Translation of "proprietary trade secret" to French language:
Dictionary English-French
Proprietary - translation : Proprietary trade secret - translation : Secret - translation : Trade - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Normal Proprietary Confidential Secret Top Secret For Your Eyes Only | Normal Propriétaire Confidentiel Secret Top Secret Ultra confidentiel |
FEMEN's trade secret | Le secret de fabrication des Femen |
trade secret holder means any natural or legal person lawfully controlling a trade secret. | Gestion durable des forêts et commerce des produits forestiers |
Secret of the trade. | Secret du métier. |
3.4 Definition of trade secret | 3.4 Définition du secret d affaire |
trade secret means information that | coopérer au niveau régional et mondial en vue de promouvoir |
3.4 Definition of a trade secret | 3.4 Définition du secret d affaire |
the acquisition of a trade secret without the consent of the trade secret holder, whenever carried out through unauthorised access to, appropriation of, or copying of any documents, objects, materials, substances or electronic files lawfully under the control of the trade secret holder which contain the trade secret or from which the trade secret can be deduced | promouvoir le commerce de produits forestiers issus de forêts gérées de manière durable et récoltés conformément à la législation nationale du pays de récolte |
3.7 Remedies available to a trade secret holder | 3.7 Recours du détenteur du secret d affaires |
The Party providing a document or other intellectual property pursuant to an Annex, Appendix, or Attachment to this Memorandum shall clearly mark the document or intellectual property as business confidential, proprietary, or a trade secret, as appropriate. | Tous les exemplaires diffusés dans le public d'articles de magazines scientifiques et techniques, de livres et de rapports scientifiques non exclusifs découlant de la coopération menée au titre du présent protocole et de ses annexes, appendices ou compléments doivent indiquer les noms des auteurs, sauf ceux qui refusent expressément d'être cités. |
the use or disclosure of a trade secret whenever carried out, without the consent of the trade secret holder, by a person who is found to | échanger des informations sur les mesures visant à encourager la consommation de bois et de produits du bois issus de forêts gérées de manière durable et, au besoin, coopérer au développement de telles mesures |
Proprietary | Propriétaire |
violate a trade secret or prejudice legitimate commercial interests or | entraînerait la violation d'un secret d'affaires ou porterait préjudice à des intérêts commerciaux légitimes ou |
Proprietary Services | Services propriétaires |
Company Proprietary | Propriété de l' entreprise |
This bar code was not used in retail because the retail trade used its own proprietary codes and markings. | Ce type de codes barres n'était pas utilisé dans le commerce de détail, qui disposait de ses propres codes et marques. |
The titular holder remains the state through the interior ministry services, and the clauses are secret a trade secret of the mafia. | Le propriétaire reste l'état à travers les services du ministère de l'intérieur, et les clauses restent secrètes, un secret commercial de la pègre. |
through proprietary arrangements . | ou à travers des dispositifs appartenant en propre à l' entreprise d' investissement . |
Proprietary Command Set | Ensemble de commandes propriétaires |
Proprietary medicinal products | Spécialités pharmaceutiques |
have acquired the trade secret in a manner referred to in point (a) | adopter des mesures visant à promouvoir la conservation de la couverture forestière et à lutter contre l exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, y compris, le cas échéant, dans des pays tiers |
( iii ) through proprietary arrangements . | 3 . ( iii ) au moyen de dispositions propres |
312.5 Proprietary rights . 27 | 312.5 Droits de propriété 26 |
keeping ourselves for proprietary | le fait pour nous de rester dans le propriétaire |
International non proprietary name | Dénomination commune internationale |
International non proprietary names | Dénomination commune internationale |
International non proprietary names | Médicaments Noms voir Annexe II Dénomination commune internationale |
(iii) through proprietary arrangements | iii) au moyen de dispositifs propres |
(iii) through proprietary arrangements | iii) des dispositifs propres |
order the person that knew or ought to have known that he, she or it was acquiring, using or disclosing a trade secret in a manner contrary to honest commercial practices to pay the trade secret holder damages appropriate to the actual prejudice suffered as a result of such acquisition, use or disclosure of the trade secret | Lors de l élaboration et de la mise en œuvre de mesures visant à la protection de l environnement ou des conditions de travail qui peuvent avoir une incidence sur le commerce ou l investissement entre les parties, chaque partie tient compte des données scientifiques et techniques disponibles, ainsi que des éventuelles normes, orientations et recommandations internationales pertinentes, y compris du principe de précaution. |
take specific measures to preserve the confidentiality of any trade secret or alleged trade secret produced in civil proceedings relating to the alleged acquisition, use and disclosure of a trade secret in a manner contrary to honest commercial practices such specific measures may include, in accordance with the domestic law of the relevant Party, the possibility of | Conformément à son droit interne et au chapitre 12, chaque partie s assure que les mesures visant à protéger l environnement et les conditions de travail susceptibles d affecter le commerce et l investissement soient élaborées, introduites et mises en œuvre de manière transparente, en veillant à les annoncer à l avance et à les soumettre à une consultation publique, et à informer et consulter en temps utile les acteurs non étatiques. |
Information on the state of the environment is neither a State nor a trade secret. | L'information sur l'état de l'environnement ne relève ni du secret d'État, ni du secret commercial. |
Secret and illegal activities, poaching and clandestine trade jeopardise the entire activity of professional fishermen. | En effet, les activités secrètes et illicites, le braconnage, les ventes occultes mettent en péril l activité de l ensemble des pêcheurs professionnels. |
The Protection of State Secrets Act and the Trade Secrets Act govern the treatment of information as a State or trade secret. | La loi sur la protection des secrets d'État et la loi relative aux secrets commerciaux régissent le traitement de l'information relevant du secret d'État ou du secret commercial. |
International Non proprietary Name (INN) | Dénomination commune internationale (DCI) |
International non proprietary name (INN) | La reconnaissance mutuelle constituant l une des procédures européennes établies pour l autorisation et la supervision des médicaments dans l Union européenne, le nombre de procédures de reconnaissance mutuelle a augmenté en 2000, ce qui a nécessité une aide considérable de l EMEA et une augmentation du nombre de réunions en sous groupes et de groupes de résolution de difficultés. |
Committee for Proprietary Medicinal Products | soutien organisationnel |
Committee for Proprietary Medicinal Products | des publications |
Committee for Proprietary Medicinal Products | Bureau européen des unions de consommateurs |
International non proprietary name (INN) | Dénomination commune internationale (DCI) |
Committee for Proprietary Medicinal Products | Sécurité des médicaments à |
Committee for Proprietary Medicinal Products. | département pharmaceutique du ministère italien de la Santé, elle était chargée du centre opératoire pour les procédures communautaires et a été membre italien de l'ancien Comité des spécialités pharmaceutiques. |
International non proprietary name (INN) | Type I1 DCI |
International non proprietary name (INN) | Type II1 DCI |
International non proprietary name (INN) | Type III1 DCI |
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