Ce n'est pas la question.

Vous annulerez tout?

Ils avaient donné à la Commission jusqu'au 20 octobre à 17h00 pour annuler la candidature.

I read your comments and took them into account in the government's decision to rescind the suspension of Nigeria from International Football.

Malgré ses promesses électorales, le président Clinton a refusé d apos abroger ce décret loi.

Le représentant ne travaille plus à mitemps mais les deux tiers du temps.

7. Prie instamment la République populaire démocratique de Corée d'annuler la dénonciation du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires qu'elle a annoncée

Les Nations Unies doivent soit poursuivre leur intervention, soit décider d apos y mettre fin.

Des rumeurs concernant l éventualité d une annulation de ces engagements seraient très inquiétant si elles se vérifiaient.

Mesures prises pour revoir, modifier, abroger ou annuler les politiques gouvernementales nationales et locales ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer là où elle existe

N 2 366 245 lées, il apparaît que les autorités grecques se sont montrées disposées à mettre fin à cette mesure.

Mesures prises pour revoir, modifier, abroger ou annuler les politiques gouvernementales nationales et locales ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer là où elle existe 30 51 9

A cet effet, la communauté internationale pourrait encourager Israël à respecter la légitimité internationale et à abroger ses ordonnances militaires

Après la défaite de la Montagne blanche, les Habsbourg refusèrent leurs droits aux gardes frontière de la région de Chodsko.

L'amendement n 11 prévoit l'institution d'une banque de données enregistrant toutes les décisions se rattachant à la clause de sauvegarde.

Dans son billet intitulé Mugabe, l occident, et les Zimbabwéens serviles , Zimpudit s interroge sur l honnêteté des menaces, proférées par les universités occidentales, de déchoir Mugabe de ses diplômes honorifiques.

Nous soutenons, par contre, la proposition de la Commission visant à supprimer les lourdeurs administratives et à rendre les règlements plus simples et plus souples.

Trichet a alors dû renoncer à la hausse qu'il avait annoncée pour septembre, bien qu'il proclame qu'elle a été seulement ajournée. Aucun risque !

Elle consacre les droits et garanties de l'individu en tant que clauses immuables, interdisant ainsi tout amendement visant à abolir ces droits et garanties.

Nombre d'entre elles sont anciennes en matière de SST, et certains Étatsmembres éprouvent le be soin d'abroger des dispositions obsolètes et d'actualiser leur législation.

Une part importante de la législation en matière de la SST remontant à plusieurs années certains ont clairement besoin

2. Exige que le Gouvernement d apos Israël, puissance occupante, rapporte les mesures illégales que ses autorités ont prises en expulsant des Palestiniens et qu apos il en facilite le retour immédiat

b) Mesures prises pour revoir les politiques gouvernementales et les lois et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute politique ayant pour effet de créer la discrimination ou de la perpétuer

Ils perçoivent la nécessité d'abroger des dispositions obsolètes, actualiser leur législation, l'épurer de nombreux détails techniques afin d'en maintenir et améliorer l'efficacité.

Mais Israël n'a pas accepté publiquement la demande des Américains et des Palestiniens, formulée encore récemment par le vice président américain Joe Biden lors de sa visite en Israël d'arrêter toute nouvelle construction à Jérusalem.

Article 2 c). Revoir les politiques gouvernementales, nationales et locales et modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe.

Certaines lois et instructions du Kitāb i Aqdas ne sont pas encore applicables en l état actuel de la société, et c est à la Maison Universelle de Justice de décider quand et comment elles le seront.

Pour commencer, l Inde pourrait revenir sur sa reconnaissance de la souveraineté chinoise sur le Tibet, tout en exerçant des pressions économiques par le biais de mesures commerciales, comme l a fait la Chine avec le Japon et les Philippines lorsque ces derniers ont contesté ses revendications territoriales.

Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'abstenir d'adopter toute mesure fondée sur des stéréotypes raciaux de quelque nature que ce soit et d'abolir celles qui existent 

Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États d'éliminer toutes les formes de caractérisation raciale ou de s'abstenir d'y recourir

Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États d'éliminer toutes les formes de caractérisation raciale ou de s'abstenir d'y recourir

revoir la législation française en matière de nationalité, proposant des déchéances de nationalité pour les personnes d origine étrangère en cas d atteinte à la vie d un policier, d un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique.

b) Nous demandons en outre à Israël de mettre un terme au bouclage illégal du territoire palestinien occupé et de permettre la liberté de circulation des Palestiniens au sein de ces territoires, avec un libre accès au secteur oriental de Jérusalem occupé.

S il y avait eu des obligations de remboursement éventuel, Kvaerner n aurait jamais racheté le chantier, comme il ressort de l article 12 de l accord de privatisation qui permettait à Kvaerner, dans le cas où certains versements seraient interdits par le droit communautaire, d annuler le contrat de privatisation.

Elle a également exigé que quot l apos Agence rapporte immédiatement toutes les résolutions concernant la question de l apos inspection spéciale et de la violation quot et quot qu apos elle sanctionne les fonctionnaires responsables de cette injustice quot .

4. Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'abstenir de prendre des mesures revenant sous une forme ou une autre à réprimer les délits de faciès, ou de rapporter toute mesure de ce genre

4. Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'interdire toute pratique répressive fondée sur des stéréotypes raciaux de quelque nature que ce soit et d'abolir celles qui existent

3. Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'interdire toute pratique répressive fondée sur des stéréotypes raciaux de quelque nature que ce soit et d'abolir celles qui existent

4. Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'abstenir d'adopter toute mesure fondée sur des stéréotypes raciaux de quelque nature que ce soit et d'abolir celles qui existent

4. Souligne qu'il incombe aux États et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, en théorie ou en pratique, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les États de s'abstenir d'adopter toute mesure fondée sur des stéréotypes raciaux de quelque nature que ce soit et d'annuler celles qui existent

On nous demande a présent d'abroger notre règlement et d'accepter cette nouvelle directive, qui est nettement édulcorée, et d'attendre que l'OACI établisse le plus tôt possible de nouvelles normes internationales.

Le projet de résolution souligne donc la nécessité d apos exiger qu apos Israël rapporte immédiatement toutes ses décisions et mesures illégales, en pleine conformité avec la Convention de Genève et les résolutions pertinentes adoptées par l apos Organisation.

Toutefois, en dépit de cela, ainsi que le mentionnent les résolutions qui ont été déposées, la minorité grecque continue de se voir privée d'un certain nombre de droits, tels que le droit de libre religion, par exemple.

Seuls 4 à 6 de ces fonds ont depuis été dépensé et le gouvernement fédéral commence à faire pression sur les états, comme par exemple en Californie cette dernière ne doit pas procéder à une légère baisse des salaires de quelques ouvriers syndiqués si elle ne veut pas perdre l aide de 7 milliards de dollars prévue.

Seuls 4 à 6 de ces fonds ont depuis été dépensé et le gouvernement fédéral commence à faire pression sur les états, comme par exemple en Californie  cette dernière ne doit pas procéder à une légère baisse des salaires de quelques ouvriers syndiqués si elle ne veut pas perdre l aide de 7 milliards de dollars prévue.