Les autorités japonaises pourraient rendre la monétisation plus explicite en remplaçant une partie de la dette portant intérêt détenue par la BCJ par une émission d obligations perpétuelles sans intérêt.

Le montant des soldes de trésorerie et le nombre des comptes bancaires non rémunérés ont été encore réduits.

Le Comité a suggéré que des dispositions analogues soient prises pour les autres comptes courants non rémunérés.

Il a été constaté, dans ce contexte, qu'une partie liée accordait à VIZ STAL des prêts en USD sans intérêt.

44. Le Comité a constaté par ailleurs que des sommes considérables figuraient au crédit de comptes courants non rémunérés dans différentes banques de par le monde.

Un dépôt ne portant pas intérêt, de 0,2 du PIB, serait imposé suite à la décision de placer un pays en déficit excessif.

La Wfa était un organisme de droit public, dont le Land de Rhénanie du Nord Westphalie était l'unique actionnaire, qui avait pour mission d'encourager la construction de logements par l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Mécanisme de transmission processus par lequel les modifications des taux d' intérêt influent , par divers canaux , sur le compor tement des agents économiques , l' activité économique et , en fin de compte , le niveau général des prix .

1.6 Le CESE propose en outre que la constitution de dépôts portant intérêt, de dépôts ne portant pas intérêt et l'imposition d'amendes se produisent de manière à ce que ces mesures soient financées prioritairement et directement grâce à une correction des composantes des politiques menées qui conduisent à des situations budgétaires intenables.

Selon le gouvernement fédéral, cette déduction des intérêts n'a rien à voir avec la question de la liquidité elle tient seulement au fait que le capital de la Wfa est constitué d'un passif et d'un actif à long terme, assorti de taux d'intérêts réduits ou nuls.

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'ancienne loi de Rhénanie du Nord Westphalie sur l'aide à la construction de logements, la WfA avait pour unique mission d'encourager la construction de logements grâce à l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Chaque fois qu'une banque introduit une nouvelle somme d'agent dans notre systeme financier, ou que la Réserve Fédérale créée de l'argent,

Par exemple, une portion séparément identifiable et évaluable de l exposition au risque de taux d intérêt d un actif ou d'un passif portant intérêts peut être désignée comme étant le risque couvert (par exemple, un taux d intérêt sans risque ou la composante de taux d intérêt de référence de l exposition totale au risque de taux d intérêt d un instrument financier couvert).

Réserves obligatoires obligation pour les établissements de crédit de détenir des réserves auprès de leur banque centrale .

exiger que l'État membre concerné fasse, auprès de l'Union, un dépôt ne portant pas intérêt, d'un montant approprié, jusqu'à ce que le Conseil estime que le déficit excessif a été corrigé

À propos de la méthode d'évaluation, les experts économiques et financiers ont déclaré qu'en raison du maintien de l'obligation de réinvestir l'ensemble de ses bénéfices futurs dans des prêts à la construction de logements, soit sans intérêt, soit à taux réduit, la Wfa n'avait en fait aucune valeur productive capitalisée.

Toutefois, comme ces crédits étaient utilisés pour financer des prêts à la construction de logements accordés soit sans intérêt, soit à taux réduit, et souvent assortis de longs délais de grâce, ce montant a dû être fortement revu à la baisse pour le calcul de la valeur réelle du capital transféré.

5.4 Il est en outre proposé que la constitution de dépôts portant intérêt, de dépôts ne portant pas intérêt et l'imposition d'amendes se produisent dans chaque cas de manière à ce que ces mesures soient financées directement grâce à une correction des composantes de politiques qui conduiraient à une situation budgétaire risquée et intenable, telle que définie par les écarts visés par les dispositions du volet préventif.

Les BCN ont reçu en échange des créances rémunérées sur la BCE , libellées en euros .

Le seul avantage noté est précisément l'accès prioritaire et majoré au dividende.

( c ) augmentation de revenus de commissions

SECTION 4 Sanctions Article 11 Lorsqu' il décide d' infliger des sanctions à un État membre conformément à l' article 104 C paragraphe 11 du traité , le Conseil exige en principe que l' État membre concerné effectue un dépôt non porteur d' intérêts .

exiger que l' État membre concerné fasse , auprès de l' Union , un dépôt ne portant pas intérêt , d' un montant approprié , jusqu' à ce que le Conseil des ministres estime que le déficit excessif a été corrigé

1.6 Il est en outre proposé que la constitution de dépôts portant intérêt, de dépôts ne portant pas intérêt et l'imposition d'amendes se produisent dans chaque cas de manière à ce que ces mesures soient financées directement grâce à une correction des composantes de politiques qui conduiraient à une situation budgétaire risquée et intenable, telle que définie par les écarts visés par les dispositions du volet préventif.

