Un contrat ne peut être considéré comme un marché public de travaux que si son objet vise spécifiquement à réaliser des activités visées à l annexe I, même si le contrat peut comprendre d autres services nécessaires à la réalisation de ces activités.

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.

La Commission européenne peut coordonner la transmission à la Suisse de ces communications des États membres et la Commission européenne transmet à tous les États membres la communication de la Suisse.

Les montants incluent leur équivalent en d'autres monnaies.

Règle d'agrégation particulière applicable aux chargés de clientèle.

qui exerce comme activité principale une ou plusieurs des activités ou opérations suivantes au nom ou pour le compte d'un client

A. Institution financière déclarante

Les termes et expressions qui suivent ont la signification ci dessous

gestion individuelle ou collective de portefeuille ou

L'expression Institution financière d'une Juridiction partenaire désigne i) toute Institution financière résidente d'une Juridiction partenaire, à l'exclusion de toute succursale de cette Institution financière située en dehors du territoire de cette Juridiction partenaire et ii) toute succursale d'une Institution financière non résidente d'une Juridiction partenaire si cette succursale est établie dans cette Juridiction partenaire.

i) le Contrat d'assurance de groupe avec valeur de rachat ou le Contrat de rente de groupe est souscrit par un employeur et couvre au moins vingt cinq employés détenteurs de certificat

A la suite de quoi, mon contrat sera annulé, et je n'aurai plus qu'à recommencer à faire des reprises de Journey sur Bleecker Street.

Cette question est traitée dans l annexe I.

Ce crédit couvre la rémunération des agents contractuels, à l exclusion des montants acquittés sous la forme de coefficients, qui sont imputés au poste 1 1 9 0.

Cette loi s apos étend à la traite d apos enfants.

Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d installation est considéré comme un marché public de fournitures .

2.2 Le présent avis concerne deux initiatives.

La question a plusieurs facettes.

La proposition de la Commission tient clairement compte de cet aspect.

(Formulaire couvrant le secteur agricole)

Cette STI couvre uniquement les wagons de fret.

Un marché ne peut être considéré comme un marché public de travaux que lorsqu'il a pour objet l'exécution d'activités qui relèvent de la section 45 du vocabulaire commun pour les marchés5 (CPV).

Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions tels que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions

Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État lié par la présente convention mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État lié par la présente convention, l'employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur exploitation, comme ayant son domicile dans cet État.

LE PRÉSENT CONTRAT est établi

...des deux contractants...

La présente annexe se rapporte également aux a ) b ) 2 .

3.3.4.1 Cette nouvelle catégorie comprend cinq rubriques

Il s'agit là, à mon avis, d'une démarche irritante à laquelle le Parlement doit répondre en toute netteté.

Le parcours traverse l' Allemagne et passe par Genève pour rejoindre l' Italie.

(Formulaire couvrant tous les secteurs à l'exception du secteur agricole)

Les domaines suivants sont notamment concernés

Dans certains Etats membres, une garantie obligatoire contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles doit figurer dans chaque contrat couvrant les risques de la propriété (incendie, vol, etc.)

Ce contrat est totalement ridicule.

Mais ce contrat est incorrect.

Cette écharpe qui te couvre est vraiment belle

Ce secteur concerne le commerce, les transports, le transit et les télécommunications.

Ce crédit couvre la quote part patronale de l assurance des soins de santé.

Ce plafond couvre également les aides au fonctionnement des chantiers navals.

Ce programme couvre la période de 2004 à 2008.

Ministerstvo práce a sociálních věcí (Ministère du Travail et des Affaires sociales)

Un prestataire de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour

2.1.11 Par ailleurs, le CESE a fait valoir que le projet de cadre commun de référence (PCCR), qui s'applique au droit général des contrats, n'est en fait pas libellé comme un instrument optionnel.

Contrat ou pas, on aura ce Thorne.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.