Translation of "residential property tax" to French language:

Dictionary English-French

Property - translation :

Propriété

Residential - translation :

Résidentiel

Residential property tax - translation :

Taxe foncière résidentielle

Keywords : Propriété Propriétés Biens Appartient Terrain Résidentiel Résidences Habitation Résidence Zones

Examples (External sources, not reviewed)

The Law on Inheritance Tax regulates the tax regime applicable to inherited property, depending on the residential status of the taxpayer.	La loi sur les droits de succession définit le régime fiscal applicable aux biens hérités, selon la résidence du contribuable.
This is residential property.	Ceci est une propriété résidentielle.
7 ) Residential property prices , owner occupied dwellings .	7 ) Prix des logements à usage résidentiel occupés par le propriétaire .
T2234 D1354 import residential mobility, tax relief	T2277 désastre naturel, Espagne, incendie, sécheresse
Payroll tax and business property occupation tax	Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés
D0789 import, residential mobility T1254 import tax, tax exemption, tax harmonization D0694 motor vehicle, residential mobility, temporary admission T1255 small and medium sized undertakings, tax harmonization, VAT higher education, school industry relations Japan, new technology	D0709 essence sans plomb, pollution atmosphérique, protection de l'environnement, véhicule à moteur D0007 coresponsabilité des producteurs, indemnisation, politique agricole commune, production laitière D0294 protection de D0085 gaz de combustion, norme européenne, l'environnement, véhicule ά moteur
Complete legislation and actions to safeguard property rights notably on ownership possession occupancy and rights to residential and non residential property including the legislative framework to regulate construction.	Parachever la législation et les actions visant à protéger les droits de propriété, notamment en matière de possession de biens immobiliers, d'occupation et de droits à la propriété résidentielle et non résidentielle, y compris le cadre législatif destiné à réglementer la construction.
These include harmonised residential property price indices at , at least , quarterly frequency .	Il s' agit notamment des indi ces de prix de l' immobilier résidentiel harmonisés ayant , au moins , une périodicité trimestrielle .
Chart 30 Residential property price developments in the euro area ( annual percentage changes	Graphique 30 Évolution des prix de l' immobilier résidentiel dans la zone euro ( variations annuelles en pourcentage
The three LTS are exempt from corporation tax, property tax and tax on business capital.	Ils sont exonérés de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de l'impôt sur la fortune.
TO 107 T1255 testing chemicals temporary admission motor vehicle, residential mobility, tax relief	TI709 éthanol, politique de la production agricole D0395 T0614 industrie énergétique, produit de remplacement, recherche et développement DO 149
RESIDENTIAL PROPERTY PRICES SHOWED SOME SIGNS OF MODERATION Euro area residential property prices , which are not included in the measurement of the HICP , showed signs of a further gradual deceleration in 2006 ( see Chart 27 ) .	de l' IPCH , ont montré des signes d' une nouvelle décélération progressive en 2006 ( cf. graphique 27 ) .
The 15 cap on liability to payroll tax and business property occupation tax	Le plafond de 15 appliqué à l'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels
RESIDENTIAL PROPERTY PRICE INCREASES SLOWED DOWN FURTHER Residential property prices , which are not included in the measurement of the HICP , decelerated in the first half of 2008 , continuing the slowing trend observed since the second half of 2005 .	NOUVEAU RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE DES PRIX DE L' IMMOBILIER La hausse des prix de l' immobilier résidentiel , qui n' entrent pas dans le calcul de l' IPCH , s' est tassée au premier semestre 2008 , poursuivant ainsi la tendance à la décélération observée depuis le second semestre 2005 .
Seasonally adjusted harmonised consumer prices and residential property prices are not discussed in this document . 4 .	Les prix à la consommation harmonisés corrigés des variations saisonnières et les prix de l' immobilier résidentiel ne sont pas traités dans le présent document .
Develop and implement a strategy including sustainable successor arrangements to the Housing and Property Directorate in order to implement all outstanding residential property claims.	Élaborer et mettre en œuvre une stratégie prévoyant de nouvelles structures durables pour succéder à la direction du logement et de la propriété, afin de traiter toutes les réclamations en suspens relatives aux propriétés résidentielles.
Tax on foreign property owners to burst London's bubble	Un impôt sur les propriétaires immobiliers étrangers pour faire éclater la bulle de Londres
Law on Income and Property Tax No. 75 1981	Loi relative à l apos impôt sur le revenu et à l apos impôt réel (No 75 1981)
Work on reforming the real property tax is continuing.	La réforme de la fiscalité des biens immobiliers se poursuit.
RESIDENTIAL AND COMMERCIAL PROPERTY PRICES FELL Residential property prices in the euro area , which are not included in the measurement of the HICP , fell in the first half of 2009 , following a slowing trend observed since the second half of 2005 .	RECUL DES PRIX DE L' IMMOBILIER , RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL Les prix de l' immobilier résidentiel dans la zone euro , qui n' entrent pas dans le calcul de l' IPCH , se sont repliés au premier semestre 2009 , après avoir affiché une tendance au ralentissement depuis le second semestre 2005 .
ECB Annual Report 2004 Chart 23 Residential property price developments in the euro area ( annual percentage changes	G r a p h i q u e 2 3 É vo l u t i o n d e s p r i x d e l' immobilier résidentiel dans la zone e u ro ( variations annuelles en pourcentage
