Translation of "confidential or proprietary" to French language:
Dictionary English-French
Confidential - translation : Confidential or proprietary - translation : Proprietary - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Normal Proprietary Confidential Secret Top Secret For Your Eyes Only | Normal Propriétaire Confidentiel Secret Top Secret Ultra confidentiel |
| protect any confidential or proprietary information exchanged in the course of consultations as requested by the Party providing the information and | 154,5 mais pas moins de 1,95 kg |
| CONFIDENTIAL or CONFIDENTIEL | Le Canada peut aussi apposer sur les informations protégées une mention précisant toute restriction quant à leur utilisation, leur divulgation, leur communication ou leur accès et toute exigence de sécurité additionnelle pour la protection desdites informations par l'UE, y compris une institution ou une entité non citée à l'article 3, paragraphe 1. |
| However , they shall only be required to disclose information which is material and not proprietary or confidential according to the technical criteria set out in Annex XII , Part 1 . | Ils ne sont toutefois tenus de publier que les informations significatives et non sensibles ou confidentielles au vu des critères techniques énoncés à l' annexe XII , partie 1 . |
| A Party shall not publicly disclose non public and confidential technical, commercial or scientific information, including trade secrets and proprietary information that it has received from the other Party. | Services d'audit |
| The Party providing a document or other intellectual property pursuant to an Annex, Appendix, or Attachment to this Memorandum shall clearly mark the document or intellectual property as business confidential, proprietary, or a trade secret, as appropriate. | Tous les exemplaires diffusés dans le public d'articles de magazines scientifiques et techniques, de livres et de rapports scientifiques non exclusifs découlant de la coopération menée au titre du présent protocole et de ses annexes, appendices ou compléments doivent indiquer les noms des auteurs, sauf ceux qui refusent expressément d'être cités. |
| confidential business information or | le nombre total d'opérations ou la quantité totale produite, exprimées en unités numériques déterminées, sous la forme de contingents ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques 8 , |
| Nothing in this Agreement shall be construed to require a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual consumers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities. | Chaque partie autorise les prestataires de services financiers de l'autre partie à transférer des informations sous forme électronique ou sous toute autre forme, à l'intérieur et en dehors de son territoire, pour que ces informations soient traitées si ce traitement est nécessaire aux opérations ordinaires desdits prestataires de services financiers. |
| Nothing in this Agreement shall be construed as requiring a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual customers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities. | Aucune des dispositions susmentionnées ne porte atteinte aux droits des opérateurs économiques des parties de bénéficier d'un traitement plus favorable découlant éventuellement d'un accord bilatéral ou multilatéral existant impliquant les parties au présent accord. |
| Nothing in this Agreement shall be construed to require a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual customers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities. | le présent chapitre ne s applique pas aux services maritimes. |
| Nothing in this Agreement shall be construed as requiring a Party to disclose information relating to the affairs and accounts of individual consumers or any confidential or proprietary information in the possession of public entities. | la fixation de leurs interprétations ou exécutions |
| Information obtained from CDM project participants marked as proprietary or confidential shall not be disclosed without the written consent of the provider of the information, except as required by national law. | Les informations obtenues des participants aux projets au titre du MDP portant la mention information exclusive ou information confidentielle ne doivent pas être divulguées sans le consentement écrit de celui qui les a fournies, sauf disposition contraire du droit interne. |
| confidential or protected information means | la valeur totale des transactions ou des actifs, sous la forme de contingents numériques ou de l'exigence d'un examen des besoins économiques, |
| Proprietary | Propriétaire |
| Subject to my responsibilities to the Executive Board, I shall not disclose, even after the termination of my functions, any confidential or proprietary information which is transferred to the Executive Board in accordance with the CDM modalities and procedures, or any other confidential information coming to my knowledge by reason of my duties for the Executive Board. | b) L'annexe II, énonçant les modalités et procédures simplifiées de prise en compte des activités de projet de faible ampleur au titre du mécanisme pour un développement propre |
| During consultations, each Party shall provide the other Party with sufficient information in its possession to allow a full examination of the matters raised, subject to its law regarding the protection of confidential or proprietary information. | À tout moment après la première moitié du délai raisonnable et à la demande de la Partie requérante, la Partie défenderesse se rend disponible pour discuter des démarches qu'elle entreprend pour se conformer au rapport final du groupe d'arbitrage. |
| Proprietary Services | Services propriétaires |
| Company Proprietary | Propriété de l' entreprise |
| No undisclosed or proprietary algorithms will be used in the model. | Aucun algorithme non publié ou breveté ne sera utilisé. |
| through proprietary arrangements . | ou à travers des dispositifs appartenant en propre à l' entreprise d' investissement . |
