Il existe deux formes principales de contrôle des prix le prix plafond, c'est à dire le prix maximum qui peut être exigé, et à l'opposé le prix plancher, qui est le prix minimum qui peut être demandé.

Huit compagnies aériennes des Etats Unis sont accusées de fixation collusoire des prix

Nous avons considéra blement étendu la portée de notre proposition de manière à inclure les aspects du Code relatifs à la commercialisation.

(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres

(a) le prix ou le coût facturé est inférieur de plus de 50 au prix ou coût moyen des autres offres

g) Le prix demandé, le cas échéant, par l apos entité adjudicatrice pour la fourniture du dossier de sollicitation

b) Le prix demandé, le cas échéant, par l apos entité adjudicatrice pour la fourniture de la documentation de présélection

g) Le prix demandé, le cas échéant, par l apos entité adjudicatrice pour la fourniture du dossier de sollicitation

b) Le prix demandé, le cas échéant, par l apos entité adjudicatrice pour la fourniture de la documentation de présélection

Cela implique en même temps un calcul des prix trop bas pour l'électricité produite par l'énergie nucléaire.

Dans cette tranche de poids moyen, le prix pratiqué par Sernam serait donc supérieur à celui du marché.

le respect d'un niveau de prix minimum (prix de référence, prix d'écluse, etc.), fixé périodiquement par le Conseil, en dessous duquel l'importation n'est possible qu'avec perception d'un montant compensant la différence avec le niveau de prix intérieur

le respect d'un niveau de prix minimum (prix de référence, prix d'écluse, etc.), fixé périodiquement par le Conseil, en dessous duquel l'importation n'est possible qu'avec perception d'un montant compensant la différence avec le niveau de prix intérieur

Je pourrais souscrire à l'amendement n 6 si l'on prenait en compte, au deuxième paragraphe, la base juridique qui est utilisable pour nous.

Les personnes qui achètent des objets dans des ventes aux enchères doivent également payer un pourcentage sur le prix d adjudication (appelé commission d achat).

Le contrôle des prix désigne les restrictions gouvernementales imposées sur les prix des denrées et services d'un marché.

La partie destinataire procède au paiement en transférant à la partie d'origine le soutien, les fournitures et les services logistiques convenus entre les parties comme étant identiques (ou substantiellement identiques) ou de même valeur monétaire que ceux qui ont été fournis par la partie d'origine.

Ces mecs agressent des homosexuels, des vendeurs ambulants quand ils ne sont pas d'accord avec le prix de la bière (et vive le surréalisme de bistrot), des fumeurs de marijuana ou des noirs isolés.

a) pour les cigares et les cigarillos, il doit au moins correspondre à 10 du prix de vente au détail toutes taxes comprises, appliqué en Corse

Les aides octroyées à ceux qui cessent leur activité doivent leur permettre de vivre décemment. Il faut évoquer

Afin de déterminer si des droits, impôts ou taxes ou charges analogues doivent être perçus, les principes d'établissement des prix énoncés à l'article V et à l'annexe B régissent la valeur du soutien, des fournitures et des services logistiques fournis par la partie d'origine.

En l espèce, il s agit essentiellement de déterminer si les primes proposées pour la garantie correspondent à un prix de marché adéquat.

Les droits d accise acquittés par les clients de la société sur le marché intérieur sont prélevés sur le prix de vente net pratiqué par la société et n ont aucun impact sur le coût de production et la fixation des prix de cette dernière.

Le prix demandé par Gazprom est différent pour chaque pays voisin de la Russie, et déterminé dans une large mesure par les relations diplomatiques de ces pays avec le Kremlin.

Le prix, c'est à dire la valeur d'une atmosphère moins chargée en soufre par rapport à une atmosphère chargée en soufre, ne se calcule malheureusement pas en dollars.

Ils ont pourraient être facturés de quelques points de base par an en honoraires du gouvernement afin d'aligner les prix privés sur leur coût social.

Que l'on habite à la campagne, dans une vallée isolée ou en ville, on paie le kilowatt heure le même prix.

Complètement chargéehours minutes

Complètement chargée

suralimentation,

On rencontre aussi, en matière de gestion des aéroports, le phénomène des subventions croisées (cross subsidization), qui consistent en un financement par un organe qui détient un grand aéroport surchargé de trafic et engendrant des excédents financiers d'aéroports plus petits qui lui appartiennent également.

Il avait déploré que

Ions chargés positivement.

Je suis coupable.

Ce n'est pas un avis isolé que j'exprime ici.

Accusée de vagabondage?

Mais qui estil l'accusé?

C'est ça le genre de réacteur qu'on veut construire et les gens qui poussent le plutonium disent

L augmentation des coûts de production induits par les moyens mis en oeuvre pour réduire les émissions ainsi que des taxes pollueur payeur restant dues seraient naturellement répercutées sur le consommateur.

La commission facturée sous forme de pourcentage au vendeur est communément appelée commission de vente cette commission est généralement calculée sur le prix d adjudication (prix au marteau ), c'est à dire le prix auquel la marchandise a été adjugée au dernier enchérisseur.

Il n est toutefois pas possible d établir dans quelle mesure les frais de transmission demandés actuellement pas T Systems, non soumis à une régulation des prix, dépassent ce qui correspondrait aux prix du marché.

Les soupapes furent chargées.

Particule ponctuelle chargéePropertyName

De quoi est il accusé ?

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823