Translation of "excess proceeds" to French language:


  Dictionary English-French

Excess - translation : Excess proceeds - translation : Proceeds - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

For this purpose, the Authority is to establish an economic assistance fund from a portion of the proceeds from mining in excess of those necessary to cover the administrative expenses of the Authority.
Pour ce faire, l apos Autorité est censée établir un fonds d apos assistance économique avec la part de ses recettes tirées de l apos exploitation minière qui dépasse le montant nécessaire pour couvrir ses dépenses d apos administration.
Special rules on proceeds
Règles spéciales relatives au produit
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive
excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
H. pylori status 3.5 excess δ13C Negative 3.5 excess δ13C Positive
21 excès de 3,5 de δ 13C Négatif Statut H. pylori excès de 3,5 de δ 13C Positif
M A LTA privatisation proceeds .
La forte baisse du ratio de la dette publique résulte essentiellement des importantes recettes dégagées par les opérations de privatisation .
Laundering of proceeds of crime
Blanchiment du produit du crime
Proceeds derived from the offence
Aux produits tirés de l'infraction
Proceeds from revenue producing activities
Le produit des activités productrices de recettes est porté au crédit du compte des recettes accessoires.
All proceeds received were used
Tous les fonds reçus ont été utilisés
If so, please provide details on the fees charged, total proceeds and the use of the proceeds.
Dans l affirmative, veuillez donner des détails sur les redevances perçues, leur produit total et l utilisation de ce produit.
So the dominos are excess consumption excess dopamine, Delta FosB, brain changes.
L'effet domino est donc la consommation excessive, l'excès de dopamine, la Delta FosB puis enfin les modifications cérébrales.
3.11 Excess supply.
3.11 Offre excédentaire.
3.12 Excess demand.
3.12 Demande excédentaire.
3.9 Excess capacity.
3.9 Surcapacité.
excess supply capacity
une capacité d'offre surabondante
Resulting excess aid
Aide versée en excédent
Excess hydroxy proline
Excès d'hydroxyproline
excess air ratio
rapport d excès d air
Universal mobile telecommunications system proceeds 1C .
Recettes provenant des systèmes UMTS ( universal mobile telecommunication systems ) 1C .
All proceeds go to the Foundation.
Ils se marient le .
Control of the proceeds of crime
Mesures de répression visant le produit du crime
Amount of interest payments sales proceeds
Montant des paiements d'intérêts du produit des cessions
laundering of the proceeds of crime,
blanchiment des produits du crime,
laundering of the proceeds of crime
blanchiment des produits du crime
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.
Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et du produit du crime et de leur partage.
Information was also provided on the confiscation of assets and proceeds of crime and the sharing of such proceeds.
Des informations ont également été fournies au sujet de la confiscation d'avoirs et de produits du crime et de leur partage.
Don't eat to excess.
Ne mange pas trop.
He drinks to excess.
Il boit trop d'alcool.
He drinks to excess.
Il boit trop.
All excess is abominable.
Tout excès est abominable.
China s Excess Capacity Nightmare
Le cauchemar de la capacité excédentaire de la Chine
Learn to be excess
Apprenez ? ?tre en exc?s
4.11 Excess emissions premium.
4.11 Prime sur les émissions excédentaires.
(e) Preventing and combating the transfer of proceeds of offences established in accordance with this Convention and recovering such proceeds
e) Prévention des transferts du produit d'infractions établies conformément à la présente Convention, lutte contre ces transferts, et recouvrement de ce produit
The population sees none of the proceeds.
La population ne reçoit absolument rien en retour des profits ainsi réalisés.
In fact, monetary laxity can be a symptom not of excess liquidity, but of excess saving.
En fait, le laxisme monétaire peut être le symptôme non pas d un excès de liquidités, mais d un excès d épargne.
Excess of politeness is annoying.
L'excès de politesse est ennuyeux.
Say, The excess beyond needs .
Dis L'excédent de vos biens.
3 months average excess spread
Marge nette moyenne sur trois mois
Effect of any excess capacity
Effet d'éventuelles capacités excédentaires
COLLAGEN NITROGEN EXCESS HYDROXYPROLINE 1,28
AZOTE COLLAGÉNIQUE EXCÈS D'HYDROXYPROLINE 1,28
reasons for the offer and use of proceeds
raisons de l' offre et utilisation prévue du produit
Madagascar On Tenterhooks As Election Proceeds Global Voices
Suspense à Madagascar pendant l'élection présidentielle
Criminalization of the laundering of proceeds of crime
Incrimination du blanchiment du produit du crime
Disposal of confiscated proceeds of crime or property
Disposition du produit du crime ou des biens confisqués

 

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