Translation of "admissible for" to French language:


  Dictionary English-French

Admissible - translation : Admissible for - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

' admissible
CHAPITRE 2
is admissible,
est recevable,
A. Admissible expenses
Frais remboursables
Complaints declared admissible
PLAINTES DECLAREES RECEVABLES
Complaints declared admissible
Plaintes déclarées recevables
Maximum admissible level
Montant maximum des dépenses autorisées
Section 3.5 also provides for exceptions allowing certain non admissible expenses to be considered admissible when a number of conditions are met.
Y sont aussi énumérés un certain nombre de cas faisant exception à la règle dans lesquels des frais non remboursables sont considérés comme remboursables lorsque les conditions prévues sont réunies.
E. Non admissible expenses
Frais non remboursables
Current maximum admissible level
Montant maximum actuel des dépenses autorisées
Proposed maximum admissible level
Montant maximum proposé pour les dépenses autorisées
Admissible maximum expenses increase
Augmentation du montant maximum des dépenses autorisées
768. During the period under review, 18 communications were declared admissible for examination on the merits decisions declaring communications admissible are not made public.
768. Durant la période considérée, 18 communications ont été déclarées recevables pour examen quant au fond les décisions concernant la recevabilité d apos une communication ne sont pas rendues publiques.
School Transport Complaint Judged Admissible
Transport d'écolier la plainte jugée recevable
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL
Plaintes déclarées recevables par l apos ONUSAL,
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL
PLAINTES DECLAREES RECEVABLES PAR L apos ONUSAL,
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY REGION
REPARTITION PAR REGION ET SOUS REGION DES PLAINTES
It is, therefore, declared admissible.
Il déclare en conséquence la communication recevable.
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY ONUSAL
Plaintes déclarées recevables par l apos ONUSAL
No amendments shall be admissible.
Aucun amendement n'est recevable.
No amendment shall be admissible.
CONSEIL reexamine sa proposition
Admissible expenditures had been reviewed to determine whether they were within the current maximum admissible expenses levels.
Conformément à cette méthode, le CCQA avait examiné les dépenses autorisées pour déterminer si elles se situaient dans les limites des montants maxima actuellement fixés.
Having ascertained that the communication meets the criteria for being declared admissible,
S apos étant assuré que la communication répond aux critères de recevabilité,
List of certain non admissible expenses
Liste non exhaustive de frais non remboursables
No amendments shall then be admissible.
Aucun amendement n'est alors recevable.
Explanations of vote shall be admissible.
Les explications de vote sont admises.
No amendment thereto shall be admissible.
Dans de tels cas et par dérogation à l'article 188 ter, le Conseil statue à l'unanimité.
The compromise amendment is therefore admissible.
Certains veulent une directive pour la participation des travailleurs.
This compromise amend ment is admissible.
Cet amendement de compromis est recevable.
PRESIDENT. Only compromise amendments are admissible.
Le Président. Seuls, les amendements de compromis sont autorisés.
(a) Maximum admissible educational expenses and maximum grant for disabled children (column 1)
a) Montant maximum des frais de scolarité autorisés et de l'indemnité spéciale pour enfants handicapés (colonne 1)
Mr van Hulten, as President, I take responsibility for declaring these amendments admissible.
Monsieur van Hulten, en tant que présidente, je prends la responsabilité de déclarer recevables ces amendements.
That is not admissible, replied the engineer.
Ce n'est pas admissible, répondit l'ingénieur.
That is not admissible, replied the reporter.
Ce n'est pas admissible, répondit le reporter.
Complaints declared admissible May June July Total
Plaintes déclarées recevables Mai Juin Juillet
So nothing that you speculate is admissible.
Donc, rien de ce que tu supposes, n'est recevable.
The communication should thus be declared admissible.
Leur communication devrait donc être déclarée recevable.
Views of the Committee on admissible communications
Le Comité peut annuler sa décision déclarant une communication recevable à la lumière des explications ou observations présentées par l'État partie.
Annex Β Complaints ruled admissible in 1995
Annexe Β Plaintes jugées admissibles en 1995
I believe that this amendment is admissible.
Il me semble que cet amendement est recevable.
Admissible aid thus amounts to EUR 266691.
L'aide admissible s'élève par conséquent à 266691 euros.
No reservation is admissible to the present Protocol.
Aucune réserve ne peut être formulée à l apos égard du présent Protocole.
Illegally obtained evidence is not admissible in court.
Les preuves obtenues illégalement ne sont pas recevables devant les tribunaux.
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY CATEGORY OF RIGHT VIOLATED
Plaintes déclarées recevables par catégories de droits violés,
COMPLAINTS DECLARED ADMISSIBLE BY CATEGORY OF RIGHT VIOLATED
PLAINTES DECLAREES RECEVABLES PAR CATEGORIE DE DROITS
Which, if any, of these heuristics are admissible?
Lesquelles, le cas échéant, de ces heuristiques sont recevables ?

 

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