Translation of "limited purpose" to French language:

Dictionary English-French

Limited - translation :

Limité

Limited purpose - translation :

But limité

Purpose - translation :

Objectif

Keywords : Limité Limitée Limitées Limités édition Exprès Objectif Quel Quel

Examples (External sources, not reviewed)

Since core resources are limited, UNDP should resume vigorous fundraising for this purpose.	Les ressources de base étant limitées, le PNUD devrait lancer une action vigoureuse de collecte de fonds à cet effet.
(iv) generated for the purpose of effecting electronic transfers of limited value payments.	(iv) produite pour les besoins de transferts électroniques de paiements de faible montant.
Under the new rules, the Monetary Authority now recognizes limited purpose bank branches at which a limited range of services is offered.	Selon la nouvelle réglementation, l'Autorité a agréé un certain nombre de succursales de banque où des services limités sont offerts.
that information will only be disclosed for a specific authorized purpose and limited to the minimum amount of information required for that purpose	que les informations ne seront communiquées que dans un but spécifique et autorisé et seront limitées à la quantité minimale requise pour l objectif visé
The military hostilities of 1965, although limited both in purpose and arenas, were intense and severe.	Bien que limitées dans leur but et leur portée, l'intensité et la gravité des hostilités militaires de 1965 sont indéniables.
A considerable number of so called coach builders assemble a limited number of special purpose vehicles.	Un nombre considérable de carrossiers assemblent des véhicules à usages spéciaux en quantité limitée.
A considerable number of so called coach builders assemble a limited number of special purpose vehicles.	Un nombre considérable de carrossiers assemblent une quantité réduite de véhicules à usages spéciaux.
Note 1 2B001 does not control special purpose machine tools limited to the manufacture of gears.	Note 1 Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines outils spéciales limitées à la fabrication d'engrenages.
have only a limited commercially significant purpose or use other than to circumvent any effective technological measures or	La protection prévue n'est exigible que dans la mesure où le permet la législation de la partie où cette protection est réclamée.
have only a limited commercially significant purpose or use other than to circumvent any effective technological measures or	Pour la République d Arménie, le présent article s applique au plus tard trois ans après l entrée en vigueur du présent accord.
The key to success is to realize that an oil fund is a limited instrument for a specific purpose.	La clé de la réussite consiste à prendre conscience qu'un fond pétrolier constitue un instrument limité convenant à un but spécifique.
Any suspension shall be limited to a specific and stated purpose, and to the period required to achieve it.	La suspension n'a lieu qu'à une fin précise et déclarée et est limitée au laps de temps nécessaire à cette fin.
The Secretary General intends to submit a study that will identify a limited number of positions for this purpose.	Le Secrétaire général entend présenter une étude dans laquelle un nombre limité de postes seront désignés à cet effet.
But the real political prioritising we need for the purpose of employing our very limited resources is still lacking.	Toutefois, je voudrais que soit établi un véritable ordre de priorités politiques dont nous avons besoin pour mettre en uvre nos moyens très limités.
The problem is that these institutions were not designed for that purpose, and their capacity is far too limited.	L' ennui, c' est qu' elles n' ont pas été conçues pour cela, et qu' elles sont beaucoup trop étriquées.
They cannot therefore be addressed by restructuring aid without depriving the latter of its specific purpose and limited scope.	Ils ne peuvent par conséquent pas être financés par des aides à la restructuration sans enlever à celles ci leur objectif spécifique et leur portée limitée.
Mr President, the purpose of the questions was more limited. It was to ask the Community what it can do.	Nos Etats membres seraient, eux aussi, bien avisés de donner une couleur européenne à leur rapports nationaux et d'avouer que le mérite du succès est aussi dû à la coopération.
Note 2 2B001 does not control special purpose machine tools limited to the manufacture of any of the following parts	Note 2 Le paragraphe 2B001 ne vise pas les machines outils spéciales limitées à la fabrication de l'un des composants suivants
Such costs cannot therefore be financed by restructuring aid without depriving the latter of its specific purpose and limited scope.	Ils ne peuvent par conséquent pas être financés par des aides à la restructuration sans enlever à celles ci leur objectif spécifique et leur portée limitée.
The willingness to make points available for that purpose generally is limited to the overall context of formulating a new scale.	En général, on n apos attribue des points à cet effet que dans le contexte général de l apos établissement d apos un nouveau barème.
As with attendant parking, the purpose is to maximize the number of motor vehicles that can park in a limited space.	Lieu de stationnement Un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules est appelé parking ou stationnement au Canada.
The maximum steering angle shall not be limited by any part of the steering transmission unless specifically designed for this purpose.	L'angle de braquage maximal ne doit être limité par aucune partie de la timonerie de direction, sauf si cela est expressément prévu.
Part V, to the extent that the provisions thereof are limited to the purpose of ensuring provisional application of the Agreement.	partie V, dans la mesure où ses dispositions sont limitées aux fins d'assurer l'application provisoire de l'accord.
A fully fledged Regulation has limited support among stakeholders and seems to be too complex for the intended purpose and therefore disproportionate.	Les parties prenantes ne se montrent que peu favorables à un règlement à part entière, qui semble trop complexe pour l objectif prévu, et donc disproportionné.
