Conformément à cette stratégie de financement

évaluation réalisée conformément à la présente annexe

Cette prestation est accordée en application

Les dispositions arrŒtØes en vertu du prØsent article

Toute mesure prise en application de la présente directive

Toute mesure prise en application de la présente directive

Le présent rapport lui est soumis conformément à cette déclaration.

Le présent rapport est remis comme suite à cette demande.

Le présent rapport est établi en application de la résolution 59 180.

Le rapport ci après est présenté en réponse à cette demande.

Toute décision prise en application de la présente directive et conduisant à restreindre

Toute évaluation réalisée conformément à la présente annexe comprend une réévaluation

Cette disposition s'applique également aux autres prestations visées à l'article 78.

Les demandes formulées en vertu de la présente annexe sont présentées par écrit.

Calendrier les dispositions en question de ce règlement doivent être appliquées dans les quatre ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.

Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux deux parties et pourra faire l'objet de commentaires.

Les parties reconnaissent l'importance de la déclaration de la Conférence ministérielle de l'OMC sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14 novembre 2001.

Vin de Porto

Les instances et autorités mentionnées au premier alinéa cherchent des moyens d'améliorer l'assistance qu'elles se prêtent dans le cadre de l'application du présent protocole, afin de lutter contre les pratiques frauduleuses.

L'utilisation de peroxyde d'hydrogène visée dans la législation sud africaine tableau 6 de Liquor Products Act 60 (Act No.

Les demandes formulées au titre du présent accord sont présentées par écrit.

Les demandes formulées en vertu du présent accord sont présentées par écrit.

des remplacements d'animaux effectués en vertu de l'article 58 du présent règlement

Cette annexe est adoptée conformément à l'article 202, paragraphe 2.

Les actions à mettre en œuvre au titre du présent règlement visent en priorité à

acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

Ces règles s'appliquent pleinement à l'abattage ou à la mise à mort en vertu de la présente directive.

Les lois et lois cadres européennes adoptées en vertu du présent article

acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

acquitter les coûts des contrôles résultant de l'application de la présente annexe

les mesures d'application qui concernent une concentration dans laquelle une entreprise qui contrôle une ou plusieurs des parties à l'opération est constituée ou organisée selon la législation et la réglementation applicables sur le territoire de l'autre partie

ainsi que les déplacements à vide en relation avec ces transports.

Ministero delle Infrastrutture (Ministère des Infrastructures)

Les contrôles prévus par le présent article sont inopinés dans tous les cas.

Les actions à mettre en oeuvre au titre du présent règlement visent en priorité à

coordination des efforts techniques à l'appui des activités de normalisation au niveau mondial et au niveau de l'OACI dans le domaine de la modernisation de l'ATM

Autres organismes publics nationaux

Chaque partie peut notifier par écrit à l'autre partie son intention de mettre fin à l'application du présent accord dans l'attente de l'entrée en vigueur prévue à l'article 47, paragraphe 2.

les informations concernant les quantités de végétaux importées au titre de la présente décision, et

Une entité contractante couverte par l'annexe 19 2 ou 19 3 peut autoriser un fournisseur qui a demandé son inscription sur une liste à utilisation multiple conformément au paragraphe 10 à soumissionner pour un marché donné, si l'entité contractante a suffisamment de temps pour examiner si ce fournisseur satisfait aux conditions de participation.

Une telle détermination ne peut intervenir que si toutes les parties ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue conformément au paragraphe 2.

L'article 17 de l'ACAAMD s'applique pour tout échange d'information en vertu de la présente décision.

Si à la session suivante le consensus n'est toujours pas atteint, la décision est reportée si possible d'au moins vingt quatre heures.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux navires transférés au titre de l'article 7, paragraphe 3, point d).

Complément 2 de l'appendice 1 de l'annexe 1