2.3.4 Les auditeurs entendent apporter des assurances raisonnables

2.4.5 En tout état de cause, les procédures de contrôle interne de l'entreprise devraient fournir des assurances raisonnables

La certification assure que

La certification a pour objet d'assurer que

T0668 forêt, France

Lors de la réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires sociales qui a eu lieu à Athènes les 19 et 20 septembre, l'harmonisation de la législation sociale dans les 12 Etats membres, en vue de l'achèvement de ce grand marché, a été au

L'UNOPS a dû procéder à un  nettoyage  de ses données financières afin d'être raisonnablement sûr de leur fiabilité.

En ce qui concerne le programme annuel national de l'année , le soussigné certifie que

Tous les équipements hertziens utilisant ces fréquences doivent être compatibles avec l utilisation prévue de ces fréquences et offrir une garantie raisonnable de bon fonctionnement en exploitation.

Les groupes consultatifs en matière de travail ou de développement durable des Parties et le Forum de la société civile peuvent soumettre à cet égard des observations au Comité du commerce et du développement durable.

T1053 RESOLUTION clôturant la procédure de consultation du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une décision concernant la conclusion d'une Convention entre la

Les solutions adoptées devront assurer la protection des consommateurs à un prix raisonnable.

L'organisation membre doit fournir cette information dans un délai raisonnable.

Le HCR a indiqué que cette pratique était conforme aux accords qu'il avait signés, mais le Comité des commissaires aux comptes n'en considère pas moins que cette façon de procéder ne permet pas de s'assurer raisonnablement du caractère véridique et exact des dépenses indiquées.

Le contrôle interne exercé par une entreprise sur la présentation des informations financières est une procédure visant à fournir des assurances raisonnables concernant la fiabilité de ces informations et leur préparation à des fins externes, conformément aux principes de comptabilité généralement admis.

Cela permet de s'assurer qu'une personne ne tente pas d'usurper l'identité de quelqu'un d'autre.

La Cour a obtenu l' assurance raisonnable que l' indépendance de la direction est réelle et que ses travaux sont conformes aux normes professionnelles .

De même, les jeunes filles ou femmes concernées ne sont pas toutes disposées à habiter dans un nouveau lieu si les conditions de sécurité et de logement décent ne sont pas réunies.

démarches raisonnables afin d'obtenir l'assurance que les déclarations de dépenses que l'autorité responsable certifie à l'intention de la Commission sont correctes, dans la mesure où

Nous ne pouvons agir ainsi si notre souhait d'aider les pays en développement à accroître leur production locale est sincère.

13.4 Bien que les organismes privés ne fournissent pas tous des prestations aussi raisonnables que l'État, certains versent des prestations supérieures et d'autres inférieures.

C'est le constructeur qui doit fournir l'infrastructure et assumer une part raisonnable du coût d'élimination.

Elle se tourne vers les garanties de l apos AIEA pour avoir cette assurance, dans la mesure où cela est possible.

Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d' obtenir l' assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d' anomalies significatives .

(63) Assurance de la qualité ensemble des opérations programmées et systématiques nécessaires pour garantir, avec un niveau d assurance satisfaisant, qu une installation, un système, une pièce d équipement ou une procédure fonctionnera de manière satisfaisante conformément à des normes convenues.

8.8.2.1 La nouvelle directive devrait inclure une double obligation de procéder à des aménagements raisonnables.

Une décision d'agrément provisoire est prononcée lorsque les vérificateurs ont obtenu des garanties raisonnables sur le fonctionnement du système mis en place par le pays candidat.

Seuls les organismes payeurs agréés par les États membres offrent une assurance raisonnable que les contrôles nécessaires ont été réalisés avant l'octroi de l'aide communautaire aux bénéficiaires.

certification la procédure par laquelle les autorités compétentes délivrent, par écrit ou de manière équivalente, une attestation de conformité aux exigences,

Si les Parties conviennent entre elles d'une solution à la question après qu'un groupe d'experts a été constitué, elles notifient cette solution au Comité du commerce et du développement durable ainsi qu'au groupe d'experts.

fournit une assurance de la qualité en contrôlant et en évaluant les activités de surveillance de ces réseaux de surveillance spécialisés afin d'assurer que les activités se déroulent de manière optimale

La formation de pharmacien donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes

On estime qu'un nombre minimal de dix essais offre un degré de fiabilité raisonnable.

(9) Seuls les organismes payeurs agréés par les États membres offrent une assurance raisonnable que les contrôles nécessaires ont été réalisés avant l octroi de l aide communautaire aux bénéficiaires.

En l apos absence de chiffres fiables, le HCR ne peut donner l apos assurance qu apos il est fait bon usage des fonds qui lui sont confiés.

La formation médicale de base donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes

La formation de base de praticien de l'art dentaire donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes

a) Il n'y a pas de recours internes raisonnablement disponibles pour accorder une réparation efficace, ou les recours internes n'offrent aucune possibilité raisonnable d'obtenir une telle réparation

Les normes en question exigent que le Comité organise et mène la vérification des comptes de manière à s apos assurer, avec un degré raisonnable de certitude qu apos il n apos y a pas d apos erreur importante dans les états financiers.

Même si, d'une manière générale, la Cour a reçu des assurances qui laissent présumer que les comptes annuels pour 2001 ont été exécutés d'une manière fiable, elle fait part de quelques inquiétudes

Pendant la durée de la relation de travail, l apos employeur doit délivrer les pièces en question lorsqu apos elles sont demandées pour des motifs valables.

Pour l'administration durant l'année 1 de chaque contingent tarifaire établi au titre du présent accord, les Parties calculent le volume du contingent tarifaire en retranchant le volume proportionnel qui correspond à la période allant du 1er janvier à la date d'entrée en vigueur du présent accord.

a) la branche vie, c'est à dire celle qui comprend notamment l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès, l'assurance mixte, l'assurance sur la vie avec contre assurance, les tontines, l'assurance nuptialité, l'assurance natalité

c) Fournir à l'Autorité l'assurance écrite qu'il s'acquittera de bonne foi de ses obligations contractuelles.

La formation de sage femme donne la garantie que l'intéressé a acquis les connaissances et les compétences suivantes