Amidst government efforts to cool down the housing market, residential property prices are expected to slowly decrease.	Comme résultat des efforts du gouvernement pour calmer le marché immobilier, les prix de l'immobilier résidentiel devraient diminuer lentement.
He said he and his son calculated how much they pay in taxes federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax.	Ce sont les pierres angulaires de mon plan. Mais le President a mentionne d'autres idees dont je prends note.
Such companies will be permitted to deduct payroll tax and business property occupation tax from their liability to top up tax.	Ces entreprises seront autorisées à déduire l'impôt sur les salaires et la taxe sur l'occupation de locaux professionnels de leur impôt supplémentaire.
BdB pointed out that Wfa remained exempt from property tax, tax on business capital and corporation tax even after the transfer.	Le Bundesverband deutscher Banken indique que, même après la cession, le capital de la Wfa n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le capital et à la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
9 Residential property prices are covered in Section 3.5 , although they do not strictly fall under this heading .	Les prix de l' immobilier commercial sont couverts par la section 3.5 bien qu' ils ne rentrent pas à strictement parler dans cette rubrique .
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.
This decline is consistent with the notion that commercial property values in the euro area have been more cyclical than residential property prices during the last decade .	Cette évolution cadre avec la notion selon laquelle celle ci a été plus cyclique que les prix de l' immobilier résidentiel au cours de la dernière décennie .
Liability to payroll tax together with business property occupation tax will be capped at 15 of profits.	L'assujettissement à l'impôt sur les salaires et à la taxe sur l'occupation de locaux professionnels sera plafonné à 15 des bénéfices.
Only residents of Prince Edward Island are eligible for a property tax rebate on non commercial real property.	Aucun étranger ne peut acquérir un bien immobilier, autrement qu'à cause de mort, sans obtenir un permis délivré par le Conseil des ministres.
The differences in the evolution of residential property prices may have affected the value of the collateral for loans .	Les différences entre les évolutions des prix de l' immobilier résidentiel peuvent avoir affecté la valeur des garanties des prêts .
The proposed application of the payroll tax and of the business property occupation tax to the Gibraltar economy	L'application proposée de l'impôt sur les salaires et de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels à l'économie de Gibraltar
WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.	La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
Consequently, during that period, FT, like the State, did not have to pay taxes such as business tax, property tax or corporation tax.	Par conséquent, pendant cette période, FT, à l instar de l État, ne devait pas payer des impôts tels que la taxe professionnelle, la taxe foncière ou l impôt sur les sociétés.
On account of its non profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer).	Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.
D0125 D1039 T1255 D094S pneumatic tyre, transport safety residential mobility, tax relief, temporary admission road safety, vehicle parts	1)0532 T0830 T0831 T0829 T2198 T2147 T2076 T2490 T1269 D1153 droits de l'homme, groupe religieux droits de l'homme, guerre, Irak, question du Kurdistan
a warning, where applicable, concerning the risk of losing the immovable property in the event of non observance of the commitments linked to the credit agreement when the credit is secured by a mortgage or another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property.	un avertissement, le cas échéant, concernant le risque de perte du bien immobilier en cas de non respect des obligations découlant du contrat de crédit lorsque celui ci est garanti par une hypothèque, par une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel.
(a) the exposure is secured, by mortgages on residential property or by shares in Finnish residential housing companies, operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation	(a) l exposition est garantie par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés de logement ou aux législations équivalentes ultérieures
an analysis of the evolution of the market for non credit institutions providing credit agreements relating to residential immovable property	une analyse de l évolution du marché des prêteurs autres que les établissements de crédit proposant des contrats de crédit relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel
Diagnostic benefits (residential and non residential).	Diagnostic (résidentiel ou ambulatoire)
The owner submits the certificate to the local tax authority together with its immovable property tax estimate by 1 March.	Le propriétaire présente le certificat aux services fiscaux locaux, avec son estimation de l'impôt sur les biens immeubles, avant le 1er mars.
In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax.	Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle.
Financial services companies will have their annual liability to payroll tax, business property occupation tax and top up tax capped, in aggregate, at 15 of profit.	Pour les sociétés de services financiers, l'imposition totale (impôt sur les salaires, taxe sur l'occupation de locaux professionnels et impôt supplémentaire) sera plafonnée à 15 des bénéfices.
(g) Inspectors of State property, and treasury, customs, and tax and finance inspectors	g) Inspecteurs des domaines, du trésor, des douanes, des impôts et des finances
The latter is an element external to a payroll and business property tax.	Cet élément de progressivité est extérieur à un impôt sur les salaires et à une taxe sur l'occupation de locaux professionnels.

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