Translation of "framework supply agreement" to French language:


  Dictionary English-French

Agreement - translation : Framework - translation : Framework supply agreement - translation : Supply - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Supply Agreement
5.2.1 Accord d'approvisionnement
Supply Agreement
5.3.1 Accord d'approvisionnement
Supply Agreement Process
TABLE DES MATIÈRES
Supply Agreement Response
5.3.2 Réponse à l'accord d'approvisionnement
), a framework agreement concluded with five ERA service providers, designed to supply the ERA services to the public sector.
) c'est un accord cadre pour les enchères électroniques inversées conclu avec cinq prestataires de services d'enchères, conçus pour fournir de tels services au secteur public.
Framework Agreement
Accord cadre global
Framework Agreement
Le présent accord établit un cadre initial pour un accord de partenariat économique (APE).
Framework Agreement
Accord cadre
Ohrid Framework Agreement
Accord cadre d'Ohrid
I agree with the rapporteur, Mrs Stauner a framework agreement with regard to the supply of information from the Commission is not enough.
Je suis d' accord avec Mme Stauner, la rapporteur un accord cadre n' est pas suffisant pour obtenir des informations de la Commission.
Social union framework agreement
Entente cadre sur l'union sociale
Implement the Ohrid Framework Agreement Implement the legislation already adopted to implement the Framework Agreement (FA).
Mettre en œuvre l accord cadre d Ohrid Appliquer la législation déjà adoptée en vue de la mise en œuvre de l accord cadre (AC).
a) EC ESA Framework Agreement
a) Accord cadre CE ESA
Extension of the Framework Agreement
Sous réserve du paragraphe 5 de son Article XII, l'Accord cadre est prorogé pour une période de dix (10) ans, jusqu'au 28 février 2025.
RECALLING Article XV of the Framework Agreement, which states that any collaboration initiated under the Framework Agreement but not completed at the expiration or termination of the Framework Agreement may continue to completion under the provisions of the Framework Agreement and
RAPPELANT l'Article XV de l'Accord cadre, lequel prévoit que les activités de collaboration entreprises en vertu de l'Accord cadre qui ne sont pas terminées à son expiration ou à son extinction peuvent être poursuivies jusqu'à leur achèvement, conformément aux dispositions de l'Accord cadre
The framework agreement benefits all parties.
Or ce compromis est dans l'intérêt de toutes les parties en présence.
(a) a framework agreement is involved,
(a) un accord cadre,
(a) a framework agreement was involved,
(a) un accord cadre,
The framework agreement restricts this provision.
L'accord cadre restreint cette disposition.
Framework agreement of 23 October 2000
L'accord cadre du 23 octobre 2000
Adapting the framework of regulation and agreement
L'adaptation du cadre règlementaire et conventionnel
Path request response time against framework agreement
délai de réponse à une demande de sillon par rapport à l'accord cadre,
This Agreement establishes an initial framework for an Economic Partnership Agreement (EPA).
Objectifs
Achievements Agreement on SD framework, principles and agenda.
Réalisations accord sur les principes, l'agenda et le cadre du développement durable.
Progress in implementing the Framework Agreement is steady.
Les progrès réalisés au niveau de la mise en ?uvre de l'accord cadre sont constants.
Development cooperation in the framework of this Agreement
Coopération pour le financement du développement dans le cadre du présent accord
A uniform supply chain framework approach will reduce security related competition within EU boundaries.
Un cadre uniforme pour le fonctionnement de la chaîne d approvisionnement permettra d atténuer la concurrence liée à la sûreté à l intérieur de l UE.
A supply agreement shall be concluded for a period defined beforehand by the Governing Council , and the supply agreement shall specify the number of euro banknotes to be delivered periodically .
Un accord de fournitures est conclu pour une période définie au préalable par le conseil des gouverneurs , et il précise le nombre de billets en euros devant être livrés périodiquement .
A supply agreement shall be concluded for a period defined beforehand by the Governing Council, and the supply agreement shall specify the number of euro banknotes to be delivered periodically.
Un accord de fournitures est conclu pour une période définie au préalable par le conseil des gouverneurs, et il précise le nombre de billets en euros devant être livrés périodiquement.
Where a framework agreement is concluded with a single supplier , contracts based on that agreement shall be awarded within the limits of the terms laid down in the framework agreement .
Lorsqu' un accord cadre est conclu avec un seul fournisseur , les marchés fondés sur cet accord sont attribués dans les limites des termes fixés dans l' accord cadre .
However, as part of the transaction, MOL and MOL WMT have entered into a new long term gas supply agreement for the gas produced by MOL E P (the Supply Agreement ).
Toutefois, dans le cadre de l'opération, MOL et MOL WMT ont conclu un nouvel accord à long terme de fourniture de gaz concernant le gaz produit par MOL E P (l' accord de fourniture ).
2.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement
2.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
4.4 Adapting the framework of regulation and collective agreement
4.4 L'adaptation du cadre réglementaire et conventionnel
A 2003 European interinstitutional agreement provides the procedural framework.
Un accord interinstitutionnel européen de 2003 en a encadré les modalités.
A European framework agreement can help the most vulnerable
Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
A European framework agreement for helping the most vulnerable
Un accord cadre européen peut aider les plus vulnérables
a framework agreement on teleworking in business in 2001,
un accord cadre sur le télétravail dans le commerce en 2001,
The negotiations for this framework agreement have been tortuous.
Les négociations en vue de cet accord cadre ont été tortueuses.
Yesterday's framework agreement is a milestone in this sense.
L'accord cadre d'hier pose un jalon dans cette direction.
In my experience, this is a poor framework agreement.
Je sais, par expérience, que cet accord cadre est mauvais.
It will facilitate the application of the framework agreement.
Elle facilitera la mise en ?uvre de l'accord cadre.
Development finance cooperation in the framework of this Agreement
Les États membres de la Communauté européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord, tant au niveau national que régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.
Those implementing measures are annexed to this framework agreement.
Ces mesures d'exécution sont annexées au présent accord cadre.
Institutional measures to promote energy efficient supply and distribution might include such initiatives as restructuring of energy supply utilities and establishment of a transparent regulatory framework between government and energy supply enterprises.
7. Pour promouvoir une production et une distribution d apos énergie rationnelles, on pourrait notamment restructurer les installations productrices d apos énergie et mettre en place un cadre réglementaire offrant toutes les garanties de transparence.
CONSIDERING that Article 6 of the Framework Agreement states that the cooperation aimed at by the Framework Agreement is to be carried out through appropriate agreements,
CONSIDÉRANT que l'article 6 de l'accord cadre stipule que la coopération visée par l'accord cadre sera mise en œuvre par des accords appropriés,

 

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