Les autorités japonaises pourraient rendre la monétisation plus explicite en remplaçant une partie de la dette portant intérêt détenue par la BCJ par une émission d obligations perpétuelles sans intérêt.

Chaque fois qu'une banque introduit une nouvelle somme d'agent dans notre systeme financier, ou que la Réserve Fédérale créée de l'argent,

Si le stock de dette publique de la banque centrale était converti en obligations perpétuelles non porteuses d intérêts, ça ne changerait pas grand chose en pratique, mais il deviendrait évident qu une partie de la dette publique émise antérieurement n'a pas besoin d'être remboursée.

Le montant des soldes de trésorerie et le nombre des comptes bancaires non rémunérés ont été encore réduits.

Le Comité a suggéré que des dispositions analogues soient prises pour les autres comptes courants non rémunérés.

Or, ce qu'elles ont obtenu pour rien c'était 1 trillion de livres de dettes, des contrats portant intérêt.

Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que

un Organisme de placement collectif dispensé ou

Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, du Liechtenstein, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, du Liechtenstein ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

la caisse reçoit au moins 50 du total de ses cotisations à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a) des employeurs qui la financent

L'expression Banque centrale désigne une institution qui, en vertu de la loi ou d'une décision publique, est l'autorité principale, autre que le gouvernement de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, qui émet des instruments destinés à être utilisés comme monnaie.

L'expression Organisation internationale désigne une organisation internationale ou tout établissement ou organisme détenu intégralement par cette organisation.

les cotisations (à l'exception de certaines cotisations de régularisation autorisées) des salariés à la caisse sont limitées par référence au revenu d'activité du salarié ou ne peuvent pas dépasser, annuellement, 50000 USD ou un montant équivalent libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de l'Andorre, en appliquant les règles énoncées à la section VII, point C, relatives à l'agrégation des soldes de comptes et à la conversion monétaire.

L'expression Caisse de retraite à large participation désigne une caisse établie en vue de verser des prestations de retraite, d'invalidité ou de décès, ou une combinaison d'entre elles, à des bénéficiaires qui sont des salariés actuels ou d'anciens salariés (ou des personnes désignées par ces salariés) d'un ou de plusieurs employeurs en contrepartie de services rendus, dès lors que cette caisse

(g) les intérêts débiteurs

(a) les intérêts débiteurs

revenus des titres de créance (intérêts)

5.7 De ce fait, il est proposé qu'un État faisant l'objet d'une procédure dans le cadre du volet correctif pourrait demander le remboursement de l'amende qui lui a été imposée et le versement d'intérêts correspondant au montant de ses dépôts ne portant pas intérêts s'il prouve de manière satisfaisante qu'il assainit ses finances publiques en réduisant sa dette publique.

Il a été constaté, dans ce contexte, qu'une partie liée accordait à VIZ STAL des prêts en USD sans intérêt.

un marché Autres titres de créance négociables Titres de créance non négociables sur Actions négociées sur un marché réglementé Procédure de règlement

Revenus des titres de créance ( intérêts ) 2.2 .

Revenus des titres de créance ( intérêts ) 2.2.2.1 .

Intérêts sur la dette à long terme

les intérêts liés à la dette (3099 millions d'euros),

1.8 Afin de trouver un juste équilibre entre les approches incitatives et punitives dans le cadre du volet correctif, le CESE propose que l'État membre concerné puisse obtenir le remboursement des intérêts des dépôts ne portant pas intérêts, dès qu'est acquise une réduction avérée et effective de la dette publique, qui soit à la fois au moins équivalente au montant de ces intérêts et potentiellement durable dans l'avenir.

Dette non consolidée 3B .

Dette non consolidée 3B .

44. Le Comité a constaté par ailleurs que des sommes considérables figuraient au crédit de comptes courants non rémunérés dans différentes banques de par le monde.

Un dépôt ne portant pas intérêt, de 0,2 du PIB, serait imposé suite à la décision de placer un pays en déficit excessif.

Couverture du service de la dette et intérêts que porteront les obligations

Les intérêts sur les titres de créance indexés

La Wfa était un organisme de droit public, dont le Land de Rhénanie du Nord Westphalie était l'unique actionnaire, qui avait pour mission d'encourager la construction de logements par l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Mécanisme de transmission processus par lequel les modifications des taux d' intérêt influent , par divers canaux , sur le compor tement des agents économiques , l' activité économique et , en fin de compte , le niveau général des prix .

1.6 Le CESE propose en outre que la constitution de dépôts portant intérêt, de dépôts ne portant pas intérêt et l'imposition d'amendes se produisent de manière à ce que ces mesures soient financées prioritairement et directement grâce à une correction des composantes des politiques menées qui conduisent à des situations budgétaires intenables.

La combinaison de l' accroissement de l' endettement et de l' augmentation des taux d' intérêt s' est traduite par une progression substantielle des charges d' intérêts nettes des sociétés non financières au cours de 2008 .

Selon le gouvernement fédéral, cette déduction des intérêts n'a rien à voir avec la question de la liquidité elle tient seulement au fait que le capital de la Wfa est constitué d'un passif et d'un actif à long terme, assorti de taux d'intérêts réduits ou nuls.

Dette ( non consolidée ) Éléments de consolidation

Actions négociées sur un marché réglementé

Dette détenue par les non résidents

Dette à long terme , dont taux d' intérêt variable Échéance résiduelle moyenne de la dette Dette obligations à coupon zéro

5.7 Afin de trouver un juste équilibre entre les approches incitatives et punitives dans le cadre du volet correctif, le CESE propose que l'État membre concerné puisse obtenir le remboursement des intérêts des dépôts ne portant pas intérêts, dès qu'est acquise une réduction avérée et effective de la dette publique, qui soit à la fois au moins équivalente au montant de ces intérêts et potentiellement durable dans l'avenir.

( b ) Y compris la dette à court terme et la dette liée à des taux d' intérêt à court terme .

( c ) Y compris la dette à court terme et la dette liée à des taux d' intérêt à court terme .

( b ) Y compris la dette à court terme et la dette liée aux taux d' intérêt à court terme .