Translation of "has notified" to French language:

Dictionary English-French

Has notified - translation :

Keywords : Prévenu Prévenue Prévenus Averti Notifié

Examples (External sources, not reviewed)

The notified transaction therefore has a Community dimension.	L'opération notifiée a donc une dimension communautaire.
A Member State that has notified a body shall	Un État membre qui a notifié un organisme
Sender has been notified that you have read this message.	L'expéditeur a été notifié de la lecture du message.
Germany has notified that one farm located in Schleswig Holstein has ceased its activity.	L'Allemagne a indiqué que l une des exploitations situées dans le Schleswig Holstein avait cessé ses activités.
the case number (C ... ...), if it has already been notified by the Registry	le numéro de l'affaire (C ) dans la mesure où il a déjà été communiqué par le greffe
Italy has notified that two programmes approved by that Decision have been finalised.	L'Italie a indiqué que deux programmes approuvés par la décision 2003 634 CE ont été finalisés.
The Executive Agency Maritime Administration has designated liaison officers and has notified the shipping companies and IMO accordingly.	L' Administration maritime a désigné des chargés de liaison et en a avisé les compagnies maritimes et l'OMI.
Germany has notified the Commission and the other Member States of such negative results.	l Allemagne a informé la Commission et les autres États membres des résultats négatifs de ces examens.
A notified body which withdraws approval of a quality system must inform the other notified bodies that it has done so and give reasons for its decision.	Un organisme notifié qui retire l'approbation d'un système de qualité en informe les autres organismes notifiés en donnant les motifs de sa décision.
the challenge has not been resolved within 120 days after the nominating Party has been notified of the challenge.	Afin d'obtenir un permis d'exploitation forestière, un demandeur peut devoir s'engager à établir une usine de fabrication.
The bank promptly notified the relevant authorities and has been co operating with its regulators.	La banque a rapidement informé les autorités compétentes et a coopéré avec les régulateurs.
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,	une déclaration écrite indiquant que la demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body,	une déclaration écrite spécifiant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
a written declaration that the application has not been lodged with any other notified body	une déclaration écrite indiquant que la demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
The practice referred to by the honourable Member has already been notified to the Commission.	Les pratiques évoquées par l'honorable parlementaire ont déjà été portées à la connaissance de la Commission.
Has Greece notified the Commission of its national measures to implement Directive 94 62 EEC	La Commission peut elle dire si la Grèce a communiqué les mesures prises pour la transposition dans le droit national des dispositions de la directive 94 62 CEE
the Republic of Kazakhstan has notified the European Union of the ratification of this Agreement.	Pour la République du Kazakhstan, la référence inclut le chapitre sur les services du protocole d'adhésion de la République du Kazakhstan à l'OMC.
Austria has not challenged this view but notified the measures concerned, albeit later than required.	L'Autriche n'a pas contesté ce point de vue elle a notifié les mesures en cause, même si elle l'a fait avec retard.
On 5 December 2005 Ukraine has notified to the Commission an outbreak of avian influenza.	Le 5 décembre 2005, l'Ukraine a notifié à la Commission l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire.
the lien or judgement has been notified by the Member State to the Sanctions Committee.	la mesure ou le jugement a été notifié par l État membre au Comité des sanctions.
the lien or judgment has been notified by the Member State to the Sanctions Committee.	la mesure ou la décision a été notifiée par l État membre au Comité des sanctions.
However, the Czech Republic has notified us of its intention to make further applications for registration once it has acceded.	Cela dit, la République tchèque a annoncé son intention de présenter d'autres demandes d'enregistrement après son adhésion.
Who notified you?	Qui vous a informé ?
Who notified you?	Qui t'as informé ?
Notified as Disinfectant	Notifié en tant que désinfectant
Notified as repellant	Notifié comme répulsif
Notified as Repellant	Notifié comme répulsif
National provision notified	Disposition nationale notifiée
A Member State which has notified a body must immediately withdraw its notification if it finds	Un État membre qui a notifié à un organisme doit retirer immédiatement sa notification s'il constate
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,	une déclaration écrite attestant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,	une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body,	une déclaration écrite spécifiant que la même demande n'a pas été introduite auprès d'un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body.	une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié.
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body	une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body	une déclaration écrite certifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié
a written declaration that the same application has not been lodged with any other notified body	une déclaration écrite spécifiant que la même demande n a pas été introduite auprès d un autre organisme notifié,
(o) the Agency has notified the Commission that the Central Repository is ready to start operations.	(n) l Agence informe la Commission que le registre central est prêt à démarrer son activité.
Italy has notified the presence of IHN in two farms previously considered free of that disease.	L'Italie a notifié la présence de NHI dans deux exploitations considérées jusque là comme indemnes de cette maladie.
Germany has notified the presence of IHN in two farms previously considered free of that disease.	L'Allemagne a notifié la présence de NHI dans deux exploitations considérées jusque là comme indemnes de cette maladie.
Romania has notified to the Commission the occurrence of outbreaks of Newcastle disease on its territory.	La Roumanie a notifié à la Commission l existence de foyers de la maladie de Newcastle sur son territoire.
That region of Merseyside has not been notified by the United Kingdom authorities as an exemption area, within the meaning of the directive, nor has it been notified as an area in which the limit values have been exceeded.	La Commission envisage t elle, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, de mettre sur pied un système européen d'immatriculation des voitures automobiles?
Be notified of everything	Permet d'être averti de quoi que ce soit
You should've notified us.	Vous auriez dû nous en informer.
User Notified of Information	Notification de l'utilisateur de l' informationName
Intent to file notified	Notification Demandes Demandes

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