Translation of "it guarantees" to French language:
Dictionary English-French
It guarantees - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
See, she guarantees it. | Voir, elle garantit l'il. |
It may be envisaged only if it guarantees additional use. | Elle ne peut être envisageable que si elle assure une utilisation additionnelle. |
Moreover it offers the best guarantees for whole | En ce qui concerne le contrôle des différents régimes, la transparence constitue un principe essentiel. |
It guarantees our independence from non European countries. | Ce serait un luxe que nous ne pouvons pas nous payer à la longue. |
use of comprehensive guarantees or reduced guarantees | Envois accélérés |
Guarantees, excluding guarantees of the State Treasury | EE pas d'engagement pour les services de sécurité sociale obligatoire. |
It guarantees due process and equal protection under the law. | En vertu de la loi, elle assure dûment un processus légal et une protection égale. |
It shall be subject to legal guarantees ensuring just compensation. | Les garanties juridiques assurant une juste indemnisation seront appliquées. |
Guarantees | Système informatique relatif aux garanties |
Similarly, it is not enough for financial guarantees to be established. | Et il ne suffit pas non plus que soient mises en place des garanties financières. |
However, it may adopt more restrictive measures and require additional guarantees. | Toutefois, l'Office vétérinaire fédéral peut adopter des mesures plus restrictives et exiger des garanties supplémentaires. |
Furthermore, it is the Danish State that guarantees the operating loans. | De surcroît, c'est l'État danois qui garantit les prêts de fonctionnement. |
Procedural guarantees | Garanties de procédure |
Additional guarantees | Garanties supplémentaires |
Transit Guarantees | Formalités et prescriptions en matière de documents requis |
Procedural guarantees | Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l'article 30, paragraphe 3 |
Procedural guarantees | Article 44 Résiliation de concessions |
Additional guarantees | Garanties complémentaires |
Special guarantees | Garanties spéciales |
Financial guarantees | Garanties financières |
Additional guarantees) | Garanties supplémentaires |
It also excludes contingent liabilities , such as government guarantees , and pension commitments . | Jusqu' à présent , il n' existe pas de méthode unique pour recenser et estimer l' ampleur totale des engagements budgétaires conditionnels . |
It also excludes contingent liabilities , such as government guarantees and pension commitments . | Il exclut également les engagements conditionnels tels que les garanties publiques et les engagements au titre des retraites . |
Competition for top places is fierce as it guarantees spots in universities. | La concurrence pour les meilleures places est rude dans la mesure où elles garantissent l'entrée en université. |
It is legitimate and logical that these countries should demand such guarantees. | Il est légitime et logique que ces pays réclament des garanties. |
It's not that it guarantees peace with itself or with its neighbors. | Ce n'est pas qu'elle guarantit la paix dans le pays ou avec ses voisins. |
It is very difficult to put up high guarantees for these amounts. | Nous avons noté les réponses que M. Vandenberghe était tout à fait en droit de donner et nous avons également noté qu'il a fait une offre requérant un haut niveau de confidentialité, pour le cas où il devrait poursuivre son examen. |
Could the presidency indicate whether it has got guarantees for all shipments? | La présidence peut elle me faire savoir si elle a obtenu des garanties pour l'ensemble des cas? |
Systematic testing precludes fraud and makes it possible to offer better guarantees. | Le test systématique évite toute fraude et permet d'assurer une meilleure garantie. |
However, the Union has fixed a ceiling for the loans it guarantees. | L'Union a néanmoins fixé un plafond aux prêts qu'elle garantit. |
It is, as I see it, essential that the Community undertake to institute legally binding guarantees. | Selon moi, il faut que la Communauté se fasse fort d'instaurer des garanties contraignantes sur le plan juridique. |
There're no guarantees. | Il n'y a pas de garantie. |
Rights and guarantees. | Droits et garanties. |
Granting of guarantees | Octroi de garanties. |
E. Inadequate guarantees | Des garanties insuffisantes |
4.5 Procedural guarantees | 4.5 Garanties procédurales |
After sales guarantees | Garanties après vente |
Guarantees and commitments | Garanties et engagements |
guarantees and commitments | Article 242 |
guarantees and commitments | un accord commercial préférentiel conforme à l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) existe entre les pays ou territoires participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination |
guarantees and commitments | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
guarantees and commitments | Dans le cas d'un différend relatif aux investissements visé à l'alinéa 1 a), ou si le défendeur invoque l'article 13.16.1 dans les 60 jours suivant le dépôt d'une plainte devant le Tribunal en vertu de l'article 8.23 (Dépôt d'une plainte devant le Tribunal), une division du Tribunal est constituée, conformément à l'article 8.27.7 (Constitution du Tribunal), à partir de la liste établie en application de l'article 13.20.3. |
Guarantees and commitments | Les sociétés de gestion agréées sont constituées à la seule fin de gérer les sociétés d'investissement agréées. |
guarantees and commitments | atteindre un niveau adéquat et effectif de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle. |
Guarantees and control | Garantie et contrôle |
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