Translation of "service level contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Level - translation :

Niveau

Service - translation :

Un service

Service level contract - translation :

Contrat de niveau de service

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Niveau Supérieur Taux Haut Service Cérémonie Services Secrets Servir

Examples (External sources, not reviewed)

Ensure that systems are developed using the Fund's systems development methodology and are monitored by service level agreements, a service contract with users.	Veiller à ce que les systèmes soient mis au point conformément aux normes en vigueur à la Caisse et fassent l'objet d'un suivi dans le cadre d'accords de prestation de services conclus avec les usagers
'service contract' means any contract other than a sales contract whereby a service is provided by the trader to the consumer	contrat de service tout contrat autre qu'un contrat de vente au titre duquel un service est fourni par le professionnel au consommateur
8.5 Contract of service electricity,	8.5 un contrat de service électricité
8.6 Contract of service other	8.6 un contrat de service autre
9.5 Contract of service electricity,	9.5 un contrat de service électricité
9.6 Contract of service other	9.6 un contrat de service autre
Clause 14 of the Old Public Service Contract and Clause 21 of the New Public Service Contract.	Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.
Clause 9 of the Old Public Service Contract and Clause 23 of the New Public Service Contract.	Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.
Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 20 of the New Public Service Contract.	Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.
A service contract awarded by competition.	Contrat de service suite à un appel d'offres
Termination of Service Termination of Contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
Termination of service Termination of contract	Cessation des fonctions résiliation de contrat
Employment the latest contract of service	Emploi salarié dernier contrat en date
Clause 4 of the Old Public Service Contract and Clauses 4 and 5 of the New Public Service Contract.	Clause 4 de l'ancien contrat de service public et clauses 4 et 5 du nouveau contrat de service public.
Clause 13 of the Old Public Service Contract and Clause 7(1)(a) of the New Public Service Contract.	Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 7, paragraphe 1, point a), du nouveau contrat de service public.
Approximate average cost of audit per service contract 0.1 of contract value	Coût moyen approximatif de l audit par contrat de services 0,1 de la valeur contractuelle
Contract of collaboration or service contract for product processing with another party	Résultats de la vérification technique (rapport de l'inspecteur) pour les produits pour lesquels la vérification technique est obligatoire
On 17 March 1993 a public service contract (Old Public Service Contract) was signed between the Portuguese State and RTP.	Le 17 mars 1993, un contrat de service public (ancien contrat de service public) a été signé entre le gouvernement portugais et RTP.
Service level	Niveau de service
a service contract following a call for tenders.	un marché de services passé à la suite d'un appel d'offres.
Service contract for product processing with another party	Le bois saisi ne peut en aucun cas être couvert par une autorisation d'exportation.
Clauses 5 to 8 and 10 of the Old Public Service Contract and Clauses 6 to 13 of the New Public Service Contract.	Clauses 5 à 8 et 10 de l'ancien contrat de service public et clauses 6 à 13 du nouveau contrat de service public.
Clauses 15, 16, 18 and 19 of the Old Public Service Contract and Clauses 18 and 25 of the New Public Service Contract.	Clauses 15, 16, 18 et 19 de l'ancien contrat de service public et clauses 18 et 25 du nouveau contrat de service public.
One General Service (Principal level) and four General Service (Other level) posts	1 poste d'agent des services généraux de 1re classe et 4 postes d'agent des services généraux d'autres classes
The service contract shall comply with the laws, regulations and requirements of the Community and the Member State where the service contract is executed.	CY les sociétés à participation étrangère doivent avoir un capital versé proportionné à leurs besoins financiers et les non résidents doivent financer leur contribution moyennant l'importation de devises.
Service level agreement	Confidentialité et protection des données à caractère personnel
Clause 14(2) of the New Public Service Contract.	Clause 14, paragraphe 2, du nouveau contrat de service public.
When did the claimant s latest contract of service begin?	Date d effet du dernier contrat du demandeur
Clause 19 of the Old Public Service Contract, Clause 25 of the New Public Service Contract and Article 47(2) of Law 31 A 98.	Clause 19 de l'ancien contrat de service public, clause 25 du nouveau contrat de service public, article 47, paragraphe 2, de la loi 31 A 98.
Abbreviations GS (PL), General Service (Principal level) GS (OL), General Service (Other level).	Abréviations SSG Sous Secrétaire général GS agent des services généraux PC 1re classe AC autres classes.
an indication of the proportion of the contract which the service provider may intend to sub contract.	l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous traiter.
Clauses 3 and 4 of the New Public Service Contract.	Clauses 3 et 4 du contrat de service public du 31 décembre 1996.
Abbreviations FS Field Service GS OL General Service (Other level) NO National Officer GS LL General Service (Local level).	Abréviations GS AC agent des services généraux (autres classes) GS AL agent des services généraux (agent local) AN administrateur recruté sur le plan national SM agent du Service mobile.
Level annual debt service	Niveau du service annuel de la dette
General Service Principal level	Agents des services généraux (1re classe)
General Service Local level	Agents des services généraux et agents recrutés sur le plan local
Clause 19(1) and (3) of the New Public Service Contract.	Clause 19, paragraphes 1 et 3, du nouveau contrat de service public.
That's not a service to you but it's a service and you get it for free with your service contract for telephony.	Pour vous, cela n'est peut être pas un service, mais ça l'est, et vous l'obtenez gratuitement avec votre contrat de téléphonie.
Instead, the Government concludes a public service contract with TV2 obliging the latter to present an annual report on its compliance with the obligations under the public service contract.	Le gouvernement passera en lieu et place un contrat de service public avec TV2, qui lui impose l'obligation de présenter chaque année un rapport sur le respect des obligations fixées dans le contrat de service public.
Estimated level of service delivery	Établissement des prévisions budgétaires
Initiative Institute service level agreements	Initiative Accords de prestation de services
under the 1996 Public Service Contract, the public service costs were reimbursable only up to the allotted budget.	conformément au contrat de service public de 1996, le coût du service public n'était susceptible d'être remboursé qu'à concurrence du budget attribué.
The service contract shall comply with the laws, regulations and legal requirements of the Party where the contract is executed.	La République du Kazakhstan peut fixer des limites aux droits de propriété et à la cession des droits de propriété pour ses ressources et objets stratégiques, sur la base d'intérêts nationaux en matière de sécurité.3.
the service contract must comply with the laws and other legal requirements of the Party where the contract is executed.	Le présent chapitre ne s'applique pas à une mesure adoptée ou maintenue par une Partie concernant
NS National Staff NO National Officer GS General Service (Other level) GS (PL) General Service (Principal level)	Groupe des questions de parité entre les sexes (9 postes) 1 P 5, 1 P 4, 1 P 3, 1 GS, 3 NS, 2 VNU

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