Translation of "other obligations" to French language:

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Other obligations - translation :

Keywords : Obligations Engagements Familiales Obligation Responsabilités Côté Autres Jour

Examples (External sources, not reviewed)

Obligations in other chapters	intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agence,
5.7 Other additional control obligations	5.7 Autres obligations supplémentaires de contrôle
Relation to other international obligations	Liens avec d autres obligations internationales
Relation to other international obligations	MISE EN ŒUVRE ET APPLICATION
Obligations under other international agreements	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord des parties.
Obligations imposed under other agreements	Obligations imposées dans le cadre d autres accords
the observance of all other obligations.	le respect de l'ensemble des autres obligations.
Negotiable instruments and other non payment obligations	Instruments négociables et autres obligations qui ne soient pas des obligations de paiement
5.8 Obligations of manufacturers and other operators	5.8 Obligation des fabricants et des autres opérateurs
Any other remaining unliquidated obligations should be cancelled.	Tout autre engagement non réglé doit être annulé.
DATA PROTECTION AND RELATION TO OTHER INTERNATIONAL OBLIGATIONS	PROTECTION DES DONNÉES ET LIENS AVEC D AUTRES OBLIGATIONS INTERNATIONALES
DATA PROTECTION AND RELATION TO OTHER INTERNATIONAL OBLIGATIONS	les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement et licitement
meeting all other obligations, including national emission ceilings	établissement de procédures de fermeture et de suivi après fermeture applicables aux installations de gestion des déchets d'extraction (article 12)
(iii) Other multilateral obligations for combating transnational organized crime	Les autres engagements multilatéraux dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée
2.9 The role of other international obligations is underestimated	2.9 Le rôle des autres obligations internationales est sous estimé.
3.9 The role of other international obligations is underestimated	3.9 Le rôle des autres obligations internationales est sous estimé.
PENSIONS OF EXECUTIVE BOARD MEMBERS AND OTHER POST RETIREMENT OBLIGATIONS	LES PENSIONS DE RETRAITE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L' EMPLOI Les dispositions relatives aux retraites des membres du Directoire et au risque d' invalidité du personnel ne sont pas financées par un mécanisme spécifique .
(d) Other obligations under peremptory norms of general international law.	d) Aux autres obligations découlant de normes impératives du droit international général.
As such, the debt burden woefully understates the obligations that Greeks have to each other (largely in the form of family obligations).	En tant que tel, le poids de la dette sous estime terriblement les obligations que les Grecs détiennent l un envers l autre (surtout sous la forme d obligations familiales).
In other cases, the experts stress the need to fulfil existing obligations.	Dans d'autres situations, les experts insistent sur la mise en œuvre des engagements déjà assumés.
2.9.1 The Communication makes a number of references to other international obligations.	2.9.1 La communication fait à plusieurs reprises référence à d'autres obligations internationales.
3.9.1 The Communication makes a number of references to other international obligations.	3.9.1 La communication fait référence à plusieurs reprises à d'autres obligations internationales.
3.9.1 The Communication makes a number of references to other international obligations.	3.9.1 La communication fait à plusieurs reprises référence à d'autres obligations internationales.
Other programmes are geared towards helping China to implement specific WTO obligations.	D' autres programmes visent à aider la Chine à mettre en uvre les obligations spécifiques liées à l' appartenance à l' OMC.
To this end, the secretariat provided the Committee with a draft table summarizing, in two categories, the obligations of the Parties to the Protocol (i) obligations for priority review and (ii) other obligations.	À cette fin, le secrétariat a fourni au Comité un projet de tableau récapitulant, en deux catégories, les obligations des Parties au titre du Protocole i) obligations devant faire l'objet d'un examen prioritaire et ii) autres obligations.
These are civilans who have completed their military service and all other obligations	Ce sont des citoyens qui ont terminé leur service militaire et toutes autres obligations
(16) Which other sector specific public service obligations should be taken into consideration?	(16) Quelles sont les autres obligations sectorielles de service public à prendre en considération?
