Translation of "requests for exceptions" to French language:

Dictionary English-French

Exceptions - translation :

Requests for exceptions - translation :

Keywords : Exceptions Exception Aucune Sauf Sauf Requêtes Demandes Requête Audience Défense

Examples (External sources, not reviewed)

F. Requests for exceptions to section I, paragraph 7,	F. Demandes de dérogation aux dispositions du
D. Requests for exceptions to section I, paragraph 7,	D. Demandes de dérogation aux dispositions du paragraphe 7 de la section I de la
F. Requests for exceptions to section I, paragraph 7, ) To be included	F. Demandes de dérogation au paragraphe 7 de la section I
The additional workload also related to the processing of requests for exceptions to the suspension in recruitment.	Il résulte aussi des demandes de dérogation au gel du recrutement dont a été saisie la Division.
Since the beginning of 2004, the Committee has received 21 requests for exceptions pursuant to Resolution 1452.	Depuis le début de l'année 2004, le Comité a reçu 21 demandes de dérogation présentées au titre de la résolution 1452 (2002).
All three institutions must adopt a common approach when responding to requests for information and invoking exceptions.	Les trois institutions doivent adopter une approche commune lorsqu'elles répondent aux demandes d'information et invoquent des exceptions.
No exceptions for foreigners	Pas d'exceptions pour les étrangers
EXCEPTIONS AUTHORIZED FOR EMINENT PERSONS	DEROGATIONS AUTORISEES POUR DES PERSONNALITES
Replacements and exceptions for language	Remplacements et exceptions pour la langue 160
Article 6, for its part, provides for the making of supplementary requests for mutual assistance, and Article 7 states that fiscal exceptions can no longer constitute a reason for refusing mutual assistance.	L'article 6, lui, permet l'extension des demandes complémentaires d'entraide, et grâce à l'article 7 les exceptions fiscales ne sont plus acceptables pour refuser une entraide judiciaire.
EXCEPTIONS AUTHORIZED FOR PROMINENT PERSONS DONATING	DEROGATIONS AUTORISEES POUR DES PERSONNES EN VUE QUI OFFRENT
For these exceptions, national rules apply.	Les règles nationales s'appliquent pour ces exceptions.
33. Concern was expressed regarding the increased number of requests of intergovernmental bodies for exceptions to the biennialization of their sessions, particularly in view of the fact that such requests did not result in sessions of shorter duration.	33. Il a été jugé regrettable que de plus en plus d apos organes intergouvernementaux demandent que leurs sessions ne soient pas biennalisées, d apos autant plus que ces demandes n apos avaient pas pour corollaire des sessions plus brèves.
52. Concern was expressed regarding the increased number of requests of intergovernmental bodies for exceptions to the biennialization of their sessions, particularly in view of the fact that such requests did not result in sessions of shorter duration.	52. Il a été jugé regrettable que de plus en plus d apos organes intergouvernementaux demandent des dérogations à la biennalisation de leurs sessions, sans qu apos il s apos ensuive pour autant un raccourcissement des sessions.
59. In view of the low utilization rates, the increased number of requests for exceptions and the measures recently announced by the Secretary General, it was suggested that, should exceptions be granted, the bodies concerned should be requested to improve their utilization rates.	59. Etant donné les faibles taux d apos utilisation des services, le nombre croissant de demandes de dérogation et les mesures annoncées récemment par le Secrétaire général, il a été proposé que les organes auxquels des dérogations seraient accordées soient priés de mieux utiliser les services mis à leur disposition.
The only exceptions are for police officers.	Les seules exceptions concernent les officiers de police.
That regulation provides for exceptions to access.	Le règlement prévoit toutefois des exceptions.
I'm not in for anybody. No exceptions.	Je n'y suis pour personne, sans exception.
Exceptions	Exceptions
Exceptions	Ajouter
Exceptions
Exceptions	Exceptions
Exceptions	Exceptions
Exceptions	Options de répartition
Exceptions	Exceptions 160
Exceptions	se rapportant à des activités économiques destinées directement ou indirectement à assurer l'approvisionnement des forces armées
Exceptions	s'il y a lieu, mettre à la disposition de l'autre Partie des résumés des résultats des examens postérieurs à la mise en œuvre précités
For example, there are too many exceptions and too much uncertainty concerning the exceptions that are to apply.	Il y a, par exemple, de trop nombreuses exceptions et il règne trop d'incertitude à propos des exceptions applicables.
There is provision for this in the exceptions.	Les exceptions le prévoient d'ailleurs.
Exceptions may only be made for humanitarian reasons.	Des exceptions ne peuvent être accordées que pour des motifs humanitaires.
Some exceptions to that principle are provided for.	Ledit article prévoit quelques exceptions à ce principe.
Now there are, of course, exceptions, wonderful, civilization enhancing exceptions.	Maintenant il y a, aussi, des exceptions, de merveilleuses exceptions issues de la civilisation
Concern was expressed regarding the increased requests of intergovernmental bodies to seek exceptions to the biennialization of their sessions, particularly in view of the fact that such requests did not result in sessions of shorter duration.	On s apos est inquiété du nombre d apos organes intergouvernementaux qui demandent des exceptions à cette règle, d apos autant que la fréquence des sessions n apos a pas entraîné de réduction de leur durée.
No Exceptions	Tous, sans exception !
No Exceptions	Tous, sans exception !
Report Exceptions	Signaler les exceptions
Accepted exceptions	DEROGATIONS ACCEPTEES
No exceptions.	Pas d'exception.
No exceptions.	Pas d'exception.
General exceptions	Dispositions particulières sur la coopération administrative
Specific exceptions	transport maritime international , notamment les opérations multimodales porte à porte, à savoir le transport de marchandises au moyen de plus d'un mode de transport, avec une partie maritime, sous un document de transport unique, et à cet effet, le droit de conclure des contrats directement avec des prestataires proposant d'autres modes de transport
Security exceptions	Facilitation et évolution
General exceptions	Article 56
GENERAL EXCEPTIONS	comme obligeant l'une ou l'autre partie à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité
Security exceptions	Dans les matières pour lesquelles l'UDAA agit collectivement aux fins du présent accord, l'UDAA agit collectivement dans ces matières en vertu de la présente disposition, et l'UE traite l'UDAA en conséquence.

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