Translation of "minor amendments" to French language:

Dictionary English-French

Minor - translation :

Minor amendments - translation :

Keywords : Modifications Constitutionnels Amendement Corrections Constitution Mineur Mineure Mineures Mineurs Blessures

Examples (External sources, not reviewed)

Accepted with minor amendments	Accepté légèrement modifié
Mr Mac Sharry also referred to minor amendments.	Tout est à refaire. Tout, ou ptesque tout, est à reconstruire.
Minor amendments were also made in those provisions several times.	De légères modifications ont été apportées à ces dispositions à plusieurs reprises.
We have two minor amendments which I would ask Members to support.	Nous avons déposé deux petits amendements.
This includes proposed amendments which are accepted in full or in part and amendments which require minor editorial changes.	Parmi celles ci, je compte celles qui peuvent être acceptées en tout ou en partie ainsi que celles pour lesquelles je propose quelques modifications mineures au niveau de la formulation.
We nonetheless have some minor amendments we believe could further strengthen the report.	Nous avons cependant quelques amendements mineurs, qui, d'après nous, pourraient renforcer encore le rapport.
The president suggested 11 minor amendments which the parliament accepted except for one provision.	Le président avait demandé 11 amendements mineurs que le parlement a acceptés, sauf un.
Two further minor amendments to Annex 1 to Guideline ECB 2000 1 are required.	Il y a lieu de procéder à deux autres modifications, mineures, de l annexe 1 de l orientation BCE 2000 1.
Some minor amendments to NACE Rev. 1 have been introduced since its adoption in 1990 .	Un certain nombre de modifications mineures ont été apportées à la NACE Rév . 1 depuis son adoption en 1990 .
A number of minor amendments were proposed orally by some of the Members who spoke.	Parmi les intervenants, certains proposent oralement quelques amendements mineurs.
Minor amendments to these draft decisions may be accepted without further decision of the Council.	Des modifications mineures de ces projets de décision peuvent être acceptées sans autre décision du Conseil.
The Commission can accept amendments 3, 10, 22 and 26 in full and amendments 8, 11 and 17 subject to some minor rewording.	La Commission peut pleinement accepter les amendements 3, 10, 22 et 26, et les amendements 8, 11 et 17 après de petites reformulations.
My other two amendments are adaptations designed to remove a few minor flaws from the text.	Mes deux autres amendements, Monsieur le Président, sont en fait des adaptations visant à supprimer quelques petites imperfections dans le texte.
The second category consists of amendments which call for comparatively minor changes, and the third of amendments which would have major budgetary con sequences.	Pourquoi la Commission propose rait elle des montants importants, alors qu'il est établi qu'ils ne peuvent pas être dépensés?
A number of minor amendments were made in the course of the detailed discussion of the opinion.	Au cours de l'examen détaillé de l'avis, des modifications mineures sont apportées.
A general discussion followed, in which all the members participated, with remarks and proposals for minor amendments.	Au cours de la discussion générale qui s'ensuit, tous les membres interviennent, émettant des remarques et proposant de légers amendements.
A general discussion followed, in which all the members participated, with remarks and proposals for minor amendments.	Tous les membres participent à la discussion générale qui s'ensuit et font part de leurs observations des modifications mineures sont proposées.
Amendments 131 133 and 136 137 contain technical clarifications which the Commission can accept, subject to minor changes as far as amendments 136 137 are concerned.	Les amendements 131 à 133, 136 et 137 contiennent des clarifications techniques que la Commission peut accepter, sous réserve de changements mineurs en ce qui concerne les amendements 136 et 137.
( i ) to harmonise provisions and introduce other minor amendments that improve consistency and transparency , HAS ADOPTED THIS GUIDELINE	i ) harmo niser certaines dispositions et introduire d' autres modifications mineures qui améliorent la cohérence et la transparence , A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION
Apart from some minor amendments, the legal framework remained largely unchanged and inadequate to meet the new challenges.	À part quelques modifications mineures, le cadre légal est resté inchangé pour l'essentiel et est toujours insuffisant pour relever les nouveaux défis.
NARJES, Vice President of the Commission. (DE) The Commission accepts all the amendments, but with one minor change.	Narjes, viceprésident de la Commission. (DE) La Commission accepte tous les amendements, sous réserve d'une petite modification.
