Translation of "amendments for" to French language:

Dictionary English-French

Amendments for - translation :

Keywords : Modifications Constitutionnels Amendement Corrections Constitution

Examples (External sources, not reviewed)

Amendments for 2007	Amendements de 2007
Deadline for tabling amendments	Réponses aux questions
Proposal for amendments to ADN	Projet d'amendements à l'ADN
1.2 Deadline for tabling amendments	1.2 Délais de dépôt des amendements
1.2 Deadline for tabling amendments	1.2 Délais de dépôts des amendements
1.2 Deadlines for tabling amendments	1.2 Délais de dépôt des amendements
1.2 Deadlines for tabling amendments	1.2 Délais pour les amendements
cant majorities for our amendments.	Il faut qu'il y ait une volonté politique.
Other amendments intended for plenary	Autres amendements destinés à la plénière,
For further amendments to Tuesday's agenda set Minutes. For further amendments to Wednesday's and Thursday's agendas see Minutes.	(') Pour les modifications apportées à l'ordre du jour de mercredi et de jeudi cf. procèsverbal.
Proposals for amendments to the Convention	a) Mise en œuvre de la phase I du processus de révision TIR
There is no room for amendments.	Les modifications n'ont pas lieu d'être.
3 day deadline for section amendments	Délai de 3 jours pour les amendements de section
Deadline for tabling amendments see Minutes.	Je suis encore conforté dans cette conviction par le fait qu'il ait pu être ratifié à si court terme et unanimement par tous les Etats membres.
Deadline for tabling amendments see Minutes.	le rapport intérimaire (doc.
Deadline for tabling amendments see Mintues.	(') Délai de dépôt d'amendements cf. procès verbal.
Deadline for tabling amendments see minutes.	C'est exactement la question que le Parlement a posée au Conseil, dès février 1987.
Deadline for tabling amendments see Minutes.	(') Délai de dépôt d'amendements et. procès verbal.
Deadline for tabling amendments see Minutes.	(') Délai de dépôt d'amendements cf. procèsverbal.
Amendments to joint motions for resolutions	Amendements aux propositions de résolution commune,
My amendments are to the fourth directive 78 660 EEC. The justification for these amendments is the same as for previous amendments tabled by me on capital transfer.	Une solution durable n'est possible pour l'An gola que si un dialogue s'engage entre l'organisation marxiste MPLA et PUNITA.
These compromise amendments address the Commission's reasons for non acceptance of the first three amendments.	Ces amendements de compromis ont trait aux raisons pour lesquelles la Commission avait refusé les trois premiers amendements.
Deadlines for motions for resolutions and amendments See minutes.	Ceci dit, je tiens à souligner un élément positif de la nouvelle
Proposals for the 02 series of amendments	Propositions concernant la série 02 d'amendements
The Group discussed various proposals for amendments.	Le Groupe a examiné plusieurs propositions d'amendements.
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No.	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No
PROPOSAL FOR AMENDMENTS TO REGULATION No. 110	PROPOSITION D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 110
A compromise for both amendments was proposed	Un compromis est proposé pour ces deux amendements
amendments will be tabled for the plenary.	des amendements seront déposés pour la plénière.
The deadline for tabling amendments see minutes.	Je pourrais ajouter beaucoup de choses encore.
The dead line for amendments has been set.	Nous la laisserons prendre sa décision. sion.
Four motions for amendments have been tabled.	Ces deux programmes sont exécutés sous forme de contrats de recherche avec participation financière, activités de coordination, activités de formation et analyses de situation.
We all voted for Mrs Vayssade's amendments.	Il s'agit là d'un problème important.
The rapporteur was FOR Amendments Nos 2, 3, 9 to 13 AGAINST Amendments Nos 4 to 8. The rapporteur was FOR Amendments Nos 1, 5 and 6 AGAINST Amendment No 2.	(') Le rapporteur s'est prononcé POUR les amendements n 2, 3, 9 à 13 CONTRE les amendements n 4 à 8.
This is the case for Amendments Nos 4, 5, 6 and 11, amendments which the Commission welcomes.	Tel est le cas pour les amendements suivants 4, 5, 6 et 11, amendements accueillis par la Commission.
Deadline for tabling amendments and motions for resolutions see Minutes.	Prag (ED). (EN) Je voudrais simplement souligner, Monsieur le Président, que le Groupe des démocrates européens auquel j'appartiens a tenu à garantir un équilibre dans la liste des vice prési
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 24	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 24 (Polluants visibles et mesure de la puissance des moteurs APC)
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 67	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 67 (Équipement pour le gaz de pétrole liquéfié)
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 110	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 110 (Organes spéciaux pour l'alimentation au GNC)
Procedure for amendments to article 19, paragraph 1	Procédure d'amendement du paragraphe 1 de l'article 19
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 14	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 14 (Ancrages des ceintures de sécurité)
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 44	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 44 (Systèmes de retenue pour enfants)
Proposals for Amendments of the Convention 11 17	Propositions d'amendement à la Convention 11 17
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 13	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT No 13
PROPOSAL FOR DRAFT AMENDMENTS TO REGULATION No. 46	PROPOSITION DE PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT No 46

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