(a) specify the registration, accounting, reporting obligations and other obligations referred to in paragraph 4 intended to ensure that the contributions are effectively paid	(a) préciser les obligations en matière d enregistrement, de comptabilisation, de divulgation d informations et toute autre obligation visées au paragraphe 4 de nature à assurer le paiement effectif des contributions
In other words, it amounts to breaking our word in our obligations to those countries obligations which the Com mission has already very rightly acknowledged.	Et il nous faudra attendre jusqu'à ce que le Conseil décide du sort du programme cadre, plus général, relatif à la recherche et à la technologie. logie.
Stressing that any violation of such agreements and other obligations not only adversely affects the security of States parties but can also create security risks for other States relying on the constraints and commitments stipulated in those agreements and other obligations,	Soulignant que toute violation de ces accords et autres obligations non seulement est préjudiciable à la sécurité des Etats parties mais peut aussi comporter des risques pour la sécurité d apos autres Etats qui comptent sur les contraintes et engagements stipulés dans lesdits accords et obligations,
There is also a series of other items of expenditure resulting from contractual obligations entered into by the Community obligations imposed by the various funds, obligations towards the personnel and towards retired members of staff.	Nous pouvons aussi considérer une série d'autres dépenses qui résultent d'engagements juridiques contractuels consentis par la Communauté les engagements donnés par les Fonds, les engagements envers le personnel et d'anciens collaborateurs qui ont accédé à la pension.
But this does not mean that pensions and other welfare obligations are entirely fixed.	Mais cela ne signifie pas pour autant que les retraites et autres obligations sociales soient complètement figées.
Say I ask no recompense of you for it other than obligations of relationship.	Dis Je ne vous en demande aucun salaire si ce n'est l'affection eu égard à nos liens de parenté .
'contract' means an agreement intended to give rise to obligations or other legal effects	contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d autres effets juridiques
Any other rights or obligations under the applicable national law shall not be affected.	Tout autre droit ou obligation en vertu du droit national applicable n'est pas affecté.
not affect the obligations of the Parties under any other international agreement or convention	n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord international ou convention internationale
not affect the obligations of the Parties under any other international agreement or convention	JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.
The obligations of the guarantor under the guarantee need to rank at least equally and rateably ( pari passu ) with all other unsecured obligations of the guarantor .	Les obligations du garant au titre de la garantie doivent être de rang au moins égal et proportionnel ( pari passu ) à l' ensemble des autres obligations non garanties du garant .
The obligations of the guarantor under the guarantee need to rank at least equally and rateably ( pari passu ) with all other unsecured obligations of the guarantor .	La nécessité d' une confirmation juridique ne s' applique pas aux garanties fournies par des organismes publics habilités à collecter des impôts .
That term should not be confused with the concepts of auto normative acts (imposing obligations on the author) and hetero normative acts (imposing obligations on other States).	Ce terme ne devrait pas être confondu avec les concepts d'auto normativité (à savoir l'imposition d'obligations à soi même) et d'hétéro normativité (imposition d'obligations à d'autres États).
Thus, the drafters of the Charter made it absolutely clear that obligations taken in application of Chapter VII shall prevail over obligations under any other international agreement.	Les auteurs de la Charte ont donc établi sans ambiguïté aucune que les obligations créées par l'application du Chapitre VII prévalent sur celles découlant de tout autre accord international.
In any event, this resolution could not override other international obligations such as the Convention.	Quoi qu'il en soit, cette résolution ne peut pas l'emporter sur d'autres obligations internationales comme celles qui découlent de la Convention.
On the other hand, the obligations of developed countries are worded in the vaguest terms.	Par ailleurs, les obligations des pays développés sont décrites dans les termes les plus vagues.
(a) contract means an agreement intended to give rise to obligations or other legal effects	(a) contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d'autres effets juridiques
(g) contract means an agreement intended to give rise to obligations or other legal effects	(g) contrat une convention destinée à donner naissance à des obligations ou à d'autres effets juridiques

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