Further changes take up other amendments by Parlia ment and the remainder add new provisions of a minor character.	En outre, certaines modifications reprennent d'autres amendements adoptés par le Parlement, le reste consistant en de nouvelles dispositions d'une portée mi neure.
We would like to add two minor amendments designed to clarify the text rather than change the content.	Nous souhaitons y apporter deux amendements mineurs destinés à clarifier le texte et non à en changer la substance.
Following examination of this request for amendment, it has been decided that the amendments concerned are not minor.	Suite à l examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu il s agit de modifications non mineures.
To sum up, I can accept, subject to some minor redrafting, Amendments Nos 2, 4, 6, 9, and 11, and parts of Amendments Nos 14 and 15.	Pour résumer, je puis accepter, sous réserve de quelques légères modifications rédactionnelles, les amendements 2, 4, 6, 9 et 11 ainsi qu'une partie des amendements 14 et 15.
He read out the text again, with the amendments proposed, and a few minor drafting changes of his own.	Il donne à nouveau lecture du texte, avec les modifications proposées, et quelques autres légers changements de forme qu apos il a lui même ajoutés.
My fourth point is more a reaction of surprise at some of the minor amendments which have been proposed.	Et c'est à la limite de ces contraintes politiques d'ensemble que la commission des budgets a conduit ses délibérations, exposées par M. Curry et par les orateurs des groupes politiques.
A minor to D minor.	De La min à Ré min.
Minor changes and minor repairs	Modifications mineures et réparations mineures
A number of minor amendments were made to the opinion in the course of the detailed consideration of the text.	Au cours de l'examen détaillé du document, des modifications mineures sont apportées à certains paragraphes.
Amendments from 175 to 180 and 196 refer to provisions which should facilitate the extension of authorisation for minor uses.	Les amendements 175 à 180 et 196 introduisent des dispositions qui devraient faciliter l extension des autorisations à des utilisations mineures.
Nine years later, except for a few minor amendments, the text and the approach of 1992 are still in force.	Neuf ans plus tard, à l' exception d' une modification mineure, le texte est toujours en vigueur et la vision donnée à la situation en 1992 est restée inchangée.
1 in E minor, 2 in D minor Terzetto in C minor, Op.	61 nº 1 en mi mineur, nº 2 en ré mineur Terzetto en ut dièse mineur, op.
3.2.5.1 In some Member States the national laws may allow the appointment of special managers and may need only minor amendments.	3.2.5.1 Dans certains États membres, la législation nationale pourrait autoriser la nomination d administrateurs spéciaux, en ne nécessitant que des amendements mineurs.
Minor indications and minor species guidance document	Examen pour le CVMP du projet de ligne directrice sur la sécurité de la VICH Révision de la ligne directrice sur l'évaluation en termes de sécurité des effets de résidus antimicrobiens dans les aliments provenant d'animaux producteurs d'aliments sur la flore intestinale humaine pour l'établissement de LMR
efficacy requirements for minor requirements and minor species	exigences d efficacité pour les besoins et les espèces mineurs
Minor	MineurName
Minor	Mineure
Minor	Mineure
Minor	Mineur
Minor)	contenant en poids plus de 10 mais pas plus de 15 de matières grasses provenant du lait
Minor)	Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
To date only minor changes have been made, including amendments to the organization and procedures of the Althing and various matters concerning elections.	Jusqu apos à présent, seules ont été apportées des modifications de détail, notamment des amendements aux dispositions relatives à l apos organisation de l apos Althing et aux procédures qui s apos y rapportent, ainsi qu apos à diverses questions touchant aux élections.
Amendments 10, 11, 16, 17, 30, 31 wholly or partially restore the intention of the original proposal in relation to more minor aspects.	Les amendements 10, 11, 16, 17, 30 et 31 rétablissent entièrement ou partiellement l'intention de la proposition initiale de la Commission concernant des aspects moins importants.
I believe that, in requiring unanimity for constitutional amendments of minor importance too we would certainly be closing the door to future developments.	À mes yeux, réclamer aussi l'unanimité pour des modifications constitutionnelles de moindre importance signifie indubitablement fermer la porte aux évolutions futures.

Afficher cette page en français