Translation of "restraints on disposal" to French language:
Dictionary English-French
Disposal - translation : Restraints on disposal - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
(ii) Strength tests on head restraints | ii) Essais de résistance sur les appuie tête |
Must there be restraints on that too? | Doit il exister des restrictions aussi là dessus ? |
Draft global technical regulation on head restraints | A.2 Projet de règlement technique sur les appuis tête |
Vertical Restraints | Lignes directrices sur les restrictions verticales |
Voluntary Restraints | Renseignements disponibles sur Internet |
Draft global technical regulation (gtr) on head restraints | A.3 Projet de règlement technique (rtm) sur les appuis tête |
1.3.2 Child restraints | Ceintures de sécurité Dispositifs de retenue pour enfants |
head restraints 101 | 2.5.4 Normes fédérales des États Unis d'Amérique concernant la sécurité des véhicules automobiles appuie tête 101 |
(b) Head restraints | b) Appuie tête |
US Federal Motor Vehicle Safety Standards on head restraints | 2.5.4 Normes fédérales des États Unis d'Amérique concernant la sécurité des véhicules automobiles appuie tête |
L Suitable for particular child restraints given on attached list. | L Convient à certains dispositifs de retenue pour enfants figurant sur la liste jointe. |
(Seat strength head restraints) | (Résistance des sièges Appuie tête) |
(b) Informal meeting of the GRSP working group on head restraints | b) Réunion informelle du groupe de travail des appuie tête |
Agenda item 2.6.9., head restraints. | Point 2.6.9 de l'ordre du jour, appuie tête. |
2.2.1 effectiveness of Child Restraints | 2.2.1 Efficacité des dispositifs de retenue |
All types of Vertical Restraints | Tous les types de restrictions verticales |
Analysis of specific vertical restraints | Analyse de certaines restrictions verticales |
THE EFFECTS OF ENVIRONMENTAL RESTRAINTS | EFFETS DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES |
Pressures to impose restraints on scrap exports have increased in some countries. | Les pressions tendant à imposer des restrictions aux exportations de ferraille se sont accrues dans plusieurs pays. |
Exchange of views on lower anchorages and tethers for child restraints systems | A.4 Échange de vues sur les ancrages inférieurs et les fixations supérieures des systèmes de retenue pour enfants |
5.3.4. and B.2.5.4. U.S. Federal Motor Vehicle Safety Standard on Head restraints | 5.3.4 et B.2.5.4 Normes fédérales des États Unis d'Amérique concernant la sécurité des véhicules automobiles appuie tête |
a communication outlining the new policy on the application of Community competition rules on vertical restraints | une communication définissant les orientations de la nouvelle politique quant à l'application des règles de concurrence communautaires aux restrictions verticales |
They wouldn't experience restraints as we would. | Ils ne vivraient pas les contentions comme nous le ferions. |
Draft global technical regulation (gtr) on lower anchorages and tethers for child restraints systems | A.2 Projet de règlement technique mondial (rtm) sur les ancrages inférieurs et les fixations supérieures pour systèmes de retenue pour enfants |
Firstly, I would like the Commissioner to explain why there is a contrast between the treatment of horizontal restraints and vertical restraints. | Premièrement, je voudrais que le commissaire explique pourquoi il existe une différence de traitement entre les restrictions horizontales et les restrictions verticales. |
Solid waste disposal on land | Mise en décharge des déchets solides |
Managed waste disposal on land | Décharges aménagées de déchets solides |
Sometimes they are a precursor to import restraints. | Elles précèdent parfois des restrictions à l'importation. |
Improvement in disciplinary punishment and use of restraints | Amélioration des sanctions disciplinaires et de l'utilisation des moyens de contrainte |
As a result, the seatbacks fail to comply with federal auto safety standards on head restraints. | En conséquence, les dossiers ne respectent pas les normes fédérales de sécurité des véhicules concernant les appuie têtes. |
1.3 Seat belts and child restraints (to be drafted by the small group on seat belts ) | 1.3 Ceintures de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants (à rédiger par le petit groupe ceintures ) |
With regard to restraints on future production, I also agree that environmental considerations must weigh heavily. | On a calculé que, pour 1986, le coût financier des violations de la préférence communautaire s'élève à 10 milliards d'Ecus, soit 49 des dépenses du FEOGA Garantie. |
Why is the Commission tabling two texts both of which intend to impose restraints on advertising? | Pourquoi la Commission propose t elle deux textes visant tous deux à imposer des restrictions à la publicité ? |
(ii) Strength tests for seat backrest and head restraints | ii) Essais de la résistance du dossier du siège et des appuie tête |
The research on interim disposal, waste characterisation and waste packaging, should be funded, together with research on geological disposal. | La recherche sur le stockage intérimaire, la caractérisation des déchets et les paquets de déchets devrait être financée, de même que la recherche sur le stockage géologique. |
Legal restraints on humanitarian intervention are necessary because dictators too often use it to justify criminal aggression. | Les restrictions juridiques sur l'intervention humanitaire sont nécessaires car les dictateurs l'utilisent trop souvent pour justifier une agression criminelle. |
If, for example, unreasonable restraints are placed on libraries, students, scholars and scientists will be the sufferers. | Si, par exemple, des restrictions déraisonnables sont imposées aux bibliothèques, ce seront les étudiants, les savants et les scientifiques qui en pâtiront. |
New guidelines on vertical restraints have been adopted, in addition to the new 1999 block exemption regulation. | De nouvelles orientations ont été adoptées quant aux restrictions verticales à côté du nouveau règlement de 1999 relatif aux exemptions par catégorie. |
We cannot go any further on this issue, as you will understand, given today's exceptional time restraints. | Nous ne pouvons pas aller plus loin sur cette question, comme vous le comprendrez, étant donné l'heure. |
2.6.2 The European Consumer Consultative Group (ECCG) issued an opinion on actions for damages and was consulted on vertical restraints. | 2.6.2 Le sous groupe Concurrence du Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC) a émis un avis sur les actions en dommages intérêts, après avoir été consulté sur les restrictions verticales. |
Today, these restraints are in the process of being abandoned. | A ce jour, ces mesures sont en passe d être abandonnées. |
A more nuanced approach would be required for territorial restraints. | Les restrictions territoriales requerraient une approche plus nuancée. |
2.2.3 Usage rates of child restraints in EU Member States | 2.2.3 Taux d'utilisation des dispositifs de retenue pour enfants dans les États membres de l'UE |
For instructions on disposal, see section 6.6. | La solution de 90Y Zevalin doit être préparée conformément à la rubrique 12 Pour les instructions concernant l élimination, voir la rubrique 6.6. |
a ban on disposal of used tyres | interdiction frappant l'élimination des pneus usés |
Related searches : Restraints On Trade - Restraints On Competition - On Disposal - Restraint On Disposal - Income On Disposal - Loss On Disposal - Gain On Disposal - Gains On Disposal - Profit On Disposal - Proceeds On Disposal - Losses On Disposal - Disposal On Site - Restriction On Disposal - Have On Disposal