| Proprietary Command Set | Ensemble de commandes propriétaires |
| Proprietary medicinal products | Spécialités pharmaceutiques |
| The Parties further recognize that cooperation under this annex has to be consistent with national laws, regulations and practices regarding patents, trade secrets, and protection of confidential and proprietary information. | Les Parties reconnaissent en outre que la coopération au titre de la présente annexe doit être compatible avec les lois, usages et règlements nationaux concernant les brevets, les secrets commerciaux et la protection des renseignements et relatifs à des droits exclusifs. |
| Information used to determine additionality as defined in paragraph 43 below, to describe the baseline methodology and its application, and to support an environmental impact assessment referred to in paragraph 37 (c) below, shall not be considered as proprietary or confidential. | Les informations qui ont servi à établir le caractère additionnel tel que défini au paragraphe 43 ci dessous, à décrire la méthode retenue pour déterminer le niveau de référence et son application et à étayer l'étude d'impact sur l'environnement visée à l'alinéa c du paragraphe 37 ci dessous ne sont pas considérées comme exclusives ou confidentielles. |
| Information used to determine additionality as defined in paragraph 43 below, to describe the baseline methodology and its application, and to support an environmental impact assessment referred to in paragraph 37 (c) below, shall not be considered as proprietary or confidential. | Les informations qui ont servi à déterminer le caractère additionnel tel que défini au paragraphe 43 ci dessous, à décrire la méthode servant à déterminer les niveaux de référence et son application et à étayer l'étude d'impact sur l'environnement visée à l'alinéa c du paragraphe 37 ci dessous ne sont pas considérées comme exclusives ou confidentielles. |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | Un État membre ou la Suisse a la faculté de définir une Entité comme étant une Entité liée à une autre Entité a) si l'une des deux Entités contrôle l'autre b) si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint ou c) si les deux Entités sont des Entités d'investissement décrites au point A 6 b), relèvent d'une direction commune et cette direction satisfait aux obligations de diligence raisonnable incombant à ces Entités d'investissement. |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | Dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, le Titulaire du compte est toute personne autorisée à tirer parti de la Valeur de rachat ou à changer le nom du bénéficiaire du contrat. |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | une attestation de résidence délivrée par un organisme public autorisé à le faire (par exemple, un État, une agence de celui ci ou une commune) de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dont le bénéficiaire affirme être résident. |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | RÈGLES COMPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION ET DE DILIGENCE RAISONNABLE CONCERNANT LES INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES FINANCIERS |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | des règles obligeant les Institutions financières déclarantes à conserver des registres des actions engagées et des éléments probants utilisés en vue d'assurer l'exécution des procédures de déclaration et de diligence raisonnable, et des mesures adéquates en vue de se procurer ces registres |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | Chaque État membre et Monaco doivent avoir mis en place les règles et procédures administratives requises pour garantir la mise en œuvre effective et le respect des procédures de déclaration et de diligence raisonnable décrites ci dessus, notamment |
| it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | des procédures administratives destinées à faire en sorte que les Entités et les comptes définis dans la législation nationale en tant qu'Institutions financières non déclarantes et Comptes exclus continuent de présenter un faible risque d'être utilisés dans un but de fraude fiscale |
| (iii) it has no shareholders or members who have a proprietary or beneficial interest in its income or assets | iii) elle n'a aucun actionnaire ni aucun membre disposant d'un droit de propriété ou de jouissance sur ses recettes ou ses actifs |
| transfer technology, a production process or other proprietary knowledge to a natural person or enterprise in its territory or | d'un gouvernement provincial, territorial ou régional, selon ce qui est prévu par cette Partie dans sa liste jointe à l'annexe I, |
| ( iii ) through proprietary arrangements . | 3 . ( iii ) au moyen de dispositions propres |
| 312.5 Proprietary rights . 27 | 312.5 Droits de propriété 26 |
| keeping ourselves for proprietary | le fait pour nous de rester dans le propriétaire |
| International non proprietary name | Dénomination commune internationale |
| International non proprietary names | Dénomination commune internationale |
| International non proprietary names | Médicaments Noms voir Annexe II Dénomination commune internationale |
| (iii) through proprietary arrangements | iii) au moyen de dispositifs propres |
| (iii) through proprietary arrangements | iii) des dispositifs propres |
| Confidential information indicated below by ... or by a range in . | Informations confidentielles, ci après indiquées par le signe ou par une fourchette figurant entre les crochets. |
| quot (e) The contract relates to the purchase of proprietary articles or perishable supplies | e) Le marché concerne des spécialités ou des marchandises périssables |
| (a) aim at preventing any residual or hidden proprietary trading activities, whether disguised as risk management or otherwise | (a) vise à prévenir toute activité résiduelle ou dissimulée de négociation pour compte propre, qu'elle soit déguisée en gestion des risques ou de quelque autre manière |
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