Translation of "must be convened" to French language:

Dictionary English-French

Must - translation :

Must be convened - translation :

Keywords : Convoqué Réunie Convoquée Réuni Assemblée Doivent Devait Devons Devez

Examples (External sources, not reviewed)

If parliament is not in session when a decision to mobilise is taken, it must be immediately convened.	Si le Parlement n'est pas en session quand une décision de mobilisation est prise, il doit immédiatement être convoqué.
Secondly, the tripartite conference called for by Par liament must be convened, and thirdly, Parliament must be kept informed of the follow up action taken in relation to this inter regional programme.	En outre, il. s'agit d'un usage conforme à la pratique constitutionnelle de presque tous les pays européens où le gouvernement négocie et signe les accords qui sont ratifiés ultérieurement par le Parlement.
It shall be convened by the Chair.	Il est convoqué par le président.
It shall be convened by the Chairman.	Il est convoqué par le président.
A further summit will be convened in Croatia.	Un nouveau sommet est prévu en Croatie.
(vi) The CRIC will be convened (Autumn 2004)	vi) Convocation du Comité.
The Council shall be convened by its President.	Le Conseil est convoqué par son président.
The Committee shall be convened by its Chair.	Le Comité est convoqué par son président.
The meetings shall be convened by the Chairman.	Les réunions sont convoquées par le président.
It is not irrelevant to this proposal to remind you that the European Parliament must be consulted before the conference is convened.	J'en dis un mot rapidement, puisque j'aurai l'occasion de répondre à M. le président Giscard d'Estaing à ce sujet.
(1) The Group shall be convened by the chairperson.	(1) Le groupe se réunit sur l'initiative de son président.
Article 1, the Court of Peers shall be convened.	Article 1, la Cour des Pairs doit être réunie.
If necessary, the Joint Veterinary Committee will be convened.	Si nécessaire, le Comité mixte vétérinaire est réuni.
Either Party may request that a meeting be convened.	Si une partie souhaite réviser le présent accord, elle présente au comité mixte une proposition et ce dernier formulera des recommandations, en particulier pour le début des négociations, conformément aux règles des parties applicables aux négociations internationales.
The Appeals Board shall be convened by its chairman.	La Commission de recours se réunit sur convocation de son président.
The Appeals Board shall be convened by its Chairman.	La commission de recours se réunit sur convocation de son président.
(2) The expert group meeting should be convened during 1994.	2) Ce groupe d apos experts se réunirait dans le courant de 1994.
Ad hoc groups may also be convened toaddress specialist topics.	Des groupes ad hoc pourraient égalementêtre crées pour traiter des questions spécifiques.
Meetings of the Committee shall be convened by its Chairman.	Les réunions du Comité sont convoquées par son président.
Meetings of the Committee shall be convened by the Chair.	Toutes les communications destinées au président du comité ou émanant de lui dans le cadre de la présente décision sont adressées aux secrétaires du comité ainsi qu'aux secrétaires et au président du conseil de stabilisation et d'association.
A positive solution to this crisis must be found in settling the mandate of the Intergovernmental Conference which is to be convened by the European Council in Strasbourg.	Monsieur le Président, il en va de la politique du développement comme des autres politiques communautaires.
THE MEETING OF STATES PARTIES TO BE CONVENED IN ACCORDANCE WITH	PRESENTER A LA REUNION DES ETATS PARTIES CONVOQUEE CONFORMEMENT A
In summary, the mandate is for this Conference to be convened	Disons pour résumer que la Conférence est réunie
Similar discussions, linked to the regional consultations, will also be convened.	Des débats analogues en relation avec les consultations régionales seront également organisés.
Thursday and Friday will be convened as a ministerial level segment.	Les séances du jeudi et du vendredi seront convoquées sous la forme d'une réunion ministérielle.
(f) An inter agency meeting should be convened in early 1995	f) Une réunion interinstitutions devrait être convoquée au début de 1995
Ad hoc groups may also be convened to address specialist topics.	Des groupes ad hoc pourraient également être crées pour traiter des questions spécifiques.
Meetings of the Administrative Board shall be convened by its chairman.	Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président.
A meeting may be convened on a request from either party.	Une réunion peut être convoquée à la demande de l une des deux parties.
Meetings of the Cooperation Committee shall be convened by the Chairman.	Les réunions du Comité de coopération sont convoquées par le président.
The Settlement Committee shall be convened by the Mauritanian coast guard.	Si la procédure de transaction n'a pas abouti, le ministère transmet sans délais le dossier au procureur de la République.
The Union or ASECNA may request that a meeting be convened.	Le comité mixte peut décider de modifier l'annexe I.
Meetings of the EPA Committee shall be convened by the Chairperson.	Les réunions du comité APE sont convoquées par la présidence.
Extraordinary meetings may also be convened by agreement between the Parties.	Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la suite d'un accord entre les parties.
Meetings of the Administrative Board shall be convened by its Chairperson.	Les réunions du conseil d administration sont convoquées par son président.
The Board of Appeal shall be convened by its President when necessary .	La commission de recours est convoquée par son président en tant que de besoin .
Eventually, and only if extremely necessary, an informal meeting could be convened.	En dernier ressort, et seulement si cela est vraiment indispensable, une réunion informelle pourra être convoquée.
2. A conference of Parties shall be convened to consider such amendment.	2. Une conférence des Parties sera convoquée pour examiner ledit amendement.
A trilogue meeting could be convened before the European Parliament's Plenary votes.	Un trilogue pourra être convoqué avant le vote en séance plénière du Parlement européen.
It will be convened by the Secretary General during Disarmament Week 1994.	Elle sera convoquée par le Secrétaire général pendant la Semaine du désarmement de 1994.
The meetings of the Trade Committee shall be convened by its Chairman.	Le comité commercial se réunit sur convocation de son président.
The meetings of the Association Committee shall be convened by the Chair.	Les réunions du comité d'association sont convoquées par le président.
The meetings of the Association Committee shall be convened by the Chairman.	Les réunions du comité d association sont convoquées par le président.
The meetings of the Administrative Board shall be convened by its Chairperson.	Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par son président.
I agree with you and Mrs Cresson very aptly stressed this that the European Parliament absolutely must be brought into the intergovernmental conference to be convened to draw up the new treaty.	En outre, les délibérations du Conseil en tant que législateur et branche de l'autorité budgétaire devraient être publiques.

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