trop payé après impôts imputable

trop payé sur l'apport tacite imputable

Enfin, il semblerait que l apos intéressé ait perçu un montant légèrement trop élevé au titre de l apos allocation logement.

Fournit à la Commission d'indemnisation un avis consultatif indépendant et professionnel sur les questions d'audit et d'enquêtes en ce qui concerne 69 réclamations de la catégorie  D  dont la Commission a jugé qu'elles risquaient fort de donner lieu à des surindemnisations.

Ainsi, le trop payé sera pris en compte comme rémunération des réserves en capital.

de procéder à des retenues en vue d une compensation conformément à l article 111 du règlement (CEE) n 574 72.

153. Le CCI a découvert en mars 1992 que certains agents non locaux engagés pour une période de courte durée avaient perçu, pendant un certain temps, des indemnités journalières excessives.

152. Il faudrait réexaminer les méthodes de contrôle interne applicables au paiement des traitements et des frais de voyage, afin d apos éviter les trop perçus.

On ne s'était pas assez intéressé à l'apurement des trop payés concernant les personnes ayant cessé leurs fonctions, soit près de 330 000 dollars, certains dossiers datant de plusieurs années.

Objet  évaluer l'efficacité des contrôles internes appliqués au calcul des pensions et au suivi de la continuité des droits à prestations pour éviter le versement de montants supérieurs aux sommes dues.

L'expression Compte de dépôt comprend tous les comptes commerciaux et comptes chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

pour le Royaume des Pays Bas De Minister van Financiën ou un représentant autorisé

C. Compte financier

pour la République italienne Il Capo del Dipartimento per le Politiche Fiscali ou un représentant autorisé

pour la République de Lettonie Finanšu ministrs ou un représentant autorisé

L'expression Compte conservateur désigne un compte (à l'exclusion d'un Contrat d'assurance ou d'un Contrat de rente) sur lequel figurent un ou plusieurs Actifs financiers au bénéfice d'une autre personne.

L'expression ENF active désigne toute ENF qui satisfait à l'un des critères suivants

Le terme ENF désigne une Entité qui n'est pas une Institution financière.

L'expression Compte préexistant désigne

E. Divers

L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

l'ENF se consacre principalement au financement d'entités liées qui ne sont pas des Institutions financières et à des transactions de couverture avec ou pour le compte de celles ci et ne fournit pas de services de financement ou de couverture à des Entités qui ne sont pas des Entités liées, pour autant que le groupe auquel appartiennent ces Entités liées se consacre principalement à une activité qui n'est pas celle d'une Institution financière ou

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (soit elle un État membre, Monaco ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

l'ENF n'exerce pas encore d'activité et n'en a jamais exercé précédemment mais investit des capitaux dans des actifs en vue d'exercer une activité autre que celle d'une Institution financière, étant entendu que cette exception ne saurait s'appliquer à l'ENF après expiration d'un délai de 24 mois après la date de sa constitution initiale

un État membre ou l'Andorre a la faculté d'étendre la signification de l'expression Compte préexistant à tout Compte financier détenu par un Titulaire de compte, indépendamment de la date à laquelle il a été ouvert, si

Une personne, autre qu'une Institution financière, détenant un Compte financier pour le compte ou le bénéfice d'une autre personne en tant que mandataire, dépositaire, prête nom, signataire, conseiller en placement ou intermédiaire, n'est pas considérée comme détenant le compte aux fins de la présente Annexe, et cette autre personne est considérée comme détenant le compte.

au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

l'ENF n'était pas une Institution financière durant les cinq années précédentes et procède à la liquidation de ses actifs ou est en cours de restructuration afin de poursuivre ou de reprendre des transactions ou des activités qui ne sont pas celles d'une Institution financière

la mise en oeuvre des trois volets de l'analyse du risque (évaluation, gestion et notification du risque) et

L'estimation des sommes en jeu peut être le résultat d'un calcul simple consistant, par exemple, à chiffrer un montant indûment versé, ou d'un calcul complexe faisant intervenir de multiples facteurs et hypothèses.

Dans ce cas, un exportateur se trouve confronté à deux types de risques risque de prix et risque de concurrence.

pour accompagner le processus stratégique de prise de décision est en cours d' élaboration elle comporte notamment la définition de l' ensemble des objectifs opérationnels en termes de risques de change , de taux d' intérêt , de crédit et de liquidité .

(a) le seul but de la vente est la couverture du risque de taux d'intérêt, du risque de change, du risque de crédit, des risques liés aux matières premières ou des risques liés aux quotas d'émissions

Il semble que, cinq années après, on soit en train de rééditer l'opération de 1981 qui avait permis à la Grande Bretagne, grâce à des statistiques et à des estimations statistiques erronées, de recevoir un trop perçu de 1 milliard.

évaluation des risques , l ensemble des processus transsectoriels d identification, d analyse et d évaluation des risques mis en œuvre aux fins des évaluations au niveau national

Bien sûr, le journalisme à haut risque implique des conséquences à haut risque.

une description de scénarios à risque unique et à risques multiples

L'une des principales raisons de la régulation des marchés financiers est justement de réduire le risque systémique.

Le risque de marché Le risque de marché est le risque de subir une perte due à des mouvements de taux d' intérêt ( risque de taux d' intérêt ) ou de taux de change ( risque de change ) .

Classification du risque type de personne, connaissance du risque et précautions

Facteurs de risques psychosociaux Facteurs de risques ergonomiques Facteurs de risques chimiques Risques de sécurité Gestion des risques dans les PME Maladies professionnelles et autres mala dies liées au travail Risques dans des activités spécifiques Évaluation des risques Substitution des substances dangereuses Facteurs de risques physiques

gestion des risques la détermination systématique des risques et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques.

Ils ont un risque accru d'infection, un risque accru de cancer.

Le risque de fractures est augmenté avec le nombre de facteurs de risque.

Adaptation des méthodes d'évaluation des risques au profil de risque de l'OPCVM