Translation of "provide for payment" to French language:

Dictionary English-French

Payment - translation :

Paiement

Provide - translation :

Fournir

Provide for payment - translation :

Prévoir le paiement

Keywords : Paiement Acompte Versement Paiements Avance Fournir Besoins Offrir Informations Donner

Examples (External sources, not reviewed)

The ability of payment institutions to provide payment accounts implies that payment institutions could keep funds for a longer period than is necessary to finalise a payment transaction .	La possibilité qu' ont les établissements de paiement de fournir des comptes de paiement implique qu' ils pourraient conserver des fonds plus longtemps que ce qui est nécessaire à la finalisation d' une opération de paiement .
( g ) For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .	g ) Pour le traitement d' urgence des ordres de paiement , les participants fournissent une garantie supplémentaire .
Electronic payment channels provide outstanding efficiency for both banks and their customers .	Les canaux de paiement électroniques fournissent des services très efficaces aux banques et à leur clientèle .
( g ) For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .	( g ) For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .
Article 64 National payment transactions For purely national payment transactions , Member States may provide for shorter maximum execution times than those provided for in this Section .	Article 64 Opérations de paiement nationales Pour les opérations de paiement purement nationales , les États membres peuvent prévoir des délais maximums d' exécution plus courts que ceux prévus dans la présente section .
4.4 The absence of capital requirements for payment institutions could potentially provide scope for supervisory arbitrage .	4.4 L' absence d' exigences de fonds propres pour les établissements de paiement pourrait permettre un arbitrage prudentiel .
This call for funds shall provide for the payment of its contribution not later than 15 July.	Cet appel de fonds doit prévoir le paiement de la contribution de la Suisse le 15 juillet au plus tard.
Annex 1 RIGHT TO PROVIDE PAYMENT SERVICE TO THE PUBLIC	Annexe 1 DROIT DE FOURNIR DES SERVICES DE PAIEMENT AU PUBLIC
The total of 9.6 million would provide for an average payment of 25,000 per case claimed.	Le montant total de 9,6 millions de dollars ainsi prévu permettrait de verser une indemnisation de 25 000 dollars en moyenne par victime.
Therefore it is also appropriate to provide for the allocation of payment entitlements in that case.	Par conséquent, il convient également, dans ce cas, de prévoir l'octroi de droits au paiement.
As currently drafted , it is not clear if all categories of payment service providers may provide payment accounts .	La rédaction actuelle ne permet pas de déterminer clairement si toutes les catégories de prestataires de services de paiement peuvent proposer des comptes de paiement .
Official Journal of the European Union For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .	Journal officiel de l' Union européenne For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .
In some cases, the Single Window may provide facilities for payment of relevant duties, taxes and fees.	Dans certains cas, le guichet unique peut comporter un système d'encaissement des droits, taxes et redevances.
2.2 Right to provide payment services to the public (Title II)	2.2 Droit de fournir des services de paiement au public (Titre II)
EN Official Journal of the European Union For contingency processing of payment orders , participants shall provide additional collateral .	Journal officiel de l' Union européenne Pour le traitement d' urgence des ordres de paiement , les participants fournissent une garantie supplémentaire .
For the purposes of point ( c ) , the payment service provider shall provide the payment service user with the means to prove that he has made such a notification .	Aux fins du premier alinéa , point c ) , le prestataire de services de paiement fournit à l' utilisateur les moyens de prouver qu' il a bien procédé à cette notification .
These grants will not provide any financial assistance towards payment of salaries.	Ces subventions ne seront pas destinées au paiement des salaires.
The expectations , developed as a response to requests for guidance received throughout 2008 , provide support for banking communities and payment institutions .	Ces attentes constituent une réponse aux demandes reçues tout au long de 2008 en faveur d' orientations et visent à soutenir les communautés bancaires et les établissements de paiement .
The expectations, developed as a response to requests for guidance received throughout 2008, provide support for banking communities and payment institutions.	Ces attentes constituent une réponse aux demandes reçues tout au long de 2008 en faveur d orientations et visent à soutenir les communautés bancaires et les établissements de paiement.
For the good administration of the scheme, it is appropriate to provide for rules in case of transfers of payment entitlements.	Afin d'administrer au mieux le régime, il y a lieu d'établir des règles applicables au transfert des droits au paiement.
Central banks acting as monetary authorities and public authorities which provide payment services are not considered to be payment service providers .	Les banques centrales agissant en qualité d' autorités monétaires et les autorités publiques fournissant des services de paiement ne sont pas considérées comme des prestataires de services de paiement .
It is also important to provide for improvements to facilitate the execution of cross border payments by payment institutions .	Il importe aussi de prévoir des améliorations pour faciliter l' exécution des paiements transfrontaliers par les établissements .
They make money from phone calls, VOIP, and provide a bill payment service.	Il gagnent de l argent grâce aux appels téléphoniques, aux VOIP, et fournissent un service de paiement de factures.
A repository could also provide other services (e.g. facilitate settlement and payment instructions).	Un référentiel peut par ailleurs fournir d'autres services (et notamment faciliter les règlements et les paiements).
RTGS systems may charge extra fees for additional services they may provide ( e.g. the entering of paper based payment instructions ) .	Les systèmes RBTR peuvent facturer des commissions supplémentaires au titre d' autres services qu' ils sont susceptibles de fournir ( par exemple l' émission d' ordres de paiement sur support papier ) .
RTGS systems may charge extra fees for additional services they may provide ( e.g. the entering of paper based payment instructions ) .	Les systèmes RBTR peuvent facturer des commissions supplémentaires au titre d' autres services qu' ils sont susceptibles de fournir ( par exemple , l' émission d' ordres de paiement sur support papier ) .
