Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l annexe I, même si le contrat peut comprendre d autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

La Commission européenne peut coordonner la transmission à la Suisse de ces communications des États membres et la Commission européenne transmet à tous les États membres la communication de la Suisse.

Les montants incluent leur équivalent en d'autres monnaies.

Règle d'agrégation particulière applicable aux chargés de clientèle.

qui exerce comme activité principale une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes au nom ou pour le compte d'un client

A. Institution financière déclarante

Les termes et expressions qui suivent ont la signification ci dessous

gestion individuelle ou collective de portefeuille ou

L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.

i) le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au moins vingt cinq employés détenteurs de certificat

A la suite de quoi, mon contrat sera annulé, et je n'aurai plus qu'à recommencer à faire des reprises de Journey sur Bleecker Street.

Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d installation est considéré comme un marché public de fournitures .

Un marché ne peut être considéré comme un marché public de travaux que lorsqu'il a pour objet l'exécution d'activités qui relèvent de la section 45 du vocabulaire commun pour les marchés5 (CPV).

Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État lié par la présente convention mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État lié par la présente convention, l'employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur exploitation, comme ayant son domicile dans cet État.

2.1.11 Par ailleurs, le CESE a fait valoir que le projet de cadre commun de référence (PCCR), qui s'applique au droit général des contrats, n'est en fait pas libellé comme un instrument optionnel.

Ce crédit couvre la rémunération des agents contractuels, à l exclusion des montants acquittés sous la forme de coefficients, qui sont imputés au poste 1 1 9 0.

Dans certains Etats membres, une garantie obligatoire contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles doit figurer dans chaque contrat couvrant les risques de la propriété (incendie, vol, etc.)

Aux fins du paragraphe 4, troisième alinéa, et du paragraphe 5, lorsque le contrat couvre des risques situés dans plus d une partie contractante, le contrat est considéré comme constituant plusieurs contrats dont chacun ne se rapporte qu à une seule partie contractante.

Il couvre les canards et les .... les canards et les couvre ...

d'un poids supérieur à 70 g m2 mais n'excédant pas 150 g m2

Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail

Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)

à armure toile, d'un poids excédant 100 g m2

Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer

Notes Exemples de région La région x comprend tous les États membres de l'Union européenne, la région y comprend le Japon, la région z comprend les États Unis d'Amérique, etc. pour les autres Parties contractantes.

Sur le second point, le contrat avec Johnson qui porte sur la période 2005 2007 donne à l'entreprise du temps pour asseoir sa stratégie en lui assurant un niveau de ventes significatif jusqu'en 2007.

Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions tels que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions

De leurs couvertures elles veulent venir se reposer dans les miennes

La poussière recouvre le bureau.

L'OCM régit les produits suivants

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

Suppression des pochettes

Supprimer les pochettes

Couvercles d'accès.

Elle comporte

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.

L agrément couvre ce qui suit

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

Le contrat dit qu'on doit jouer.

Retirons les caches.

Voilà pour le cadre général.

S apos il y a lieu, des couvertures et des pages de titre appropriées peuvent être fournies

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