Translation of "proprietary confidential information" to French language:


  Dictionary English-French

Confidential - translation : Information - translation : Proprietary - translation : Proprietary confidential information - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

protect any confidential or proprietary information exchanged in the course of consultations as requested by the Party providing the information and
154,5 mais pas moins de 1,95  kg
Normal Proprietary Confidential Secret Top Secret For Your Eyes Only
Normal Propriétaire Confidentiel Secret Top Secret Ultra confidentiel
Confidential information.
Renseignements confidentiels.
A Party shall not publicly disclose non public and confidential technical, commercial or scientific information, including trade secrets and proprietary information that it has received from the other Party.
Services d'audit
Unpublished confidential information.
Information confidentielle non publiée.
Confidential information, hereinafter .
Informations confidentielles désignées ci après par le signe .
Information obtained from CDM project participants marked as proprietary or confidential shall not be disclosed without the written consent of the provider of the information, except as required by national law.
Les informations obtenues des participants aux projets au titre du MDP portant la mention information exclusive ou information confidentielle ne doivent pas être divulguées sans le consentement écrit de celui qui les a fournies, sauf disposition contraire du droit interne.
Whoever has confidential information at their disposal does well to protect that confidential information.
Ceux qui détiennent des informations confidentielles ont intérêt à les protéger.
confidential business information or
le nombre total d'opérations ou la quantité totale produite, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques 8 ,
There are also provisions concerning confidential and non confidential information.
Il contient également des dispositions concernant les renseignements confidentiels et non confidentiels.
However , they shall only be required to disclose information which is material and not proprietary or confidential according to the technical criteria set out in Annex XII , Part 1 .
Ils ne sont toutefois tenus de publier que les informations significatives et non sensibles ou confidentielles au vu des critères techniques énoncés à l' annexe XII , partie 1 .
Such information shall be confidential .
Ces informations sont trait es de façon confidentielle .
confidential or protected information means
la valeur totale des transactions ou des actifs, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques,
Nothing in this Agreement shall be construed to require a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual consumers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities.
Chaque partie autorise les prestataires de services financiers de l'autre partie à transférer des informations sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, pour que ces informations soient traitées si ce traitement est nécessaire aux opérations ordinaires desdits prestataires de services financiers.
Nothing in this Agreement shall be construed as requiring a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual customers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities.
Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord.
Nothing in this Agreement shall be construed to require a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual customers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities.
le présent chapitre ne s applique pas aux services maritimes.
Nothing in this Agreement shall be construed as requiring a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual consumers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities.
la fixation de leurs interprétations ou exécutions
The Parties further recognize that cooperation under this annex has to be consistent with national laws, regulations and practices regarding patents, trade secrets, and protection of confidential and proprietary information.
Les Parties reconnaissent en outre que la coopération au titre de la présente annexe doit être compatible avec les lois, usages et règlements nationaux concernant les brevets, les secrets commerciaux et la protection des renseignements et relatifs à des droits exclusifs.
During consultations, each Party shall provide the other Party with sufficient information in its possession to allow a full examination of the matters raised, subject to its law regarding the protection of confidential or proprietary information.
À tout moment après la première moitié du délai raisonnable et à la demande de la Partie requérante, la Partie défenderesse se rend disponible pour discuter des démarches qu'elle entreprend pour se conformer au rapport final du groupe d'arbitrage.
The information shall be treated as confidential business information.
Les informations sont traitées comme des informations commerciales confidentielles.
(ii) Information received from confidential references
ii) Renseignements donnés confidentiellement par les personnes priées de fournir des références
Transparency and disclosure of confidential information
Par exemple, des services tels que l'hébergement de site ou de domaine, l'extraction de données et l'informatique en grille consistent tous en une combinaison de fonctions de base des services informatique.
Transparency and disclosure of confidential information
prêts de tout type, y compris crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales
Confidential information with indication of trends
Informations confidentielles avec indication de tendances.
Confidential information. See Table in paragraph.
Renseignements confidentiels.
) Confidential information is indicated below by ... .
) Informations confidentielles, également indiquées ci après par le signe ... .
Confidential information, also indicated below by ... .
Information confidentielle, également désignée ci après par le signe .
This information , in particular technical information , will be highly confidential .
Cette information , en particulier l' information technique , sera hautement confidentielle .
The Commission (Eurostat) will use the confidential information to calculate (EU) aggregates without disclosing information confidential at the country level.
La Commission (Eurostat) utilisera les données confidentielles pour calculer les agrégats (UE) sans révéler d informations confidentielles au niveau des pays.
Insiders are in possession of confidential information .
Les initiés sont en possession d' informations confidentielles .
Confidential information, designated here as bank I.
Informations confidentielles pour la banque désignée ici comme Banque I .
Confidential information, designated here as bank II.
Informations confidentielles pour la banque désignée ici comme Banque II .
Confidential information, designated here as bank III.
Informations confidentielles pour la banque désignée ici comme Banque III .
Confidential information, designated here as bank IV.
Informations confidentielles pour la banque désignée ici comme Banque IV .
Confidential information, designated here as bank V.
Informations confidentielles pour la banque désignée ici comme Banque V .
Exchange of confidential statistical information within the ESCB
Échange d' informations statistiques confidentielles au sein du SEBC
By its very nature this information is confidential.
Débats du Parlement européen
FORWARDING OF CONFIDENTIAL INFORMATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT
TRANSMISSION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES AU PARLEMENT EUROPÉEN
Subject to my responsibilities to the Executive Board, I shall not disclose, even after the termination of my functions, any confidential or proprietary information which is transferred to the Executive Board in accordance with the CDM modalities and procedures, or any other confidential information coming to my knowledge by reason of my duties for the Executive Board.
b) L'annexe II, énonçant les modalités et procédures simplifiées de prise en compte des activités de projet de faible ampleur au titre du mécanisme pour un développement propre
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
L'information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
Définition des parties
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
autres
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
Le médiateur peut également décider de modifier ces délais à la demande d'une des parties ou de sa propre initiative en fonction des difficultés particulières affectant la partie concernée et de la complexité de l'affaire.
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans les quinze (15) jours suivant la date de réception de la demande et est réputée conclue dans les trente (30) jours suivant cette date.
All information disclosed during the consultations shall remain confidential.
Le groupe spécial d'arbitrage peut aussi tenir compte de contraintes de capacité manifestes susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires par la partie adverse.

 

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