RTGS systems may charge extra fees for additional services they may provide (e.g. the entering of paper based payment instructions).	Les systèmes RBTR peuvent facturer des commissions supplémentaires au titre d'autres services qu'ils sont susceptibles de fournir (par exemple l'émission d'ordres de paiement sur support papier).
The same may hold true for the activity specified in paragraph 4 of the Annex , if it is ensured that funds received from payment service users to provide payment services cannot be deployed to extend credit to other payment service users .	Il pourrait en être de même pour l' activité précisée au point 4 de l' annexe , s' il est garanti que les fonds reçus d' utilisateurs de services de paiement afin de fournir des services de paiement ne peuvent pas être utilisés pour accorder des crédits à d' autres utilisateurs de services de paiement .
(e) Use of Web based communications to provide payroll and payment information to retirees	e) Utilisation de l'Internet pour communiquer des informations sur les paiements et prestations destinés aux retraités
Even a one off payment however generous it might be does not provide security.	Une rente à vie est la formule qui rencontre le mieux les souhaits et, partant, les besoins des personnes âgées.
For the purposes of this Agreement beneficial owner shall mean any individual who receives an interest payment or any individual for whom an interest payment is secured, unless such individual can provide evidence that the interest payment was not received or secured for his or her own benefit.	Aux fins du présent accord, on entend par bénéficiaire effectif toute personne physique qui reçoit un paiement d'intérêts ou toute personne physique à laquelle un paiement d'intérêts est attribué, sauf si elle peut fournir la preuve que ce paiement n'a pas été effectué ou qu'il ne lui a pas été attribué pour son propre compte.
The authorisation shall be valid in all Member States and shall allow the payment institution concerned to provide payment services throughout the Community , either under the freedom to provide services or the freedom of establishment .	L' agrément est valable dans tous les États membres et il autorise l' établissement de paiement à fournir des services de paiement dans l' ensemble de la Communauté , soit en régime de libre prestation de services , soit en régime d' établissement .
Eurosystem may provide processing facilities for retail payments in euro for credit institutions , either via participation in private retail payment systems or acting as operators of their own retail payment systems , in order to contribute to the safety and efficiency of payment systems in the euro area .	peut fournir des services aux établissements de crédit pour le traitement des paiements de masse en euros , soit à travers une participation aux systèmes de paiement de masse privés , soit en tant qu' opérateur de son propre système de paiement de masse , afin de contribuer à la sécurité et à l' efficacité des systèmes de paiement dans la zone euro .
Article 35 Information before execution of an individual payment transaction In the case of a payment transaction under a framework contract , a payment service provider shall , at the request of the payment service user for this specific transaction , provide explicit information on the execution time and the commissions , fees and charges payable to the payment service provider .	Article 35 Informations à fournir avant l' exécution d' une opération de paiement Pour toute opération de paiement relevant d' un contrat cadre , le prestataire de services de paiement fournit , à la demande de l' utilisateur concernant cette opération spécifique , des informations explicites sur le délai d' exécution et sur les commissions , frais et charges qui doivent lui être payés .
Those calls shall provide for the payment of Switzerland's contribution not later than 30 days after the receipt of the corresponding call for funds.	Les changements intervenus dans le budget général de l'Union adopté au cours de l'exercice en question sont pris en compte au premier appel de fonds lancé l'année suivante, sauf dans la dernière année des programmes respectifs et des activités.
4.2.1.2.1 Payment service providers should provide consumers with, inter alia, information on all fees due from the payment services user, including information about exchange rates.	4.2.1.2.1 Les prestataires de services de paiement devraient entre autres mettre à la disposition des consommateurs des informations sur les frais payables par les clients des services de paiement, notamment sur les taux de change.
CORRESPONDENT BANKING Banks often have arrangements to provide one another with payment services and related facilities , primarily for payments across national borders .	LES ACTIVITÉS DE BANQUE CORRESPONDANTE Les banques disposent fréquemment de mécanismes leur permettant de s' offrir mutuellement des services de paiement et autres services connexes , et ce principalement pour les paiements transfrontières .
The payment industry should provide the highest economically viable level of security for remote electronic payments by mid 2002 at the latest.	Le secteur des systèmes de paiement doit offrir le niveau de sécurité économiquement viable le plus élevé possible pour les paiements électroniques à distance pour la fin du premier semestre 2002 au plus tard.
Account for payment	Compte pour paiement 160
Conditions for payment	Conditions de paiement
REQUEST FOR PAYMENT	DEMANDE DE PAIEMENT
To provide more guidance , the ECB also published a concrete road map for the development of a modern retail payment infrastructure for euro credit transfers .	Afin de donner plus d' orientations au marché , la BCE a également publié une feuille de route concrète pour le développement d' une infrastructure de paiement de détail moderne pour les virements en euros 19 .
(61) Member States may continue should be able to provide that someone other than the person liable for payment of the tax shall VAT is to be held jointly and severally liable for its payment of the tax.	(61) Il importe que les États membres puissent continuer à prendre des dispositions prévoyant qu une autre personne que le redevable est solidairement responsable du paiement de la taxe.
They should also provide users with guidance regarding the adjustment of their payment related activities and what they can expect from their bank or payment institution .	Elles ont aussi pour objectif d' éclairer les utilisateurs quant aux adaptations nécessaires dans le domaine de leurs activités de paiement et sur ce qu' ils peuvent attendre de leur banque ou de leur établissement de paiement .
They should also provide users with guidance regarding the adjustment of their payment related activities and what they can expect from their bank or payment institution.	Elles ont aussi pour objectif d éclairer les utilisateurs quant aux adaptations nécessaires dans le domaine de leurs activités de paiement et sur ce qu ils peuvent attendre de leur banque ou de leur établissement de paiement.

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