Pour qu'une indication géographique d'une partie soit protégée par l'autre partie, elle doit couvrir des produits relevant de la législation de cette partie visée à l'article 297 du présent accord.

L'ancienneté d'une marque nationale peut être invo quée devant l'OHMI. même en cas d'extinction ou de renonciation ultérieure de la marque nationale, par le biais de la marque communautaire. n effet, l'entreprise bénéficie des mêmes droits que si la marque nationale était toujours enregistrée.

Par exemple, un fabricant peut déclarer supporter la technique S.M.A.R.T.

Les requérantes ont également fait valoir que Laiwu pouvait ne plus être éligible au statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.

Le CHMP a considéré que les données de ces essais pouvaient ne pas suffir à démontrer le bénéfice revendiqué.

Une priorité pourra, dans ce cas. être invoquée pendant un délai de six mois.

Instructions for Part III, Textbooks Textbook expenses may be claimed only if textbooks were not provided revised free of charge.

Tom a prétendu être le fils de Mary.

Mesures relevant prétendument de la règle de minimis

4.9.1 Le délai fixé pour faire valoir un droit à remboursement est un élément fondamental de la procédure de débit direct européen.

Chapitre 52

Ou il était ce qu il prétendait.

Il prétendait être un expert en finances.

Tom a prétendu être un expert de la finance.

Le gars qui prétendait être le meurtrier de Ferhat.

Conze prétendait, par sa famille, être lié à Friedrich Engels.

Le paragraphe 3 de l'article 8 traite de la question du montant maximum, par Carnet TIR, de la somme qui peut être exigée de l'association garante.

Elle prétend que cet endroit lui appartient.

Les victimes de sévices peuvent en effet demander réparation par voie judiciaire ou administrative, selon qu apos il convient. Il est possible, par exemple, de demander réparation à l apos État uruguayen devant le tribunal administratif compétent.

Elle se faisait passer pour l'archiduchesse de Mendola.

kong annoncékmj

Dépenses à imputer sur

Une autre a affirmé que les mesures risquaient de les empêcher de continuer à importer et à vendre du saumon d'élevage congelé.

Toutes les autres informations peuvent être réputées confidentielles conformément à l'article 115, paragraphe 2, s'il peut être démontré que la divulgation de ces informations pourrait effectivement porter préjudice à la partie concernée sur le plan commercial.

Bien qu apos ils puissent servir une stratégie militaire, voire être armés par la puissance occupante, les colons ainsi implantés dans les territoires occupés sont présentés par la puissance occupante comme des citoyens quot civils quot .

Pandolfi, vice président de la Commission. (IT) Monsieur le Président, j'aimerais avant tout rassurer M. Schmid je mettrai à sa disposition le texte de mes déclarations afin qu'il puisse faire tous les contrôles auxquels il a naturellement droit.

Ceux qui ont mécru prétendent qu'ils ne seront point ressuscités. Dis Mais si!

L'indemnité est censée couvrir toutes les dépenses susceptibles d'être exposées par l'agent en mission, sous réserve des frais indiqués ci dessous, qui peuvent faire l'objet d'un remboursement supplémentaire

Pendant la guerre également, il aurait reçu deux fois des lettres de Zamenhof l'engageant à revenir à l'espéranto.

Athletics d'Oakland Le 18 mai 2014, Francis est réclamé au ballottage par les A's d'Oakland.

L apos Administration civile, qui avait ordonné la démolition du tronçon, faisait valoir qu apos il avait été construit sans permis. (Ha apos aretz, Jerusalem Post, 11 mai 1993)

Il est recommandé aux autorités douanières de limiter à une somme équivalente à 50 000 dollars É. U. par Carnet TIR le montant maximum éventuellement exigible de l'association garante.

Tout avait déjà commencé en mai 1995, lorsque la Commission européenne a affirmé qu il se dégagerait une masse critique d opérations en euros dès le tout début de l UEM.

De même, Johnny333 a affirmé

Nous avons permis que le judaïsme soit revendiqué par des colons violents et messianiques de Cisjordanie

C'est ce que nous affirme José Bastante, responsable du programme des recherches du sanctuaire, qui dit que cela pourrait démontrer que le lieu avait une signification spéciale pour d'autres personnes avant l'époque des Incas.

Il a aussi été avancé que ces mesures risquaient d empêcher ces opérateurs d'importer et de continuer à vendre du saumon d'élevage congelé.

0.8.3 Il est recommandé aux autorités douanières de limiter à une somme équivalente à 50 000 dollars E. U. par Carnet TIR le montant maximum éventuellement exigible de l'association garante.

Sur un blog, un commentaire déclarait

Mais vous aviez réclamé...

Fujimori avait alors clamé son innocence.

Personne ne prétend que lui ?

Je ne l'ai jamais prétendu.

7.3 Montant total des frais réclamés

8.3 Montant total des frais réclamés