Only for the purpose of finetuning operations will the ESCB deal with a more limited range of counterparties , for obvious reasons of efficiency .	Ce n' est que pour les opérations de réglage fin que le SEBC traitera , pour des raisons évidentes d' efficacité , avec une gamme plus restreinte de contreparties .
Aid granted on the basis of this exceptional derogation had to be strictly limited to this purpose, namely the restructuring of the yards.	Les aides accordées sur la base de cette dérogation exceptionnelle devaient être strictement limitées à cet objet, à savoir la restructuration des chantiers.
However, provided that the purpose of the control is not jeopardised, advance notice may be given, limited to strictly the minimum period necessary.	Un préavis, strictement limité à la durée minimale nécessaire, peut toutefois être donné, pour autant que cela ne nuise pas à l objectif du contrôle.
Title VIII (to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement)	le titre VIII (dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord)
However, provided that the purpose of the control is not jeopardised, advance notice may be given, strictly limited to the minimum time period necessary.	Un préavis, strictement limité à la durée minimale nécessaire, peut toutefois être donné, pour autant que cela ne nuise pas à l'objectif du contrôle.
This presence will be established for a strictly limited period of time and its single purpose will be to foster national implementation in Africa.	Cette présence sera assurée pour une durée strictement limitée et son seul objectif sera de favoriser la mise en œuvre nationale en Afrique.
For this purpose , access to and use of transaction level data should be limited to a small group of designated staff members from the CBs .	Pour cela , l' accès aux données par opération et leur utilisation doivent être réservés à un petit groupe de personnes désignées parmi les membres du personnel des BC .
Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the purpose of annual reports is to carry out analyses over a limited period and draw conclusions from them.	Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, les rapports annuels ont pour but de se livrer à des analyses pour une période déterminée et de tirer les conclusions qui s'imposent.
The purpose of sampling is to provide that detailed data can be collected and verified from a limited number of producers within the time available.	L'objectif de cette pratique est de permettre la collecte de renseignements détaillés et vérifiés auprès d'un nombre limité de producteurs, dans le délai imparti.
The purpose of sampling is to provide that detailed data can be collected and verified from a limited number of producers within the time available.	L objectif de cette pratique est de permettre la collecte de renseignements détaillés et vérifiés auprès d un nombre limité de producteurs, dans le délai imparti.
Therefore, measures to account for such activities are necessarily limited to the subset of related or dual purpose materials, as detailed in the UK's initial report.	Les mesures énoncées aux fins de la surveillance de ces activités se limitent nécessairement à un ensemble partiel d'éléments connexes ou à double usage, comme cela est explicité dans le premier rapport présenté par le Royaume Uni.
With regard to subparagraph (c) (ii), the point was made that it should not be limited to operations for the purpose of providing emergency humanitarian assistance.	8. D apos aucunes ont fait valoir que les dispositions du sous alinéa c) ii) ne devraient pas se limiter à la fourniture d apos une aide humanitaire d apos urgence.
The purpose of the 1985 proposal for a tenth directive on public limited companies is to facilitate cooperation and promote mergers between enterprises in the Community.	La dixième proposition de directive concernant les sociétés anonymes de 1985 a pour objectif de faciliter la coopération et d'encourager les fusions d'entreprises dans la Commu nauté.
Title VIII (Institutional framework) to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement	le titre VIII (Cadre institutionnel), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord
Title IX (Final provisions) to the extent that the provisions of that Title are limited to the purpose of ensuring the provisional application of the Agreement.	le titre IX (Dispositions finales), dans la mesure où les dispositions de ce titre se bornent à assurer l'application provisoire de l'accord.
The second basic question is whether this uniformization ill have any practical effect on the limited liability company. For what is the purpose of the singlemember company ?	Les trois amendements que la commission juridique propose ne sont pas partagés par la Commission des Communautés européennes ou tout au moins c'est ce que nous a communiqué son représentant au cours de la réunion de notre commission.
The only difference was that the special purpose assets had been made available for an unlimited period of time, whereas silent partnerships were typically limited in time.	La seule différence résidait dans leur durée la mise à disposition du patrimoine d'affectation est sans limitation dans le temps, alors que les apports tacites portent en général sur une durée limitée.
Such recognition should be limited to the purpose of transit and should not affect the possibility of Member States to issue visas for a short term stay.	Cette reconnaissance devrait être limitée aux fins de transit et ne devrait pas affecter la possibilité pour les États membres de délivrer des visas de court séjour.
Limited exposure due to limited marketing.	exposition limitée due à une commercialisation partielle.
3 smaller freight operators (Advenza Rail Freight Limited, Fastline Limited, Merlin Rail Limited)	3 transporteurs de fret de moindre envergure (Advenza Rail Freight Limited, Fastline Limited, Merlin Rail Limited).
2.1 On 26 February 1991, the authors created a limited company, A.B.L. Alimentación, S.L. , domiciled in Spain, with the trade purpose of producing and repairing canned food machinery.	2.1 Le 26 février 1991, les auteurs ont constitué une société à responsabilité limitée, A.B.L. Alimentación, S.L. , domiciliée en Espagne, dont l'objet commercial était la fabrication et la réparation de machines pour la conserverie alimentaire.

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