Translation of "property gains tax" to French language:

Dictionary English-French

Property - translation :

Property gains tax - translation :

Keywords : Gains Acquis Biens Gagne Profit Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain

Examples (External sources, not reviewed)

Subject Capital Gains Tax and investment	Objet Impôt sur les plus values et l'investissement
Payroll tax and business property occupation tax	Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés
5. The Turks and Caicos Islands levies no income tax, capital gains tax or sales tax.	5. Les îles Turques et Caïques n apos imposent ni les revenus ni les plus values et ne prélèvent pas de taxe à la vente.
With the property market booming, prospective capital gains promised untold wealth.	Avec l explosion du marché de l immobilier, les perspectives de gains ont fait miroiter des richesses incalculables.
The three LTS are exempt from corporation tax, property tax and tax on business capital.	Ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur la fortune.
His property and worldly gains will be of no help to him.	Il sera brûlé dans un Feu plein de flammes,
The 15 cap on liability to payroll tax and business property occupation tax	Le plafond de 15 appliqué à l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels
And capital gains tax has fallen by more than 50 since the 1980s.	Et la taxe sur les gains de capital a baissé de plus de 50 depuis les années 1980.
Tax on foreign property owners to burst London's bubble	Un impôt sur les propriétaires immobiliers étrangers pour faire éclater la bulle de Londres
Law on Income and Property Tax No. 75 1981	Loi relative à l apos impôt sur le revenu et à l apos impôt réel (No 75 1981)
Work on reforming the real property tax is continuing.	La réforme de la fiscalité des biens immobiliers se poursuit.
Tax is often levied on the transfer of assets, whether by sale, gift or inheritance (stamp duties, capital gains tax, death duties estates tax etc.).	Un impôt est souvent prélevé sur les transferts d'actifs, que ce soit par vente, don ou héritage (droits de timbre, impôt sur les plus values, droits de mutation, droits de succession, etc.).
Property or capital gains taxes could help curb demand for housing as an investment vehicle.	Des taxes sur la propriété ou les gains de capitaux permettraient de juguler la demande immobilière en tant que moyen d investissement.
In contrast, capital gains are generally chargeable to corporation tax in the United Kingdom.	En revanche, les plus values sont généralement imposables au titre de l'impôt sur les sociétés au Royaume Uni.
He said he and his son calculated how much they pay in taxes federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax.	Ce sont les pierres angulaires de mon plan. Mais le President a mentionne d'autres idees dont je prends note.
Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax.	Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire.
BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer.	Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.	L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
People who make money from the stock market often oppose raising the capital gains tax.	Les gens qui gagnent de l'argent à la bourse s'opposent souvent à toute augmentation d'impôt sur les gains en capital.
The Portuguese authorities summarise developments in corporation tax on capital gains in Portugal as follows	Les autorités portugaises résument ainsi l'évolution de l'assujettissement des plus values à l'imposto sobre o rendimento das pessoas colectivas (impôt sur les sociétés ci après dénommé l' IRC ) au Portugal
Only residents of Prince Edward Island are eligible for a property tax rebate on non commercial real property.	Aucun étranger ne peut acquérir un bien immobilier, autrement qu'à cause de mort, sans obtenir un permis délivré par le Conseil des ministres.
The top personal income tax rate (also levied on capital gains), the sales tax rate, the corporate tax rate, and the gas tax are all at or near the highest of any state.	Les taux d imposition sur les revenus personnels (également prélevé sur les gains de capitaux), les ventes, les entreprises et le gaz sont tous ou presque les plus élevés des Etats Unis.
Is the Council aware that the current level of Capital Gains Tax in Ireland is 60 , that in Japan there is no such tax, that in the United States Capital Gains Tax was reduced from 50 to 20 in 1978 allowing a venture capital boom to take place and will the Council make a statement on the level of Capital Gains Tax in the European Community and its effects on investment?	Le Conseil sait il qu'en Irlande, le niveau actuel de l'impôt sur les plus values est de 60 , que cet impôt n'existe pas au Japon et qu'il a été ramené de 50 à 20 aux États Unis, ce qui a permis d'accroître le volume des capitaux à risques, et peutil dire ce qu'il pense du niveau de l'impôt sur les plus values dans la Communauté et de ses effets sur l'investissement?
The proposed application of the payroll tax and of the business property occupation tax to the Gibraltar economy	L'application proposée de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à l'économie de Gibraltar
WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.	La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
Consequently, during that period, FT, like the State, did not have to pay taxes such as business tax, property tax or corporation tax.	Par conséquent, pendant cette période, FT, à l instar de l État, ne devait pas payer des impôts tels que la taxe professionnelle, la taxe foncière ou l impôt sur les sociétés.
On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer).	Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
China could usefully explore shifting part of the burden from labor toward property, capital gains, and inheritance taxes.	La Chine pourrait envisager, à bon escient, de reporter une partie des taxes du domaine du travail vers la propriété, les gains de capitaux et les droits de succession.
4.2 One area where Community level efforts are needed is on a review of capital gains tax.	4.2 Un travail qu'il convient d'accomplir au niveau communautaire est celui relatif à la révision de la taxation des revenus financiers.
5.2 One area where Community level efforts are needed is on a review of capital gains tax.	5.2 Un travail qu'il convient d'accomplir au niveau communautaire est celui relatif à la révision de la taxation des revenus financiers.
The preferential tax regime applicable to capital gains obtained by holdings in Portugal, became applicable from 1993.	Le régime fiscal privilégié applicable aux plus values obtenues par des sociétés holding au Portugal est entré en vigueur en 1993.
The owner submits the certificate to the local tax authority together with its immovable property tax estimate by 1 March.	Le propriétaire présente le certificat aux services fiscaux locaux, avec son estimation de l'impôt sur les biens immeubles, avant le 1er mars.
In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax.	Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle.
Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit.	Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices.
An estimated 100 billion worth of property damage also occurred, which in many countries eroded hard won development gains.	Quelque 100 milliards de dollars de dommages aux biens ont également été enregistrés, ce qui, dans de nombreux pays, a entamé les progrès réalisés non sans mal en matière de développement.
(g) Inspectors of State property, and treasury, customs, and tax and finance inspectors	g) Inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances
The latter is an element external to a payroll and business property tax.	Cet élément de progressivité est extérieur à un impôt sur les salaires et à une taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
The Law on Inheritance Tax regulates the tax regime applicable to inherited property, depending on the residential status of the taxpayer.	La loi sur les droits de succession définit le régime fiscal applicable aux biens hérités, selon la résidence du contribuable.
Contrary to what the Commission claims, the operative event under the payroll tax and the business property tax is not profit.	Contrairement à ce que prétend la Commission, le fait générateur de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels n'est pas le bénéfice.
These effects, they argue, will more than offset any gains from tax revenue and savings from law enforcement.	D après eux, ces effets pèseront plus lourds dans la balance que les gains des recettes fiscales et des économies faites en appliquant cette loi.
A violent conclusion would have incalculable effects on people and property and could jeopardize the nation apos s historical gains.	Un dénouement violent aurait des conséquences incalculables sur les personnes et sur les biens et risquerait de remettre en cause les conquêtes historiques de la nation.
(a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax	droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values
The tax system should be reformed by increasing reliance on income progressive taxes, restructuring the property tax and introducing reasonably progressive taxes.	Le système fiscal devrait être réformé dans le sens de la progressivité de l'impôt et d'une restructuration de l'impôt sur la propriété.
The vast majority of companies in Gibraltar will be subject to the payroll tax and to the business property occupation tax only.	La grande majorité des sociétés de Gibraltar sera assujettie uniquement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels.

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