Translation of "proceeds account" to French language:


  Dictionary English-French

Account - translation : Proceeds - translation : Proceeds account - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Part of the proceeds from their sale was deposited in a joint account, and part...
Une partie du produit de leur vente a été déposée sur un compte joint et une partie...
And if this is done, the proceeds should be paid into a Community account pending completion of the project.
Dans ce cas, il convient de verser ces recettes sur un compte communautaire en attendant que le projet soit achevé.
A corrective mechanism will be applied to those countries which account for a large share of the VAT proceeds.
Pour les pays où la part consommateur du produit de la TVA est élevée, un mécanisme correcteur est appliqué.
The proceeds were credited to a two day notice interestbearing account pending their reinvestment in the first week of January 1998 .
Le produit a été porté au crédit d' un compte rémunéré à préavis de deux jours en attendant son remploi dans la première semaine de janvier 1998 .
Special rules on proceeds
Règles spéciales relatives au produit
M A LTA privatisation proceeds .
La forte baisse du ratio de la dette publique résulte essentiellement des importantes recettes dégagées par les opérations de privatisation .
Laundering of proceeds of crime
Blanchiment du produit du crime
Proceeds derived from the offence
Aux produits tirés de l'infraction
Proceeds from revenue producing activities
Le produit des activités productrices de recettes est porté au crédit du compte des recettes accessoires.
All proceeds received were used
Tous les fonds reçus ont été utilisés
If so, please provide details on the fees charged, total proceeds and the use of the proceeds.
Dans l affirmative, veuillez donner des détails sur les redevances perçues, leur produit total et l utilisation de ce produit.
A corrective mechanism will be applied to those countries which account for a large share of the VAT proceeds (approximately ECU 94,6 million in 1990).
du produit de la TVA est 6levtie, des pouvoirs budg6taires du Parle est appliqu6 (en 1990, envi constitu6 le fondement ment europ6en (pE).
(b) The proceeds are held by the assignor for the benefit of the assignee separately and are reasonably identifiable from the assets of the assignor, such as in the case of a separate deposit or securities account containing only proceeds consisting of cash or securities.
b) Le produit est détenu séparément par le cédant pour le compte du cessionnaire et est raisonnablement identifiable par rapport aux actifs du cédant, par exemple dans un compte de dépôt ou de valeurs mobilières distinct contenant uniquement un produit composé d'espèces ou de valeurs mobilières.
Universal mobile telecommunications system proceeds 1C .
Recettes provenant des systèmes UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) 1C .
All proceeds go to the Foundation.
Ils se marient le .
Control of the proceeds of crime
Mesures de répression visant le produit du crime
Amount of interest payments sales proceeds
Montant des paiements d'intérêts du produit des cessions
laundering of the proceeds of crime,
blanchiment des produits du crime,
laundering of the proceeds of crime
blanchiment des produits du crime
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.
Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et du produit du crime et de leur partage.
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.
Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et de produits du crime et de leur partage.
(e) Preventing and combating the transfer of proceeds of offences established in accordance with this Convention and recovering such proceeds
e) Prévention des transferts du produit d'infractions établies conformément à la présente Convention, lutte contre ces transferts, et recouvrement de ce produit
The population sees none of the proceeds.
La population ne reçoit absolument rien en retour des profits ainsi réalisés.
Upon the issuance of the bonds, the United Nations would invest the bond proceeds in a project construction fund account to be invested over the period of construction.
Aussitôt après l'émission d'obligations, l'Organisation des Nations Unies en placerait le produit dans le compte de financement du projet de façon à les investir pendant la période de construction.
reasons for the offer and use of proceeds
raisons de l' offre et utilisation prévue du produit
Madagascar On Tenterhooks As Election Proceeds Global Voices
Suspense à Madagascar pendant l'élection présidentielle
Criminalization of the laundering of proceeds of crime
Incrimination du blanchiment du produit du crime
Disposal of confiscated proceeds of crime or property
Disposition du produit du crime ou des biens confisqués
What happened to the proceeds of these robberies?
Qu'advenaitil des recettes de ces cambriolages ?
proceeds from the sale of the Centre s publications.
le produit de la vente de publications du Centre.
Reasons for the offer and use of proceeds
Raisons de l'offre et utilisation du produit
proceeds means any economic advantage from criminal offences.
produit tout avantage économique tiré d infractions pénales.
(a) Proceeds of crime derived from offences covered by this Convention or property the value of which corresponds to that of such proceeds
a) Du produit du crime provenant d'infractions visées par la présente Convention ou de biens dont la valeur correspond à celle de ce produit
(a) The assignor has received the proceeds under instructions from the assignee to hold the proceeds for the benefit of the assignee and
a) Le cédant a reçu le produit et le détient sur instructions du cessionnaire pour le compte de ce dernier et
The thieves divvied up the proceeds from their heist.
Les voleurs se répartirent le butin du casse.
The thieves divvied up the proceeds from their heist.
Les voleurs se sont répartis le butin du casse.
Prevention and detection of transfers of proceeds of crime
Prévention et détection des transferts du produit du crime
(v) Disposal of confiscated proceeds of crime (article 14)
v) Disposition du produit du crime (art. 14)
Those proceeds have been shared between the cooperating Governments.
Ces recettes ont été partagées entre les gouvernements coopérants.
Maintaining statistical data on seized proceeds of money laundering
Tenue de statistiques sur le produit confisqué du blanchiment d'argent
Maintaining statistical data on confiscated proceeds of money laundering
Statistiques relatives à la confiscation du produit du blanchiment d'argent
(v) Disposal of confiscated proceeds of crime (article 14)
v) Disposition du produit du crime confisqué (art. 14)
Money laundering and control of the proceeds of crime
Blanchiment d'argent et mesures de répression visant le produit du crime
Any proceeds liable to a penalty shall be confiscated.
Tout produit tombant sous le coup de la loi sera confisqué.
The metabolism of rasagiline proceeds through two main pathways
Le métabolisme de la rasagiline est effectué par deux voies principales une N désalkylation et ou une

 

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