Translation of "limited contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Limited - translation :

Limité

Limited contract - translation :

Contrat à durée limitée

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Limité Limitée Limitées Limités édition

Examples (External sources, not reviewed)

Shorting bonds by purchasing a CDS contract carries limited risk but almost unlimited profit potential, whereas selling a CDS contract offers limited profits but practically unlimited risks.	Vendre à la baisse en achetant un CDS est peu risqué et peut rapporter très gros tandis que la vente d un CDS rapporte peu et comporte des risques quasi illimités.
Shorting bonds by purchasing a CDS contract carries limited risk but almost unlimited profit potential, whereas selling a CDS contract offers limited profits but practically unlimited risks.	Vendre à la baisse en achetant un CDS est peu risqué et peut rapporter très gros tandis que la vente d un CDS rapporte peu et comporte des risques quasi illimités.
Reasons for having a temporary job work contract of limited duration	Raisons de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée
Total duration of temporary job or work contract of limited duration	Durée totale de l'emploi temporaire ou du contrat de travail à durée déterminée
Article 21 of the Code clearly defined and limited the conditions for termination of a job contract.	L apos article 21 du Code définit clairement les conditions dans lesquelles il peut être mis fin à un contrat de travail et limite les possibilités de licenciement.
A narrow substantive content of the instrument would be limited to core areas of general contract law.	Un contenu matériel étroit serait limité aux grands domaines du droit général des contrats.
Greater reliance on subcontracting is limited by unpredictable adjudication of contract disputes and inadequate protection of intellectual property.	Le développement de la sous traitance est limité en raison de l apos issue imprévisible des litiges au sujet des contrats et de la protection insuffisante de la propriété intellectuelle.
Another issue is the infringement of the right to leave where there is a limited contract of employment.	Autre question, celle des pratiques qui consistent à contourner le droit au congé par le recours à des contrats de travail à durée déterminée.
In open, limited or negotiated procedures, a procuring entity may decide that the award of a contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.	lorsque le nombre de phases de l'enchère, fixé dans l'invitation à participer à l'enchère, a été réalisé.
(232) The specificities of the electronic communications sector require, beyond horizontal contract rules, a limited number of additional end user protection provisions.	En raison des spécificités du secteur des communications électroniques, quelques dispositions supplémentaires s imposent, en plus des règles horizontales relatives aux contrats, en matière de protection des utilisateurs finaux.
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota	D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract	D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
GATT public contract, works contract	T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
(i) The Working Group is right to recognize that the use of electronic communication is not limited to the formulation of a contract it also applies when it comes to the exercise of various rights arising from a contract (for example, notification with respect to cargo receipt, compensation and termination of a contract) and even the performance of a contract.	(i) Le Groupe de travail a reconnu avec raison que les communications électroniques ne sont pas utilisées uniquement pour la formation des contrats mais également pour l'exercice de divers droits nés d'un contrat (par exemple pour les avis de réception des marchandises, les avis de réclamation et les avis de résiliation du contrat) et même pour son exécution1.
A competent authority may, without tendering, award a public service contract for a service that is limited to an individual route and that will not be subject to financial compensation under the terms of any public service contract, provided that	Une autorité compétente peut attribuer sans appel d'offres un contrat de service public pour un service limité à une ligne et ne recevant aucune indemnisation financière au titre d'un contrat de service public, à condition que
For the same reasons as for the supplies transport contract, the term of the contract was limited to two years with the possibility of extending it for one year, making a maximum of three years before a new call for tenders.	Pour les mêmes raisons que pour le marché relatif au transport de fournitures, sa durée a été limitée à deux ans fermes, avec la possibilité d une reconduction pour un an seulement, soit trois ans maximum avant nouvel appel d offres.
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract	Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
Contract.	Contract.
Contract?	Un contrat ?
Contract.	Contrat.
Contract?	Quel contrat ?
Another line of reasoning in support of a non documentary approach indicated that freedom of contract could be allowed only insofar as it was limited to parties to the contract and that third parties might even be unaware of these contractual provisions.	Un autre argument à l'appui de l'approche non documentaire a été que la liberté contractuelle ne pouvait être autorisée que dans la mesure où elle se limitait aux parties au contrat, et que des tiers pouvaient même ignorer l'existence de ces dispositions contractuelles.
Always, if the contract part is limited to being only virtual, and we only pretend to move around by bicycle or to stay fresh with a fan.	Pourvu que cela se limite seulement à être une partie contractante purement virtuelle et qui ne prétend pas à ce que nous nous déplacions en bicyclette ou nous nous rafraîchissions avec l'éventail.
Obligations vis à vis passengers pursuant to this Regulation may not be limited or waived, notably by a derogation or restrictive clause in the contract of carriage.	Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.
We have a contract. The contract says we act.	Le contrat dit qu'on doit jouer.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection	D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
Any such conditions and criteria shall be limited to those which are essential to ensure that the potential supplier has the ability to execute the contract in question.	Ces conditions et critères sont limités à ceux qui sont indispensables pour s'assurer que le fournisseur potentiel est apte à exécuter le marché en question.
As only Sernam's application was found to be admissible, the new contract was concluded with effect from 1 April 2003. The term of the contract was also limited to two years, with a possible extension by one year before a new call for tenders.	La seule candidature recevable étant celle de Sernam, le nouveau marché a été conclu à compter du 1er avril 2003 et sa durée a été limitée également à deux ans fermes, avec la possibilité d une réduction pour une période d un an avant nouvel appel d offres.
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases	Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types	Contract types
Contract award	Attribution du marché
STANDARD CONTRACT	CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et
Contract agents	Agent contractuel
What contract?	Quel contrat ?
CONTRACT NOTICES	AVIS DE MARCHÉS
( ) One contract	( ) Un contrat.
1 contract	1 contrat
6 Contract	6 Contrat
Contract partner	Partenaire contractuel
ItistimetoamendtheDeadSeaScrolls' contract .	Le temps de modifier la mer Morte est venu.
My contract.	Mon contrat.
Sixmonths' contract?	Un contrat de six moi ?
Our contract.	Notre contrat.
Marriage Contract	CONTRAT DE MARIAGE
A contract?	Un contrat ?

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