Translation of "not admissible" to French language:

Dictionary English-French

Admissible - translation :

Not admissible - translation :

Keywords : Recevable Admissible Recevables Irrecevable Acceptable

Examples (External sources, not reviewed)

That is not admissible, replied the engineer.	Ce n'est pas admissible, répondit l'ingénieur.
That is not admissible, replied the reporter.	Ce n'est pas admissible, répondit le reporter.
Illegally obtained evidence is not admissible in court.	Les preuves obtenues illégalement ne sont pas recevables devant les tribunaux.
That is not admissible in a democratic Parliament.	Cela n'est pas admissible dans un parlement démocratique.
' admissible	CHAPITRE 2
is admissible,	est recevable,
A request on behalf of a political group is not admissible.	Une demande présentée au nom d'un groupe politique n'est pas recevable.
cinct and bureaucratic letter telling them their petition is not admissible.	C'est avec un vif intérêt que j'attends les résultats que l'action de cette dernière permet tra d'obtenir à l'avenir.
I do not think that this second reference back is admissible.	La Commission maintient elle sa proposition ?
The problem facing me is whether they are admissible or not.	Le problème qui se posera à moi est de savoir s'ils sont recevables ou non.
Amendment No 6 to the Mombaur report should not be admissible.	L'amendement 6 au rapport Mombaur ne devrait pas être accepté.
768. During the period under review, 18 communications were declared admissible for examination on the merits decisions declaring communications admissible are not made public.	768. Durant la période considérée, 18 communications ont été déclarées recevables pour examen quant au fond les décisions concernant la recevabilité d apos une communication ne sont pas rendues publiques.
A. Admissible expenses	Frais remboursables
Complaints declared admissible	PLAINTES DECLAREES RECEVABLES
Complaints declared admissible	Plaintes déclarées recevables
Maximum admissible level	Montant maximum des dépenses autorisées
Expenses which do not qualify as admissible expenses, as defined in section 3.1 of administrative instruction ST AI 2004 2, are considered non admissible expenses.	Les frais qui n'entrent pas dans la définition des frais remboursables que donne la section 3.1 de l'instruction administrative ST AI 2004 2 sont considérés comme non remboursables.
A similar question submitted in future, however, would not be declared admissible.	Autrement dit, une question similaire élaborée ultérieurement ne serait pas déclarée admissible.
The Commission therefore takes the view that the notification is not admissible.	La Commission estime, en conséquence, que la notification n est pas recevable.
The payment request is not admissible if at least one essential requirement is not met.	Une demande de paiement n est pas recevable lorsqu un élément essentiel au moins fait défaut.
Applications which are not submitted in accordance with Articles 3 and 4 shall not be admissible.	Les demandes qui ne sont pas présentées conformément aux articles 3 et 4 ne sont pas recevables.
103. Statements obtained by torture are not admissible in the courts of law.	103. Les déclarations obtenues par la torture ne sont pas admises par les tribunaux.
Requests submitted pursuantto Rules 112(3) and 119(1)shall not be admissible.	Les demandes fondées sur l'article 112, paragraphe 3, ou sur l'article 119, paragraphe 1, ne sont pas recevables.
These block exemptions generally indicate which circumstances are admissible and which are not.	Les règlements portant sur des exemptions par catégorie précisent généralement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.
Genetic analyses should in principle not be admissible in civil or criminal proceedings.	Ainsi, il se procure des informations sur l'état de santé du candidat.
These block exemptions generally indicate which circumstances are admissible and which are not.	Au nombre des interdictions classiques figurent tion.
E. Non admissible expenses	Frais non remboursables
Current maximum admissible level	Montant maximum actuel des dépenses autorisées
Proposed maximum admissible level	Montant maximum proposé pour les dépenses autorisées
Admissible maximum expenses increase	Augmentation du montant maximum des dépenses autorisées
The idea that people s interests can and do naturally conflict is not readily admissible.	Il n est simplement pas admissible que des intérêts particuliers puissent être et soient naturellement conflictuels.
(f) Exclusion of anonymous communications Anonymous communications are not admissible under existing communications procedures.	f) Exclusion des communications anonymes Les communications anonymes ne sont pas recevables au titre des procédures de communications existantes.
Requests submitted pursuant to Rule 149(3) or 160(1) shall not be admissible.	Les demandes fondées sur l'article 149, paragraphe 3, ou sur l'article 160, paragraphe 1, ne sont pas recevables.
School Transport Complaint Judged Admissible	Transport d'écolier la plainte jugée recevable
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL	Plaintes déclarées recevables par l apos ONUSAL,
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL	PLAINTES DECLAREES RECEVABLES PAR L apos ONUSAL,
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY REGION	REPARTITION PAR REGION ET SOUS REGION DES PLAINTES
It is, therefore, declared admissible.	Il déclare en conséquence la communication recevable.
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL	Plaintes déclarées recevables par l apos ONUSAL
No amendments shall be admissible.	Aucun amendement n'est recevable.
No amendment shall be admissible.	CONSEIL reexamine sa proposition
Admissible expenditures had been reviewed to determine whether they were within the current maximum admissible expenses levels.	Conformément à cette méthode, le CCQA avait examiné les dépenses autorisées pour déterminer si elles se situaient dans les limites des montants maxima actuellement fixés.
Tests which can produce such information must not be admissible as evidence in criminal proceedings.	Bien que le diagnostic présymptomatique n'offre encore actuellement que peu de certitudes, il est à prévoir que les possibilités de procéder à des tests s'élargiront et se simplifieront encore à l'avenir.
List of certain non admissible expenses	Liste non exhaustive de frais non remboursables
No amendments shall then be admissible.	Aucun amendement n'est alors recevable.

Afficher cette page en français