Translation of "to be admissible" to French language:

Dictionary English-French

Admissible - translation :

To be admissible - translation :

Keywords : Recevable Admissible Recevables Irrecevable Acceptable

Examples (External sources, not reviewed)

No amendments shall be admissible.	Aucun amendement n'est recevable.
No amendment shall be admissible.	CONSEIL reexamine sa proposition
To be considered as admissible, the application shall be accompanied by	Pour être considérée comme recevable, la demande est accompagnée d'un rapport (ci après rapport annuel ) composé
To be considered as admissible, the application shall be accompanied by	Pour être considérée comme recevable, la demande est accompagnée d un rapport (ci après rapport annuel ) composé
No amendments shall then be admissible.	Aucun amendement n'est alors recevable.
Explanations of vote shall be admissible.	Les explications de vote sont admises.
No amendment thereto shall be admissible.	Dans de tels cas et par dérogation à l'article 188 ter, le Conseil statue à l'unanimité.
The Court considered the application to be admissible but groundless.	La Cour a considéré que la requête était recevable mais dépourvue de fondement.
The communication should thus be declared admissible.	Leur communication devrait donc être déclarée recevable.
Section 3.5 also provides for exceptions allowing certain non admissible expenses to be considered admissible when a number of conditions are met.	Y sont aussi énumérés un certain nombre de cas faisant exception à la règle dans lesquels des frais non remboursables sont considérés comme remboursables lorsque les conditions prévues sont réunies.
Amendment No 6 to the Mombaur report should not be admissible.	L'amendement 6 au rapport Mombaur ne devrait pas être accepté.
An appeal to the Administrative Tribunal shall only be admissible if	Le recours auprès du tribunal administratif n'est possible que si
' admissible	CHAPITRE 2
The President's discretion to declare an amendment admissible or inadmissiblecannot be questioned.	La décision du Président quant à la recevabilité des amendements est sans appel.
Nor should cross subsidisation of any kind be admissible.	Toute subvention croisée devra être interdite.
is admissible,	est recevable,
Similarly, it is clear that the admissible radiation levels need to be adjusted.	Cependant, l'on renforce le régime des quotas. Comprenne qui pourra!
The President's discretion to declare an amendment admissible or inadmissible cannot be questioned.	La décision du Président quant à la recevabilité des amendements est sans appel.
Admissible expenditures had been reviewed to determine whether they were within the current maximum admissible expenses levels.	Conformément à cette méthode, le CCQA avait examiné les dépenses autorisées pour déterminer si elles se situaient dans les limites des montants maxima actuellement fixés.
Only amendments tabled by the Com mission shall be admissible.	Seuls sont recevables les amendements présentés par la Commission.
A. Admissible expenses	Frais remboursables
Complaints declared admissible	PLAINTES DECLAREES RECEVABLES
Complaints declared admissible	Plaintes déclarées recevables
Maximum admissible level	Montant maximum des dépenses autorisées
Requests submitted pursuant to Rule 149(3) or 160(1) shall not be admissible.	Les demandes fondées sur l'article 149, paragraphe 3, ou sur l'article 160, paragraphe 1, ne sont pas recevables.
Admissible aid thus amounts to EUR 266691.	L'aide admissible s'élève par conséquent à 266691 euros.
Such motives as fear and desperation cannot be admissible as voluntariness.	Ne saurait en aucun cas être considérée comme volontaire l apos acceptation motivée par la peur et le désespoir.
E. Non admissible expenses	Frais non remboursables
Current maximum admissible level	Montant maximum actuel des dépenses autorisées
Proposed maximum admissible level	Montant maximum proposé pour les dépenses autorisées
Admissible maximum expenses increase	Augmentation du montant maximum des dépenses autorisées
This list will be updated as more agencies, organisations and institutions have to be regarded as admissible bodies.	La liste sera mise à jour à mesure que d'autres établissements, organisations ou institutions seront considérés comme remplissant les conditions prévues.
No reservation is admissible to the present Protocol.	Aucune réserve ne peut être formulée à l apos égard du présent Protocole.
Therefore the admissible aid amounts to EUR 75737.	L'aide admissible s'élève par conséquent à 75737 EUR.
Accordingly, the Committee held the issues arising from the proposal to log this area to be admissible.	En conséquence, le Comité a estimé que la partie de la communication relative à la proposition d'exploiter cette zone était recevable.
The class action must first be deemed admissible by the Superior Court.	Le recours collectif doit d'abord passer l'étape de la recevabilité en Cour supérieure.
No amendment received after the official deadline has expired can be admissible.	Le Conseil a in sisté sur le fait que les limites maximales pouvaient être atteintes sans que cela soit une nécessité.
A similar question submitted in future, however, would not be declared admissible.	Autrement dit, une question similaire élaborée ultérieurement ne serait pas déclarée admissible.
Such range of mesh size shall be admissible until 30 June 2006.	Cette fourchette de maillage est autorisée jusqu'au 30 juin 2006.
Draft amendments shall be admissible only if they refer to the texts modified by the Council.	Le Président fixe deux délais pour le dépôt des projets d'amendement et des propositions de modification, se situant l'un avant, l'autre après l'adoption du rapport par la commission compétente au fond.
Explanations of vote shall be admissible on the final vote on any subject submitted to Parliament.	Des explications de vote sur le vote final sont recevables pour tout sujet soumis au Parlement.
Draft amendments shall be admissible only if they refer to the texts modified by the Council.	Seuls sont recevables les projets d'amendement portant sur le texte modifié par le Conseil.
Another way of stating that is that h is admissible, meaning is it admissible to use it to find the lowest cost path.	Nous pouvons également dire que h est admissible, ce qui signifie qu'il est admissible de l'utiliser pour trouver le chemin à moindre coût.
School Transport Complaint Judged Admissible	Transport d'écolier la plainte jugée recevable
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL	Plaintes déclarées recevables par l apos ONUSAL,

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