ajoute que nous ne serions pas bien inspirés, pressés par le temps, de prendre à la hâte, et en nous fondant sur une situation purement ponctuelle, des mesures nous engageant à plus long terme.
Reasons for the offer and use of proceeds when different from making profit and or hedging certain risks	Raisons de l'offre et utilisation du produit de celle ci, lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et ou la couverture de certains risques.
The European institutions may have the power to decide what constitutes a legal or illegal way to use the proceeds.	Les institutions européennes ont peut être le pouvoir de décider ce qui, dans l'usage des capitaux, est légal ou pas.
Proceeds derived from the offence	Aux produits tirés de l'infraction
(i) The acquisition, possession or use of property, knowing, at the time of receipt, that such property is the proceeds of crime	i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime
(i) The acquisition, possession or use of property, knowing, at the time of receipt, that such property is the proceeds of crime	i) À l'acquisition, à la détention ou à l'utilisation de biens dont celui qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où il les reçoit, qu'ils sont le produit du crime
We cannot have extra heavy duties being imposed on road transport in order to then use the proceeds to finance the railways.	Il est inacceptable que le transport routier soit soumis à une pression fiscale considérable dont les recettes serviraient à financer le transport ferroviaire.
All proceeds go to the Foundation.	Ils se marient le .
Control of the proceeds of crime	Mesures de répression visant le produit du crime
laundering of the proceeds of crime,	blanchiment des produits du crime,
laundering of the proceeds of crime	blanchiment des produits du crime
Special rules on proceeds	Règles spéciales relatives au produit
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.	Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et du produit du crime et de leur partage.
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.	Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et de produits du crime et de leur partage.
Unless otherwise agreed, where a Party transfers confiscated proceeds of crime or property pursuant to article 5, paragraph 1 (b), of this Agreement, the other Party shall use the proceeds of crime or property for any lawful purpose at its discretion.	Sauf convention contraire, lorsqu'une Partie transfère, en vertu de l'article 5 1 b) du présent Accord, le produit du crime ou des biens confisqués, l'autre Partie utilise à son gré ce produit ou ces biens à toute fin licite.
The population sees none of the proceeds.	La population ne reçoit absolument rien en retour des profits ainsi réalisés.
In relation to tax offences, Member States may use procedures other than criminal procedures to deprive the perpetrator of the proceeds of the offence.	En ce qui concerne les infractions fiscales, les États membres peuvent recourir à des procédures autres que des procédures pénales pour priver l auteur des produits de l infraction.
M A LTA privatisation proceeds .	La forte baisse du ratio de la dette publique résulte essentiellement des importantes recettes dégagées par les opérations de privatisation .
Laundering of proceeds of crime	Blanchiment du produit du crime
Proceeds from revenue producing activities	Le produit des activités productrices de recettes est porté au crédit du compte des recettes accessoires.
All proceeds received were used	Tous les fonds reçus ont été utilisés
(e) Preventing and combating the transfer of proceeds of offences established in accordance with this Convention and recovering such proceeds	e) Prévention des transferts du produit d'infractions établies conformément à la présente Convention, lutte contre ces transferts, et recouvrement de ce produit
proceeds from the sale of the Centre s publications.	le produit de la vente de publications du Centre.
(a) The assignor has received the proceeds under instructions from the assignee to hold the proceeds for the benefit of the assignee and	a) Le cédant a reçu le produit et le détient sur instructions du cessionnaire pour le compte de ce dernier et
Criminalization of the laundering of proceeds of crime	Incrimination du blanchiment du produit du crime
What happened to the proceeds of these robberies?	Qu'advenaitil des recettes de ces cambriolages ?
Universal mobile telecommunications system proceeds 1C .	Recettes provenant des systèmes UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) 1C .
Amount of interest payments sales proceeds	Montant des paiements d'intérêts du produit des cessions
The thieves divvied up the proceeds from their heist.	Les voleurs se répartirent le butin du casse.
The thieves divvied up the proceeds from their heist.	Les voleurs se sont répartis le butin du casse.
We are alarmed by the growth of organized transnational crime, including money laundering, and by the use of illicit proceeds to take control of legitimate business.	Nous sommes vivement préoccupés par le développement du crime transnational organisé, notamment du blanchiment de l apos argent, et par l apos utilisation de procédés illicites pour prendre le contrôle d apos entreprises légales.
(a) Proceeds of crime derived from offences covered by this Convention or property the value of which corresponds to that of such proceeds	a) Du produit du crime provenant d'infractions visées par la présente Convention ou de biens dont la valeur correspond à celle de ce produit
Those proceeds have been shared between the cooperating Governments.	Ces recettes ont été partagées entre les gouvernements coopérants.
Money laundering and control of the proceeds of crime	Blanchiment d'argent et mesures de répression visant le produit du crime
The metabolism of rasagiline proceeds through two main pathways	Le métabolisme de la rasagiline est effectué par deux voies principales une N désalkylation et ou une
The Parties agree to cooperate in preventing the use of their financial systems for laundering proceeds arising from criminal activities in general and drug trafficking in particular.	L'accord s'appliquera aussi aux mesures prises par les autorités centrales, régionales ou locales sur le territoire des parties.

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