Translation of "liability asserted against" to French language:

Dictionary English-French

Against - translation :

Contre

Asserted - translation :

A affirmé

Liability - translation :

Responsabilité

Liability asserted against - translation :

La responsabilité est invoquée contre

Keywords : Contre Nous Notre Affirmé Imposée Immortalité Revendiqué Valoir Handicap Boulet Passif Fardeau Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

Parliament has asserted itself against the Council once again.	Le Parlement a réussi une nouvelle fois à s'imposer face au Conseil.
ShahdGaza asserted	ShahdGaza revendique
As 'Idiocy' asserted	Comme le dit 'Idiocy'
In fact, the Land is only waiving a liability against itself.	En définitive, le Land a seulement renoncé à un droit sur lui même.
(a) the transfer of assets against which the liability is secured unless that liability and benefit of the security are also transferred	(a) le transfert des actifs par lesquels l'engagement est garanti, sauf si cet engagement et le bénéfice de la garantie sont également transférés
We are also opposed to discrimination against biotechnology when it comes to liability.	Nous sommes également opposé à une discrimination vis à vis de la biotechnologie en matière de responsabilité.
In a press forum, Netanyahu asserted	Lors d'un forum de presse, il avait affirmé
That was not art, Jandali asserted.	Ce n'était pas de l'art, affirme Jandali.
They asserted that it was true.	Ils affirmèrent que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Elles affirmèrent que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Ils ont affirmé que c'était vrai.
They asserted that it was true.	Elles ont affirmé que c'était vrai.
She asserted that she was right.	Elle a affirmé qu'elle avait raison.
Second, although it was asserted that the transferred capital was subordinate in liability to share capital pursuant to agreements between the Landesbanks' owners, this did not necessarily mean a lower risk for the investor.	Deuxièmement, dans la mesure où il est possible de faire valoir le fait que le capital injecté, à la suite d'un accord entre les propriétaires de la banque régionale, ne peut être utilisé comme garantie qu'à titre subordonné, c'est à dire après le capital social, il ne doit pas découler de réduction du risque pour l'investisseur.
This Article shall also apply to proceedings against the European Central Bank regarding non contractual liability.	Le présent article est également applicable aux actions contre la Banque centrale européenne en matière de responsabilité non contractuelle.
The aim of vendors and manufacturers is to exclude their liability. Protection is needed against that.	Notre groupe appuie la tentative de parvenir à une directive sur les clauses abusives dans les contrats.
Ronald Nzimiro, a company executive in Lagos asserted	Ronald Nzimiro, un chef d'entreprise à Lagos, a affirmé
Therefore, they asserted, there must be a void.	Le monde est comique pour Démocrite, tragique pour Héraclite.
It asserted the sexual freedom of all individuals.	Il revendique la liberté sexuelle de tout individu.
If we had to be discharged from liability regarding our own actions I would vote against it.	Si nous devions obtenir la décharge pour notre action, je voterais contre.
Second, although in some cases it was asserted that the transferred capital was subordinate in liability to share capital pursuant to agreements between the Landesbanks' owners, this did not necessarily mean a lower risk for the investor.	Deuxièmement, dans la mesure où il est possible de faire valoir le fait que le capital injecté, à la suite d'un accord entre les propriétaires de la banque régionale, ne peut être utilisé comme garantie qu'à titre subordonné, c'est à dire après le capital social, il ne doit pas découler de réduction du risque pour l'investisseur.
Second, although in some cases it was asserted that the transferred capital was subordinate in liability to share capital pursuant to agreements between the Landesbanks' owners, this did not necessarily mean a lower risk for the investor.	Deuxièmement, dans la mesure où, dans certains cas, il est possible de faire valoir le fait que le capital injecté, à la suite d'un accord entre les propriétaires de la banque régionale, ne peut être utilisé comme garantie qu'à titre subordonné, c'est à dire après le capital social, il ne doit pas découler de réduction du risque pour l'investisseur.
Other people asserted there were armed groups attacking buildings.	D'autres personnes ont affirmé qu'il y avait des groupes armés qui attaquaient les bâtiments.
Moral rights asserted under Copyright Designs Patents Act 1988.	Tous droits réservés par le Copyright Designs Patents Act de 1988.
Above all we had to live Europe , she asserted.	Il nous faut avant tout vivre l'Europe , souligne t elle.
BST is not, as Mr Jack son asserted, natural.	La BST n'est pas, comme l'a prétendu M. Jackson, une substance naturelle.
The winners are those who asserted their national interests.	Les vainqueurs ont été ceux qui ont imposé leurs intérêts nationaux.
But international legal personality cannot simply be asserted unilaterally.	Toutefois, la personnalité juridique internationale ne peut tout simplement pas être déclarée de manière unilatérale.
The Turkmen Criminal Code contains a special chapter prescribing liability for offences against minors, the family and morality.	Le Code pénal turkmène renferme un chapitre spécial qui fixe les sanctions pénales en cas d'atteintes aux mineurs, à la famille et aux bonnes mœurs.
the standard of liability (strict liability was favoured)	Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
Liability	La responsabilité du Bureau d'appui est régie par l'article 45, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement.
Liability	Passif
He has thus asserted his position against those in the Commission whose motto when providing information to this House is 'as little and as late as possible' .	Il s'est donc imposé face à ceux qui, au sein de la Commission, souhaitent que l'information du Parlement soit dispensée aussi peu que possible, et ce le plus tard possible .
Furthermore, Mapuche journalist, writer and blogger Pedro Cayuqueo ( pcayuqueo) asserted	Par ailleurs, le journaliste, écrivain et blogueur Mapuche, Peter Cayuqueo ( pcayuqueo) , a dit
Htet Linn also asserted that the report is fair enough	Htet Linn lui aussi affrime que le rapport est juste
Kyaw Myo Khine asserted the people's right to self defense	Kyaw Myo Khine a encouragé le droit à l'auto défense
In its General Comment No. 2, the Committee asserted that	Dans son Observation générale No 2, le Comité a affirmé que
In these chapters the autonomy of local churches is asserted.	Dans ces chapitres, l'autonomie des Églises locales est affirmée.
No overlap due to the nature of the loss asserted	Absence de recoupement en raison de la nature de la perte alléguée
Other witnesses asserted that the attackers arrived on foot. 535	D apos autres témoins ont déclaré qu apos ils étaient venus à pied Témoignage de Marcelino Antonio Hernández Ayala, 11 décembre 1989, folio 228.
Insurance against risks associated with commercial maritime transport, covering vehicles, goods and the corresponding liability, and insurance against risks in aviation associated with international transport of goods	Services annexes du transport routier
Mr President, first of all, I am not against cooperation against organised crime and illegal immigration in itself, but I am totally opposed to carriers' liability in principle.	Monsieur le Président, d' abord, je voudrais dire que je ne suis pas opposé à la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée et l' immigration clandestine en soi. En revanche, je m' oppose totalement au principe de la responsabilité des transporteurs.
LIABILITY CATEGORIES	CATÉGORIES DU PASSIF
Liability insurance	Assurance responsabilité
Liability Convention	Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux

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