Demandes de documents

Un nombre croissant de demandes de documents sont rejetées.

Les demandes d'accès à l'information doivent être faites par écrit.

Sollicité à plusieurs reprises, le Gouvernement guinéen n'a pas fourni les documents demandés.

Au plus tard le 30 juin de chaque année, les parties communiquent au comité mixte par voie électronique une liste des données statistiques relatives à l'application du présent titre.

Les demandes d'assistance, y compris les demandes de notification, ainsi que les pièces qui leur sont jointes peuvent être rédigées dans toute langue choisie d'un commun accord par l'autorité requise et l'autorité requérante.

Demandes concernant les documents officiels du PE et la législation communautaire El

D3 Demandes concernant les documents officiels du PE et la législation communautaire nautaire

2 650 pages ont été traduites par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne à

La loi s'applique à quiconque demande à consulter des documents particuliers ou les documents d'un dossier particulier.

Elle a répondu en temps voulu et de manière globale aux demandes de documents et de témoins que lui a adressées le Tribunal.

Le nombre de demande de titres documentaires est passé de 11 713 en 2002 à 29 093 en 2003.

J ar ailleurs. 4500pages ont été'produites Jans le cadre Jes Jemandes de copies de pièces de dossiers.

La distribution d'invitations officielles ou de documents autres que ceux destinés aux organes délibérants par le comptoir de distribution des documents doit être approuvée par la Secrétaire exécutive.

Prie en outre le secrétariat de la CNUCED de continuer à publier les documents suivants

158. En ce qui concerne les demandes de production de pièces, il a été proposé d apos indiquer plus clairement dans les remarques la nécessité de respecter la confidentialité des pièces produites.

Il propose de diffuser les demandes sous forme de documents de la Commission pour que celle ci les examine lors d'une séance ultérieure.

Grâce à l instauration de l obligation générale de communiquer les demandes et les documents sous forme numérique et par l intermédiaire d un réseau électronique, assortie de règles précises en ce qui concerne la traduction de ces demandes et documents, les États membres devraient pouvoir traiter les demandes plus rapidement et plus facilement.

Les gouvernements, les organisations et les experts en cessent de demander des documents qui, de ce fait, font l apos objet d apos un nombre croissant d apos opérations complexes.

k) Un résumé des demandes de clarification de la documentation de présélection ou du dossier de sollicitation, les réponses à ces demandes, ainsi qu apos un résumé de toute modification de la documentation de présélection ou du dossier de sollicitation.

m) Un résumé des demandes d apos éclaircissements concernant la documentation de présélection ou le dossier de sollicitation, les réponses à ces demandes, ainsi qu apos un résumé de toute modification de la documentation de présélection ou du dossier de sollicitation.

Gérer le service de diffusion des documents, l'objectif étant de traiter 95 des demandes de documents dans les 48 heures.

Une description de l'assistance requise et le détail de toute procédure particulière que la Partie requérante souhaite voir appliquée

Le but dans lequel le témoignage, les informations ou les mesures sont demandés

Jusqu'à cette date, les demandes de consultation de documents du Conseil émanant des citoyens seront traitées, comme auparavant, sur la base de la décision 93 731 CE sur l'accès du public aux documents du Conseil.

c) Un résumé des faits pertinents, sauf pour les demandes adressées aux fins de la signification d'actes judiciaires

c) Un résumé des faits pertinents, sauf pour les demandes adressées aux fins de la signification d'actes judiciaires

Ces demandes ne peuvent par exemple être traitées que par des personnes qui sont elles mêmes habilitées à prendre connaissance de ces documents.

Sont examinés dans un premier temps les règles relatives à l apos établissement des rapports, les descriptifs de projet et d apos éléments de programme et les demandes d apos information.

Jusqu' à cette date, toutes les demandes du public de consultation des documents du Conseil seront traitées, comme auparavant, sur la base de la résolution 93 731 CE du Conseil relative à l' accès du public aux documents du Conseil.

Il invite les États membres à créer des banques de données accessibles au public qui contiennent des documents traitant de l'environnement.

Les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus de répondre aux demandes de transmission présentées moins de cinq jours ouvrables avant la date de limite de présentation des offres.

que des règles claires peuvent favoriser une bonne administration en aidant les responsables à traiter avec précision et rapidité les demandes de documents présentées par le public

L'article 9 du règlement stipule néanmoins que les demandes concernant les documents sensibles qui y sont décrits se voient appliquer un traitement à part.

Il demande que dans les futurs documents budgétaires, la clarification de ce type de situation fasse l'objet d'une attention particulière.

La plupart de ces documents n'ont aucun caractère confidentiel et peuvent être mis à la disposition des demandeurs éventuels.

des réponses aux demandes d'informations, aux recherches bibliographiques et aux demandes de documents émanant de l'extérieur.

à coopérer de bonne foi avec l'expert indépendant et à satisfaire toutes les demandes raisonnables de l'expert indépendant d'une manière diligente, y compris les demandes de renseignements, de documents ou d'accès au personnel ou à la direction.

3. Si l apos entité adjudicatrice convoque une réunion de fournisseurs ou entrepreneurs, elle établit un procès verbal de la réunion où elle indique les demandes d apos éclaircissements présentées à la réunion au sujet du dossier de sollicitation et ses réponses à ces demandes, sans identifier l apos origine de celles ci.

3. Si elle convoque une réunion de fournisseurs ou entrepreneurs, l apos entité adjudicatrice dresse un procès verbal de la réunion dans lequel elle indique les demandes d apos éclaircissements présentées à la réunion au sujet du dossier de sollicitation, et ses réponses à ces demandes, sans préciser l apos origine de ces dernières.

Dans toute procédure devant l'Office, les mesures d'instruction suivantes peuvent notamment être prises a) l'audition des parties b) la demande de renseignements c) la production de documents et d'échantillons d) l'audition de témoins e) l'expertise f) les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d'après la législation de l'État dans le quel elles sont faites.

Sur la base des documents remis par UCAR, la Commission a adressé des demandes de renseignements au titre de l'article 11 du règlement no 17 2 .

Accueille avec satisfaction l'introduction d'un tableau de résultats dans les descriptifs de programmes de pays de l'UNICEF, et demande que, si possible, des projets de tableau de résultats accompagnent, pour information, les projets de descriptifs de programme de pays qui lui sont soumis pour examen

Accueille avec satisfaction l'introduction d'un tableau des résultats dans les descriptifs de programmes de pays de l'UNICEF, et demande que, si possible, des projets de tableau des résultats accompagnent, pour information, les projets de descriptifs de programmes de pays qui lui sont soumis pour examen

(d) adresse et date limite pour le dépôt des demandes visant à obtenir les documents de marché ainsi que la ou les langues autorisées pour leur présentation