Règles d'interprétation

Il faudra quelque temps avant que les mesures proposées soient d'application.

À cette fin, elles prennent des mesures destinées à 

Selon la Commission, la situation continuera de se dégrader, sans la moindre perspective de stabilisation et, si on lit attentivement le rapport, sans que l'on puisse envisager sérieusement la possibilité de prendre, sur le plan politique, des mesures défensives.

Elles peuvent à cette fin prendre les mesures de contrôle nationales et internationales appropriées.

L'interdiction ou la restriction n est applicable qu aux actes postérieurs à la prise d'effet des mesures.

Si les aides financières accordées aux ports par les autorités publiques manquent de transparence, les autres mesures ne peuvent pas avoir beaucoup d'effet.

La Commission européenne est invitée à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision.

Cela est essentiel et c'est pourquoi le Groupe socialiste, surtout pour des raisons tenant aux exigences de l'agronomie, appuiera cet amen dement.

Il est donc nécessaire de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire les effets pénalisants pour ces producteurs.

Les institutions, organes et organismes responsables de ces procédures prennent toutes mesures appropriées à cet effet.

La deuxième difficulté réside dans le timing, les gouvernements s efforçant de veiller à ce que les mesures prennent effet au cours de la bonne séquence.

La Commission préfère une approche plus nuancée qui signifierait que des mesures pourraient entrer en vigueur bien avant 2006.

Étant donné que le temps d' incubation est inconnu, les mesures prises n' ont d' effet qu' à plus long terme.

L'évaluation finale n'est possible que lorsque le moment auquel les mesures produisent un effet est intégré à l'analyse.

L'impact sera d'abord psychologique.

Si une telle approbation n'est pas requise, ou si l'achèvement d'une telle procédure interne est notifié, la procédure de règlement des différends prend fin.

Les frais énergétiques eux mêmes constituent une incitation suffisante à prendre les mesures de substitution possibles, et la taxation de l'énergie ne produit pas d'effets d'orientation supplémentaires.

té l'effet de ces mesures?

Note  les changements prendront effet à la déconnexion.

Ainsi, tandis que les Américains se protégeaient, en quelques mois, par des mesures à effet immédiat, nous prenons quant à nous des années à adopter des mesures à effet différé dont le contenu s'avérera finalement insuffisant.

Effet du consentement à l'exercice de la juridiction sur l'adoption de mesures de contrainte

administratif ou autre donnant effet aux dispositions du

les aides entrées en vigueur avant le 10 décembre 1994

les aides mises à exécution avant le 10 décembre 1994

les aides entrées en vigueur avant le 10 décembre 1994

D'importantes nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier.

Pour équilibrer le réseau à l intérieur de sa zone de contrôle par des mesures opérationnelles dans le réseau et par des mesures de rappel, le GRT tient compte de l'effet de ces mesures sur les zones de contrôle voisines.

La présente décision prend effet dès sa publication .

Autre difficulté, les effets de réformes structurelles ne sont pas perceptibles immédiatement.

Les changements prendront effet uniquement après le redémarrage du démon.

Redémarrez Evolution pour que les modifications soient appliquées

Redémarrez Evolution pour que les modifications prennent effet

Cette décision prend effet aujourd hui à midi.

L apos Assemblée devrait prendre toute mesure voulue à cet effet.

Les réductions du capital prennent effet de la manière suivante

Elle prend effet le 1er janvier 2006.

Une fois ces mesures suivies d effets, des villes satellites autonomes devraient se développer, réduisant encore la consommation d énergie nécessaire aux transports, tout en favorisant une société civile plus active.

La Commission peut elle indiquer si les autorités grecques ont satisfait à cette obligation et, dans la négative, préciser quelles mesures elle compte prendre pour que ces autorités s'exécutent?

L'organisme régulateur britannique a néanmoins reconnu qu'il fallait encore attendre un certain temps avant que bon nombre des mesures déjà prises par la société ne montrent leur plein effet.

Une série de mesures a déjà été mise en place.

les mesures d'aide qui sont entrées en vigueur avant le 10 décembre 1994

Ces dispositions prennent effet au 1er novembre 2009 .

Cette décision prendra effet le 7 mars 2005 .

novembre 2009.