une déclaration relative à l examen indépendant du puits en vertu de la partie 5, point 1, de la présente annexe

En conséquence, le danger que les subventions n'aient pas l'effet attendu augmente du fait de la dispersion des ressources limitées sur un territoire très étendu où elles ne sont pas aussi efficaces qu'elles pourraient l'être autrement.

Essais sur des systèmes complets (fournis conformément au paragraphe 2.2.3 du présent règlement)

Rappelant le rapport du Secrétaire général présenté en application de sa résolution 57 34A 59 303, troisième partie.,

La troisième partie porte sur les travaux du Comité d apos état major, établi conformément à l apos Article 47 de la Charte.

Une liste en sera communiquée dans le rapport suivant de la Partie conformément au paragraphe 6.

Le Danemark ne participe pas à l'adoption par le Conseil des mesures proposées en application de la partie III, titre III, chapitre IV, de la Constitution.

toute modification substantielle, notifiée conformément à l annexe II, partie 4, apportée à l unité, aux équipements, au système de gestion ou à l exploitant du puits

La Commission des Communautés européennes a le droit de se faire représenter et de prendre part activement à l inspection menée conformément au paragraphe 4.

La fixation des barèmes pour les prix unitaires est une pratique fréquente pour certains investissements cofinancés au titre de l article 30, premier, deuxième et sixième tirets ainsi que de l article 31 du règlement (CE) no 1257 1999.

Rappelant le rapport du Secrétaire général présenté en application de sa résolution 59 259A 61 256, deuxième partie, sect. XIV.,

Sous réserve de l'article 3, le Danemark ne participe pas à l'adoption par le Conseil des mesures proposées en application de la partie III, titre III, chapitre IV, de la Constitution.

(d) parce que la filiale n'est pas entièrement incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la partie un, titre II, chapitre 2.

Il est nécessaire de consacrer une partie des ressources collectées par les bureaux au financement du recyclage ou de nouveaux programmes de formation, en fonction des exigences du marché.

Certains États membres ont demandé, en application du règlement (CE) no 847 96, qu'une partie de leur quota soit reportée sur l'année suivante.

Les sociétés écrans qui sont soumises à l' obligation de déclarer leurs situations financières annuelles en vertu de l' article 5 , paragraphe 3 , ou à des obligations de déclaration ad hoc en vertu de l' article 5 , paragraphe 5 , font également partie de la population déclarante effective .

Le Président, en cas d'absence, d'empêchement ou s'il veut participer au débat conformément à l'article 19, paragraphe 3, est remplacé par un des vice présidents, conformément à l'article 14, paragraphe 2.

À la suite de l'affaire H.C.J.

CPC 87302, CPC 87305

Cette inspection a été la première faite en Uruguay aux termes du paragraphe 6 de l'article VI et de la partie IX de l'annexe sur la vérification de la Convention susvisée.

Toutefois, la Commission considère que cette aide est partiellement compatible avec le marché commun en tant qu aide régionale à l'investissement au sens de l'article 7 du règlement sur la construction navale et en tant qu aide à la formation au sens du règlement sur les aides à la formation.

L'annexe II, partie II, définit les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement en vertu du l'article 1er point u) i).

De ce fait, cette partie de la communication n apos est pas recevable car elle n apos est pas compatible avec les dispositions du Pacte, en vertu de l apos article 3 du Protocole facultatif.

En conséquence, cette partie de la communication, étant incompatible avec les dispositions du Pacte, est irrecevable en vertu de l apos article 3 du Protocole facultatif.

Une décision du Parlement de reporter un débat à une période de session ultérieure doit indiquer à quelle période de session le débat est à inscrire, étant entendu que l'ordre du jour de cette période de session est établi conformément aux articles 130 et 132 du règlement.

Lorsque la commission compétente demande au Parlement d'adopter son rapport sans débat, ou lorsqu'elle s'est prononcée sur une proposition de la Commission sans rapport, conformément à l'article 143, paragraphe 1, ou selon la procédure simplifiée, conformément à l'article 143, paragraphe 2, la proposition ou le rapport en question sont inscrits au projet d'ordre du jour de la période de session qui suit la décision de la commission.

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan

EN APPLICATION DE LA RESOLUTION 819 (1993)

de la résolution 817 (1993)

J'ai reçu six propositions de résolution

Conformément à cette stratégie de financement

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 95

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 96

Les signalements relevant de l'article 96

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 97

Les signalements relevant de l'article 97

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 98

Les signalements relevant de l'article 98

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 99

SIGNALEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 100

De plus, en vertu de l apos article 3, quot les principes et normes universellement reconnus du droit international font partie intégrante du système juridique estonien quot .

Conformément à l'article 75, paragraphe 3, du Règlement, ce passage du discours de Mme Wieczorek Zeul sera retiré du compte rendu in extenso des séances.

Article 2 L' acquis de Schengen s' applique aux États membres visés à l' article 1er , sans préjudice de l' article 3 de l' acte d' adhésion du 16 avril 2003 et de l' article 4 de l' acte d' adhésion du 25 avril 2005 .

En outre, une opération de reconditionnement et de stockage temporaire peut être effectuée avant ce prétraitement ou avant la destruction ou la transformation irréversible, conformément à la présente partie de cette annexe.