Les taux d' intérêt pratiqués par les IFM sur les dépôts à vue , c' est à dire les indicateurs 1 et 7 figurant à l' appendice 2 , couvrent tous les dépôts à vue , que ceux ci soient productifs ou non d' intérêt .

Le taux d intérêt variable d un actif ou d un passif portant intérêt n est pas non plus tenu de d être identique au taux d intérêt variable d un swap désigné comme couverture de flux de trésorerie.

Les taux d' intérêt pratiqués par les IFM sur les dépôts à vue , c' est à dire les indicateurs 1 et 7 figurant à l' appendice 2 , couvrent tous les dépôts à vue , que ceux ci soient productifs ou non d' intérêt .

5.7 De ce fait, il est proposé qu'un État faisant l'objet d'une procédure dans le cadre du volet correctif pourrait demander le remboursement de l'amende qui lui a été imposée et le versement d'intérêts correspondant au montant de ses dépôts ne portant pas intérêts s'il prouve de manière satisfaisante qu'il assainit ses finances publiques en réduisant sa dette publique.

Si le stock de dette publique de la banque centrale était converti en obligations perpétuelles non porteuses d intérêts, ça ne changerait pas grand chose en pratique, mais il deviendrait évident qu une partie de la dette publique émise antérieurement n'a pas besoin d'être remboursée.

1.8 Afin de trouver un juste équilibre entre les approches incitatives et punitives dans le cadre du volet correctif, le CESE propose que l'État membre concerné puisse obtenir le remboursement des intérêts des dépôts ne portant pas intérêts, dès qu'est acquise une réduction avérée et effective de la dette publique, qui soit à la fois au moins équivalente au montant de ces intérêts et potentiellement durable dans l'avenir.

Mais l'Amérique, dans sa guerre mondiale contre la terreur, ne voit plus, et ce à juste titre, aucun intérêt à endosser les nombreux fardeaux militaires de l'Asie à elle seule.

ou l' obligation , pour l' établissement concerné , de constituer des dépôts non rémunérés auprès de la BCE ou des banques centrales nationales jusqu' à trois fois le montant des réserves obligatoires que l' établissement a omis de constituer .

5.7 Afin de trouver un juste équilibre entre les approches incitatives et punitives dans le cadre du volet correctif, le CESE propose que l'État membre concerné puisse obtenir le remboursement des intérêts des dépôts ne portant pas intérêts, dès qu'est acquise une réduction avérée et effective de la dette publique, qui soit à la fois au moins équivalente au montant de ces intérêts et potentiellement durable dans l'avenir.

b ) l' obligation pour l' institution concern e de constituer un d p t non r mun r aupr s de la BCE ou des banques centrales nationales allant jusqu trois fois le montant des r serves obligatoires que l tablissement concern n' a pas constitu es .

ou l' obligation , pour l' établissement concerné , de constituer des dépôts non rémunérés auprès de la BCE ou des banques centrales nationales pouvant atteindre trois fois le montant des réserves obligatoires que l' établissement n' a pas constitué .

La durée de ce dépôt ne peut excéder celle de la période durant laquelle l' établissement a manqué à ses obligations de constitution de réserves .

Or, ce qu'elles ont obtenu pour rien c'était 1 trillion de livres de dettes, des contrats portant intérêt.

Le livre vert reste muet sur le fait que le capital devrait produire réellement un intérêt et sur la manière dont il devrait être imposé.

Consciente du rôle important que joue la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, dans l'action menée pour faire face au problème de la drogue,

Dans la première situation, l'État destinataire sait que l'un de ses résidents, citoyens ou autre contribuable détient un compte en banque ou autre placement porteur d'intérêts dans l'État transmetteur mais il ne possède pas les coordonnées du compte (nom du titulaire, établissement financier où est ouvert le compte porteur d'intérêts, identité du payeur des intérêts).

services d'identification, d'autorisation, d'authentification et de non répudiation pour des projets d'intérêt commun

Contrairement à la procédure qu' elles peuvent appliquer dans le cas des statistiques de bilan des IFM , les BCN n' excluent pas globalement les établissements de crédit de moindre importance , car ceux ci peuvent jouer un rôle important dans certains domaines d' activité .

Tout d'abord, les aides doivent consister en des aides de trésorerie prenant la forme de garanties de crédits ou de crédits soumis à un taux conforme aux conditions du marché.

Selon les informations disponibles, la banque a donc injecté régulièrement une partie du bénéfice comptable dans le capital social rémunéré.

Un changement aux biodiesels à partir de toute autre position, pourvu que les biodiesels soient transestérifiés sur le territoire d'une Partie