Translation of "market access conditions" to French language:
Dictionary English-French
Access - translation : Conditions - translation : Market - translation : Market access conditions - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Access to the labour market remains one of the main conditions for successful integration. | L'accès au marché du travail reste l'une des principales conditions d'une intégration réussie. |
| A. How to penetrate world markets Improving conditions of access to the international market | soutenir la concurrence internationale A. Amélioration des conditions d apos accès aux marchés internationaux |
| Governments also intervene decisively to influence price levels and the conditions governing market access. | L'intervention des gouvernements est également déterminante pour agir sur le niveau des prix et les conditions d'accès au marché. |
| Governments also intervene decisively to influence price levels and the conditions governing market access. | La pharmacie et lachimie sont des secteurs a haute technologie dans lesquels I'industrie communautaire s'est particulidrement distingu6e. |
| Access conditions | Conditions d' accès |
| Articles 8.4 (Market access), 9.6 (Market access) or, for the European Union, Article 13.6 (Market access) | L'ANBL se réserve le droit de privilégier la promotion et la commercialisation des boissons alcoolisées produites au Nouveau Brunswick. |
| Articles 8.4 (Market access), 9.6 (Market access) or, for the European Union, Article 13.6 (Market access) | La Lituanie se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative aux services auxiliaires des transports par conduites de marchandises autres que des combustibles. |
| In order to help Africa, the international community needs to improve the conditions governing market access. | Pour aider l apos Afrique, la communauté internationale doit donc améliorer les conditions régissant l apos accès aux marchés. |
| There is therefore a need for negotiations on conditions allow ing access to the common market. | Il faut donc traiter des conditions d'accès au marché commun. |
| c. Access conditions | c. Conditions d' accès |
| The Another determining factor for the success of the environmental technologies plan is market access and conditions. | L autre aspect déterminant pour le succès du plan en faveur des écotechnologies est celui de l accès et des conditions du marché. |
| The other determining factor for the success of the environmental technologies plan is market access and conditions. | L autre aspect déterminant pour le succès du plan en faveur des écotechnologies est celui de l accès et des conditions du marché. |
| 2.4 Market access under fair conditions and the social dimension of the sector, including fighting social dumping | 2.4 L accès au marché à des conditions équitables et la dimension sociale du secteur, notamment la lutte contre le dumping social |
| 4.5 Another determining factor for the success of the environmental technologies plan is market access and conditions. | 4.5 L autre aspect déterminant pour le succès du plan en faveur des écotechnologies est celui de l accès et des conditions du marché. |
| Market access | Climat commercial plus sûr. |
| Market access | Accès au marché |
| Market access | Sans préjudice des droits et obligations qui résultent ou pourraient résulter pour les parties de la convention européenne sur la télévision transfrontière et de la convention européenne sur la coproduction cinématographique, les listes d'engagements des annexes XXVII B et XXVII F du présent accord n'incluent pas d'engagements concernant les services audiovisuels. |
| Market access | Aux fins des par. |
| Market access | Transferts |
| Market Access | Loi sur les terres du domaine de l'État, R.L.R.Q., ch. T 8.1 |
| Market access | Règlement (CE) no 653 2007 de la Commission du 13 juin 2007 sur l'utilisation d'un format européen commun pour les certificats de sécurité et pour les documents de demande, conformément à l'article 10 de la directive 2004 49 CE du Parlement européen et du Conseil, et sur la validité des certificats de sécurité délivrés en vertu de la directive 2001 14 CE du Parlement européen et du Conseil (JO UE L 153 du 14.6.2007, p. 9). |
| Market access | Indépendance de l instance de régulation |
| 4.4 The other determining factor for the success of the environmental technologies plan is market access and conditions. | 4.4 L autre aspect déterminant pour le succès du plan en faveur des écotechnologies est celui de l accès et des conditions du marché. |
| Secondly, market access conditions in textiles and clothing differ greatly from one part of the world to another. | Deuxième constat les conditions d'accès au marché dans le textile et habillement sont très disparates au niveau mondial. |
| Market conditions? | Les conditions du marché ? |
| Market conditions | Conditions du marché |
| 3.3 Market access | 3.3 Accès aux marchés |
| 3.3.1 Market Access | 3.3.1 Accès au marché |
| A. Market Access | Limitations concernant le traitement national de l'établissement |
| Access to the profession and market access | Accès à la profession et accès au marché |
| access to material reception conditions | accès aux conditions matérielles d accueil |
| A common approach in dealing with third countries is essential so as to improve market access conditions for EU firms. | Il est essentiel d'adopter une approche commune vis à vis des pays tiers pour améliorer les conditions d'accès au marché pour les entreprises de l'Union. |
| Ensuring exchange of information on market access related developments and policy on market access. | Dispenser une formation complémentaire en matière de gestion au personnel des agences et des organismes publics compétents. |
| Access to the market | Accès au marché |
| Access to the market | L'accès au marché |
| Changes in market access | Possibilité de participer plus rapidement et de façon plus logique |
| Non agricultural market access | Accès aux marchés pour les produits non agricoles |
| C. Market access issues | Problèmes d'accès aux marchés |
| (1) Rail market access | (1) Accès au marché ferroviaire |
| 6) Market access mechanisms | 5) Mécanismes d'accès au marché |
| ACCESS TO THE MARKET | LA POLITIQUE TARIFAIRE |
| Limitations on Market Access | Limitations de l'accès au marché |
| Market access in France. | La Pologne accepte l'arbitrage obligatoire en cas de différends en matière d'investissement entre État et investisseurs impliquant des fournisseurs de services de pays avec lesquels la Pologne a conclu ou conclura des accords prévoyant une telle procédure. |
| Market and infrastructure access | définition, avec les pays voisins, de modalités d'échange d'informations et de consultation (article 7) |
| Access to the market | Lorsqu'une partie souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. |
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