Translation of "as notified" to French language:

Dictionary English-French

As notified - translation :

Keywords : Prévenu Prévenue Prévenus Averti Notifié

Examples (External sources, not reviewed)

Notified as Disinfectant	Notifié en tant que désinfectant
Notified as repellant	Notifié comme répulsif
Notified as Repellant	Notifié comme répulsif
Notified as insecticide disinfectant	Notifié comme insecticide désinfectant
Citrus extract Notified as Bactericide	Extrait d'agrume notifié comme bactéricide
Catches shall be notified as follows	Une copie de celle ci sera transmise, de préférence par courrier électronique, chaque semaine au Centre de Surveillance des Pêches (CSP) de Sao Tomé et Principe et au moment de la sortie de la zone de pêche santoméenne.
Notified as Repellant (see also Group 2.2)	Notifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2)
Notified as Attractant (see also Group 3.)	Notifiées comme appât (voir aussi Groupe 3)
The Commission therefore regarded the aid as notified aid.	La Commission considère donc l aide en cause comme une aide notifiée.
Therefore, the measure was registered as non notified aid.	Par conséquent, la mesure a été enregistrée en tant qu'aide non notifiée.
It will be effective as soon as it is notified to the Commission .	Elle sera applicable dès sa notification à la Commission .
The EU authority shall be notified on the fact as soon as possible.	Après ce délai de 30 jours, le navire n'est plus autorisé à mener des activités de pêche dans la zone de pêche groenlandaise.
Aid thus notified shall be regarded as notified within the meaning of the first sentence of Article 108(3) of the Treaty.	Les aides ainsi notifiées sont considérées comme notifiées au sens de l article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité.
The notified measure must be assessed as ad hoc State aid.	La mesure notifiée doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc.
Operators with such obligations are hereinafter referred to as notified operators .	Les opérateurs soumis à ces obligations sont dénommés ci après opérateurs notifiés .
Aid thus notified shall be regarded as being notified within the meaning of the first sentence of Article 108(3) of the Treaty.	L'aide ainsi notifiée est considérée comme notifiée au sens de l article 108, paragraphe 3, première phrase, du traité.
Any changes to these zones shall be notified to the Union as soon as possible.	Toute modification de ces zones est communiquée à l'Union dans les meilleurs délais.
(2) Member States national rates are those notified as at January 2006.	(2) Les taux nationaux des États membres sont ceux qui ont été notifiés en janvier 2006.
Similarly, was the rapid alert system notified of these developments as intended?	De la même manière, a t on dûment notifié ces développements au système d'alerte rapide ?
Code of the mine as notified to the undertaking by the Commission.	Code de la mine, notifié à l'entreprise par la Commission.
(32) To ensure the proper functioning of the certification process, certain procedures, such as exchange of experience and exchange of information as between notified bodies and notifying authorities and as between notified bodies, should be consolidated.	(32) Pour garantir le bon fonctionnement du processus de certification, il y a lieu de consolider certaines procédures, telles que l'échange d'expériences et l'échange d'informations entre organismes notifiés et autorités notifiantes et parmi les organismes notifiés.
Who notified you?	Qui vous a informé ?
Who notified you?	Qui t'as informé ?
National provision notified	Disposition nationale notifiée
3.3 The proposal sets out requirements and responsibilities for the authorities entrusted with the assessment, notification and monitoring of notified and inspection bodies, as well as providing for mutual recognition of notified bodies.	3.3 La proposition définit les exigences et les responsabilités des autorités compétentes en matière d évaluation, de notification et de surveillance des organismes notifiés et d inspection et prévoit également la reconnaissance mutuelle des organismes notifiés.
quality system approvals issued by notified bodies, as well as information on quality systems refused or withdrawn,	les approbations de système qualité délivrées par les organismes notifiés, ainsi que des informations concernant les systèmes qualité pour lesquels l'approbation a été refusée ou retirée,
quality system approvals issued by notified bodies, as well as information on quality systems refused or withdrawn,	les approbations de système qualité délivrées par les organismes notifiés, ainsi que des informations concernant les systèmes qualité pour lesquels l approbation a été refusée ou retirée,
Consequently, the aid granted by Castile Leon for 2001 and 2002, as notified by Spain on 5 September 2002, must be considered to be non notified aid.	Par conséquent, les aides que la région de Castille et León a accordées pour les années 2001 et 2002 et qui figurent sur la notification espagnole du 5 septembre 2002 doivent être considérées comme des aides non notifiées.
By letter dated 19 December 2003, the Austrian authorities notified the Commission that, as part of BB s privatisation, they intended to amend the aid measures notified previously.	Par lettre du 19 décembre 2003, les autorités autrichiennes ont fait savoir qu'elles avaient l'intention, dans le cadre de la privatisation de BB, de modifier les aides notifiées.
The AS initiating the payment instruction and the other AS shall be notified on completion of the settlement .	Le SE qui a émis l' instruction de paiement et l' autre SE sont informés de l' exécution du règlement .
a) The Participants may match credit terms and conditions notified according to the procedures in Articles 47, 48 and 49, as well as credit terms and conditions not notified or those supported by non Participants.	Les participants peuvent s'aligner sur les modalités et conditions notifiées selon les procédures visées aux articles 47, 48 et 49, ainsi que sur des modalités et conditions de crédit non notifiées et sur celles qui sont offertes par des non participants.
Be notified of everything	Permet d'être averti de quoi que ce soit
You should've notified us.	Vous auriez dû nous en informer.
User Notified of Information	Notification de l'utilisateur de l' informationName
Intent to file notified	Notification Demandes Demandes
Intent to file notified	exprimées de
Annex II Notified bodies	ANNEXE II Organismes notifiés
Verification of notified bodies	Contrôle des organismes désignés
Gear type types notified	Type d'engin types notifiés
The restructuring measures notified	Les mesures de restructuration notifiées
The Notified Body shall	L'organisme notifié
Cases in which a measure notified under RAPEX must also be notified under another mechanism	Cas où une mesure notifiée dans le cadre du RAPEX doit également être notifiée en vertu d'un autre mécanisme
Any rise in the level must be notified, not just, as the text says, any	En effet, on a bien vu que ce type d'accident, dans un pays déter miné, a des effets par delà ses frontières, effets enregistrés dans l'espace et le temps, directement ou indirectement, comme c'est le cas des muta tions génétiques causées par l'exposition à la ra dioactivité ou l'ingestion d'aliments contaminés.
These forecasts are now notified to the budgetary authority as part of the budget procedure.	Désormais, ces prévisions seront également communiquées à l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire.
DRAX is of the opinion that the tax disregard itself should be notified as aid.	Drax estime que l'avantage fiscal lui même devrait être notifié en tant qu'aide.

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